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Règlement sur le régime de pension de la force de réserve (DORS/2007-32)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-05-11 Versions antérieures

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide