Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales (L.C. 2004, ch. 19)

Note marginale :Nouveau nom : « Kelowna — Lake Country »

35. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kelowna — Lake Country » au nom « Kelowna ».

Note marginale :Nouveau nom : « Okanagan — Shuswap »

36. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 18 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Okanagan — Shuswap » au nom « Okanagan-Nord — Shuswap ».

Note marginale :Nouveau nom : « Colombie- Britannique- Southern Interior »

37. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Colombie-Britannique-Southern Interior » au nom « Southern Interior » .

Note marginale :Nouveau nom : « West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country »

38. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 36 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « West Vancouver — Sunshine Coast — Sea to Sky Country » au nom « West Vancouver — Sunshine Coast ».

Note marginale :Entrée en vigueur

39. La présente loi entre en vigueur le 1^er septembre 2004.