Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (L.C. 2005, ch. 21)

Texte complet :

Sanctionnée le 2005-05-13

ANNEXE 1(article 37, alinéas 41d) et 94c) et paragraphe 98(1))ALLOCATION DE SOUTIEN DU REVENU

	Colonne 1	Colonne 2
		Taux
		mensuel
Article	Description	($)
1.	Vétéran	1 132,26
2.	Vétéran — supplément pour l’époux ou conjoint de fait	586,85
3.	Vétéran — supplément pour chaque enfant à charge	283,07
4.	Survivant	1 132,26
5.	Orphelin	606,77