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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 9 - Table des matières
L.C.
2005, ch. 9
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Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (
L.C.
2005, ch. 9)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
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Sanctionnée le 2005-03-23
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ANNEXE
(paragraphes 2(1) et (3))
Table des matières
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
DROITS DES AUTOCHTONES
4 -
PARTIE 1
-
POUVOIRS FINANCIERS DES PREMIÈRES NATIONS
16 -
PARTIE 2
-
COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
16 -
Définitions
17 -
Constitution et organisation
29 -
Mission
30 -
Attributions
35 -
Normes et procédure
36 -
Règlements
37 -
PARTIE 3
-
CONSEIL DE GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
37 -
Définition
38 -
Constitution et organisation
49 -
Mission
50 -
Attributions
55 -
Normes et procédure
56 -
Règlements
57 -
PARTIE 4
-
ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
57 -
Définitions
58 -
Constitution et organisation
74 -
Mission
75 -
Attributions
88 -
Disposition générale
89 -
Règlements
90 -
PARTIE 5
-
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
90 -
Définitions
91 -
Constitution et organisation
104 -
Mission
105 -
Attributions
108 -
Dispositions générales
111 -
Infractions
113 -
Règlements
114 -
PARTIE 6
-
GESTION ET CONTRÔLE FINANCIERS
132 -
PARTIE 7
-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
132 -
Généralités
140 -
Règlements
143 -
PARTIE 8
-
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
143 -
Dispositions transitoires
147 -
Modifications corrélatives
147 -
Loi sur l’accès à l’information
149 -
Loi sur la gestion des finances publiques
150 -
Loi sur les Indiens
152 -
Loi sur la protection des renseignements personnels
153 -
Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
154 -
Dispositions de coordination
155 -
Entrée en vigueur
ANNEXE
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Table des matières
1 ... 6
7 ... 20
21 ... 36
37 ... 52
53 ... 63
64 ... 76
77 ... 89
90 ... 107
108 ... 120
121 ... 134
135 ... 153
154 ... 155
ANNEXE
Date de modification :
2023-09-28
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Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (fondée sur le rapport
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Lois
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois annuelles
Loi sur l'abrogation des lois - rapports, reports et abrogations
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Glossaire
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