Passer au contenu principal
Passer � � � propos de ce site �
Passer au menu de la section
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Recherche et menus
Recherche et menus
Site Web de la législation (Justice)
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Menu des sujets
Droit de la famille
Justice pénale
Financement
Le système de justice du Canada
Lois
Vous �tes ici :
Accueil
Site Web de la législation accueil
Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 9 - Table des matières
L.C.
2005, ch. 9
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (
L.C.
2005, ch. 9)
Texte complet :
HTML
Texte complet : Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
|
PDF
Texte complet : Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
[440 KB]
Sanctionnée le 2005-03-23
Page précédente
Table des matières
Page suivante
ANNEXE
(paragraphes 2(1) et (3))
Table des matières
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
DROITS DES AUTOCHTONES
4 -
PARTIE 1
-
POUVOIRS FINANCIERS DES PREMIÈRES NATIONS
16 -
PARTIE 2
-
COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
16 -
Définitions
17 -
Constitution et organisation
29 -
Mission
30 -
Attributions
35 -
Normes et procédure
36 -
Règlements
37 -
PARTIE 3
-
CONSEIL DE GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
37 -
Définition
38 -
Constitution et organisation
49 -
Mission
50 -
Attributions
55 -
Normes et procédure
56 -
Règlements
57 -
PARTIE 4
-
ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
57 -
Définitions
58 -
Constitution et organisation
74 -
Mission
75 -
Attributions
88 -
Disposition générale
89 -
Règlements
90 -
PARTIE 5
-
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
90 -
Définitions
91 -
Constitution et organisation
104 -
Mission
105 -
Attributions
108 -
Dispositions générales
111 -
Infractions
113 -
Règlements
114 -
PARTIE 6
-
GESTION ET CONTRÔLE FINANCIERS
132 -
PARTIE 7
-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
132 -
Généralités
140 -
Règlements
143 -
PARTIE 8
-
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
143 -
Dispositions transitoires
147 -
Modifications corrélatives
147 -
Loi sur l’accès à l’information
149 -
Loi sur la gestion des finances publiques
150 -
Loi sur les Indiens
152 -
Loi sur la protection des renseignements personnels
153 -
Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
154 -
Dispositions de coordination
155 -
Entrée en vigueur
ANNEXE
Page précédente
Page suivante
Table des matières
1 ... 6
7 ... 20
21 ... 36
37 ... 52
53 ... 63
64 ... 76
77 ... 89
90 ... 107
108 ... 120
121 ... 134
135 ... 153
154 ... 155
ANNEXE
Date de modification :
2023-03-16
Menu secondaire
Textes constitutionnels
Charte canadienne des droits et libertés
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Codification des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (fondée sur le rapport
de 1990)
Comité de rédaction constitutionnelle française (1990)
Lois
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois annuelles
Loi sur l'abrogation des lois - rapports, reports et abrogations
Programme de correction des lois
Corrections typographiques et grammaticales
Nouvelle présentation
Nouvelle mise en page des textes législatifs
Boutons d'accessibilité
Recherche
Recherche de base
Recherche avancée
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Indexation des frais
Ressources connexes
Aide
Accessibilité
FAQ
Aide générale
Aide à la recherche
Aide PDF
Comment créer des liens stables
Impression
Glossaire
Note importante
