C.R.C., ch. 138420196

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LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADARèglement concernant la circulation sur le pont VictoriaRèglement concernant la circulation des véhicules sur le pont Victoria et ses approches, à Montréal (C.N.R. Règlement numéro 27)Titre abrégé

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement concernant la circulation sur le pont Victoria.

Interprétation

2Dans le présent règlement, compagnie signifie la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Circulation permise

3Sous réserve des prescriptions relatives au poids et à la hauteur ainsi que des autres restrictions ci-après établies, seuls pourront franchir le ponta)les véhicules à moteur ayant au plus deux essieux et six pneus;b)les remorques ou autres véhicules remorqués, ayant au plus deux essieux et quatre pneus; etc)les ensembles tracteur-remorque à l’égard desquels le conducteur possède une feuille de poids indiquant que le poids brut de l’ensemble n’excède pas 13 1/2 tonnes (27 000 livres) dont neuf tonnes (18 000 livres) au plus peuvent être sur un essieu.

Circulation interdite

4Il est interdit à tout véhicule à moteur, avec ou sans remorque ou autre véhicule remorqué, de franchir le pont,a)s’il n’est pas muni de pneus;b)s’il transporte soit de la dynamite ou un autre explosif brisant, soit une matière enflammée;c)si son poids brut (charge comprise) excède 13 1/2 tonnes (27 000 livres); le conducteur de tout véhicule produira un certificat de poids si le préposé du pont le lui demande;d)si sa hauteur (charge comprise) excède 12 pieds; ete)si sa largeur (charge comprise) excède huit pieds.

Vitesse maximum

5Il est interdit de conduire un véhicule à moteur sur le pont à une vitesse dangereuse ou déraisonnable; la vitesse ne devra en aucun cas dépasser 30 milles à l’heure.

Restrictions de passage

6Il est interdit à tout véhicule à moteur de doubler ou de dépasser un autobus en mouvement sur le pont.

7Les autobus ou camions automobiles munis de plus de quatre pneus ne doivent, en aucun cas tenter de doubler, sur le pont, un autobus ou un tel camion, qu’il soit en mouvement ou arrêté.

8Il est interdit aux véhicules à moteur, sauf les autobus, ayant plus de quatre pneus, d’emprunter entre 7 a.m. et 9 h 30 a.m., les voies qui conduisent de Saint-Lambert à Montréal et, entre 4 p.m. et 6 h 30 p.m., d’emprunter celles qui conduisent de Montréal à Saint-Lambert.

Véhicules en panne

9Tout véhicule à moteur en panne sur le pont sera immédiatement remorqué jusqu’à un lieu convenable au-delà de la sortie du pont. Si le service de remorquage peut être effectué par un véhicule de la compagnie, il sera imposé une taxe de 2 $. S’il est effectué par un autre véhicule, les frais réels, fixés par le dépanneur, seront à la charge du propriétaire du véhicule en panne.

Fermeture du pont

10Les voies du pont pourront être fermées à la circulation au moyen d’avis, de barrières ou autrement, pour toute période de temps que les agents de la compagnie estimeront nécessaire, si des circonstances critiques l’exigent ou s’il y a lieu d’exécuter des travaux d’entretien ou d’autre nature aux chaussées. Au cours de cette période, il sera interdit à tout véhicule de circuler sur le pont, à moins que le conducteur ne possède un permis spécial délivré à cet effet par la compagnie.

Amende

11Quiconque enfreint le présent règlement est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus 40 $.