C.R.C., ch. 84720055

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LOI SUR LES PÊCHESRèglement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

1[Abrogé, DORS/2005-108, art. 2]

Interprétation

2(1)Dans le présent règlement,bénéficiaire Personne inscrite en qualité de bénéficiaire aux termes de la Convention. (beneficiary)casaquer signifie accrocher le poisson par le corps au moyen d’un hameçon, plutôt que de l’attirer à mordre à l’hameçon; (snagging)certificat désigne un certificat d’immatriculation délivré selon l’article 14.1; (certificate)Convention S’entend au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique. (Agreement)directeur général régional Le directeur général du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Centre et de l’Arctique. (Regional Director-General)explosif désigne une substance ou un engin qui, lorsqu’il détone ou est mis à feu donne lieu à une onde de choc violente dans l’eau; (explosive)filet maillant désigne un filet qui sert à prendre le poisson en l’emmaillant sans toutefois enclore une étendue d’eau; (gill net)fonctionnaire désigne un fonctionnaire des pêcheries ou agent des pêches, un garde-pêche ou un agent de la Gendarmerie royale du Canada; (officer)hameçon Crochet à pointe unique ou à pointes multiples montées sur une tige commune, y compris un leurre artificiel auquel sont attachés un ou plusieurs crochets. (hook)hameçon sans ardillon Vise notamment l’hameçon muni d’ardillons repliés complètement contre la tige, à l’exclusion des ardillons sur la hampe conçus uniquement pour retenir l’appât. (barbless hook)Indien s’entend d’un Indien au sens de la Loi sur les Indiens; (Indian)Inuk Personne descendant en ligne directe d’une personne de la race d’autochtones communément appelés Inuit. (Inuk)Loi La Loi sur les pêches. (Act)longueur à la fourche désigne la taille du poisson mesurée de l’extrémité de la tête au centre de la fourche de sa queue; (fork length)ministère désigne le ministère de l’Environnement; (Department)ministre désigne le ministre des Pêches et des Océans; (Minister)non-résident Personne qui n’est pas un résident canadien. (non-resident)pêche à la ligne La pêche pratiquée au moyen d′une ligne munie d′un ou de plusieurs hameçons et tenue à la main ou montée sur une canne qui est soit tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)pêche commerciale désigne la pêche pratiquée pour la vente ou le troc; (commercial fishing)pêche domestique désigne la pêche à des fins personnelles mais non pour la vente ou le troc; (domestic fishing)pêche sportive désigne la pêche pratiquée pour l’agrément et non pour la vente ou le troc et inclut la pêche à la ligne, la pêche au harpon et la pêche à l’épuisette; (sport fishing)permis de pêche commerciale désigne un permis qui autorise une personne à pratiquer la pêche commerciale; (commercial licence)permis de pêche domestique désigne un permis autorisant une personne à pratiquer la pêche domestique; (domestic fishing licence)permis de pêche sportive Permis de pêche sportive mentionné à l’annexe IV, qui autorise une personne à pratiquer la pêche sportive. (sport fishing licence)personne de sang mêlé désigne une personnea)de sang mêlé indien et non indien, ayant au moins un quart de sang indien, oub)de sang mêlé inuk et non inuk, ayant au moins un quart de sang inuk; (person of mixed blood)poisson de sport s’entend du poisson pris pour l’agrément et non pour la vente ou le troc; (sport fish)poisson gibier s’entend de tout poisson mentionné à l’annexe I; (game fish)région désignée S’entend au sens de la Convention. (Inuvialuit Settlement Region)résident [Abrogée, DORS/91-481, art. 1]résident canadien Personne qui est un citoyen canadien ou un résident permanent. (resident Canadian)résident des Territoires du Nord-Ouest Un résident canadien qui a résidé sans interruption dans les Territoires du Nord-Ouest :a)en ce qui a trait à la pêche sportive, pendant les trois mois précédant le jour où il commence à pêcher;b)en ce qui a trait à la pêche commerciale, pendant les six mois précédant le jour où il fait une demande pour un permis de pêche commerciale. (Northwest Territories resident)résident permanent [Abrogée, DORS/93-59, art. 1]Rivière Tree s’entend :a)des eaux du golfe Coronation en deça de 3 km d’un point situé à 67°45′N., 111°56′O.;b)de tous les cours d’eaux de Port Epworth situés entre les latitudes 67°45′N. et 67°41′N.;c)des eaux de la rivière Tree et des eaux de ses tributaires situées entre les latitudes 67°41′N. et 67°37′N.;d)des autres cours d’eaux qui se jettent directement dans les eaux décrites aux alinéas a), b) ou c). (Tree River)secteur désigne toute partie des eaux décrites à l’annexe II; (Area)secteur de gestion spécial Eaux décrites à un article de l’annexe VIII. (special management area)titulaire d’un permis de pêche commerciale désigne une personne à laquelle un permis de pêche commerciale a été délivré en vertu de la Loi ou du présent règlement. (commercial licensee)utilisation à des fins de subsistance S’entend au sens de l’alinéa a) de la définition de ce terme dans la Convention. (subsistence usage)(2)Aucun secteur ne comprend les eaux décrites à l’annexe III.DORS/79-485, art. 1; DORS/81-119, art. 1; DORS/91-428, art. 1; DORS/91-481, art. 1; DORS/93-59, art. 1 et 17(F); DORS/2003-137, art. 2; DORS/2004-38, art. 1; DORS/2005-108, art. 3

Application

3(1)Le présent règlement s’applique :a)aux eaux de pêche canadiennes situées dans les Territoires du Nord-Ouest et à celles adjacentes à ces territoires;b)aux eaux à marée des provinces d’Ontario et du Manitoba.(2)Le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.DORS/93-59, art. 2; DORS/2002-225, art. 1

Dispositions générales

4Le ministre peut délivrer un permis ou un certificat mentionné à la colonne I de l’annexe IV contre paiement du droit prévu, le cas échéant, à la colonne II.DORS/93-59, art. 2

4.1Les permis visés aux alinéas c.1) et e.1) de l’article 3 de l’annexe IV ne sont pas valables dans les eaux du Nunavut.DORS/2019-114, art. 1

5(1)Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.(2) à (5)[Abrogés, DORS/93-59, art. 3](6)Il est interdit de pêcher dans un lac où a été déposé du poisson gibier pour fin de propagation si ce n’est à la pêche à la ligne.(7)Il est interdit de pêcher, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII, les espèces visées à la colonne II en utilisant les méthodes indiquées à la colonne IV durant les périodes de fermeture prévues à la colonne III de cette annexe.(8)Il est interdit de pêcher dans les eaux du ruisseau Fish situées à 67°43′42″ de latitude nord et 136°15′44″ de longitude ouest, et dans les eaux de la rivière Big Fish situées à 68°39′48″ de latitude nord et 135°52′35″ de longitude ouest, y compris tous leurs tributaires, à moins d’y être autorisé à des fins scientifiques ou d’enseignement par un permis.DORS/78-519, art. 1; DORS/87-508, art. 1; DORS/93-59, art. 3; DORS/93-340, art. 1; DORS/2009-83, art. 1

6[Abrogé, DORS/93-59, art. 4]

7(1)Il est interdit de prendre, de tuer, de molester ou de blesser du poisson au moyen d’armes à feu, de harpons, de flèches, de gaffes, de lampes, de bâtons, de cailloux, de gourdins, de collets, d’épuisettes ou de filets maillants, à moins d’y être autorisé par un permis.(2)Il est interdit de casaquer.(3)Nonobstant le paragraphe (1), il est permis de se servir d’une épuisette pour tirer de l’eau le poisson pêché à la ligne.DORS/93-59, art. 5

8Quiconque construit ou entretient sur la glace un abri de pêche doit l’enlever lorsqu’un fonctionnaire en donne l’ordre.

9Sauf avec la permission d’un fonctionnaire, il est interdit de laisser un filet maillant dans l’eaua)entre le 15 mai et le 1^er novembre, durant plus de 30 heures consécutives oub)entre le 31 octobre et le 16 mai, durant plus de 72 heures consécutives,sans le retirer de l’eau et en enlever le poisson.

10(1)Il est interdit de se débarrasser de poissons morts, de restes de poisson ou d’issues, en les laissant dans l’eau ou sur la glace.(2)Quiconque a en sa possession des poissons morts ou gâtés ou d’autres déchets de pêche doit, lorsqu’un fonctionnaire lui a désigné ou défini une décharge, les transporter à cette décharge.

Passages de cours d’eau

11(1)Nul ne doit construire un passage temporaire sur un cours d’eau gelé sansa)employer de la neige ou épaissir la glace avec de la neige ou de la glace; oub)avoir l’autorisation d’un fonctionnaire.(2)[Abrogé, DORS/93-59, art. 6]DORS/93-59, art. 6

Exploitation forestière et enlèvement du gravier

12(1)Lorsque, de l’avis du ministre, les populations de poisson d’un cours d’eau seraient menacées par les activités suivantes :a)le fait de mettre ou de lancer des billes dans ces eaux,b)le flottage, le remorquage ou l’estacadage de billes dans ces eaux,c)l’enlèvement ou le déplacement du gravier dans les frayères de ces eaux, oud)toute activité semblable,il peut autoriser la mise en place d’affiches à des endroits appropriés de la rive, indiquant que ces eaux sont des eaux où ces activités nuisent aux populations de poisson.(2)Lorsque, conformément au paragraphe (1), il a été indiqué que les activités qui y sont énumérées nuisent aux populations de poisson, il est interdit de se livrer à ces activités dans ces eaux.

Pêche commerciale

13(1)Il n’est délivré de permis de pêche commerciale pour les eaux du lac La Martre qu’aux personnes qui ont demeuré continûment dans le village du lac La Martre durant au moins six mois immédiatement avant la date à laquelle la demande de permis est présentée.(2)Il n’est délivré de permis de pêche commerciale pour les eaux du lac Kakisa qu’aux personnes qui ont continuellement demeuré dans le village du lac Kakisa durant les six mois précédant la présentation de la demande de permis.

14[Abrogé, DORS/93-59, art. 7]

14.1(1)Sur le Grand lac des Esclaves, il est interdit d’exploiter un bateau ou un véhicule, à des fins de pêche commerciale, sans être titulaire d’un permis de pêche commerciale valide, sans que le bateau ou le véhicule soit enregistré à cette fin auprès du ministère et qu’un certificat d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation ait été délivré à l’égard du bateau ou du véhicule.(2)Un certificat de catégorie A ne peut être délivré que poura)un bateau dont le poids brut est supérieur à 900 kg lorsqu’il est pesé avec son équipement mécanique; oub)un véhicule d’un poids brut supérieur à 900 kg.(3)Un certificat de catégorie B peut être délivré à l’égard des bateaux ou des véhicules autres que ceux visés au paragraphe (2).(4)Le titulaire d’un certificat délivré à l’égard d’un bateau ne doit pas en autoriser l’exploitation à des fins de pêche commerciale à moins que le titulaire d’un permis de pêche commerciale ne se trouve à bord.(5)Il est interdit d’utiliser un véhicule pour pratiquer la pêche aux termes du paragraphe (1), à moins que celui-ci ne porte le numéro d’enregistrement attribué selon le présent règlement, lequel est conforme aux exigences du paragraphe (5.1) et est peint sur le véhicule ou solidement apposé de quelque autre manière.(5.1)Le numéro d’enregistrement visé au paragraphe (5) doit être :a)lisible et complètement visible;b)inscrit en chiffres arabes pleins, d’une hauteur minimale de 15 cm, sans fioritures;c)d’une couleur contrastant avec le fond;d)aligné horizontalement.(6)Il est interdit de travailler ou de pêcher à bord d’un bateau ou d’un véhicule servant à pratiquer la pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves, sans être titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de navire auxiliaire.(7)Il est interdit de jeter d’un véhicule, lorsqu’il est utilisé dans le cadre de la pêche commerciale, tout poisson pris conformément au présent règlement.DORS/79-485, art. 2; DORS/81-468, art. 1; DORS/93-59, art. 8

14.2(1)Dans le présent article, «immatriculation» désigne,a)pour un bateau, son immatriculation en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, etb)pour un véhicule, son immatriculation en vertu des Ordonnances des Territoires du Nord-Ouest.(2)Quiconque demande un certificat pour un bateau ou un véhicule doit donnera)le nom, le numéro d’immatriculation ou de série ainsi que la taille de ce bateau ou ce véhicule;b)le nom du propriétaire ou de l’exploitant de ce bateau ou ce véhicule; etc)les renseignements concernant tous les navires et les véhicules auxiliaires utilisés conjointement avec ce bateau ou ce véhicule.DORS/79-485, art. 2

14.3[Abrogé, DORS/93-59, art. 9]

15(1)[Abrogé, DORS/93-59, art. 10](2)Chaque filet utilisé séparément et chaque tessure de filets servant à la pêche commerciale doivent être marqués, à chaque extrémité,a)durant la pêche en eau libre, par un drapeau mesurant au moins 45 cm de côté et placé sur une bouée; etb)durant la pêche d’hiver, par un pieu dont l’extrémité supérieure doit être à 1 m au moins au-dessus de la surface de l’eau ou de la glace.DORS/79-485, art. 3; DORS/81-468, art. 2; DORS/93-59, art. 10

16Il est interdit de suspendre à toute partie de la têtière d’un filet une nappe de filet maillant utilisé pour la pêche commerciale à raison de plus de 2 m de nappe pour 1 m de têtière, et il est interdit de suspendre, d’ajouter à la têtière ou d’y insérer d’autres filets de manière à augmenter cette proportion dans toute partie du filet.DORS/81-468, art. 3

17(1)Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans d’autres eaux que celles qui sont mentionnées à l’annexe V.(2)Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans les eaux visées à l’annexe III.

18(1)Il est interdit de pêcher, dans les eaux mentionnées à l’un des articles de l’annexe V, dans la colonne I, une espèce de poisson mentionnée à cet article, dans la colonne II, dans l’un ou l’autre des cas suivants :a)sauf au moyen de filets maillants dont le maillage n’est pas inférieur à celui qui est indiqué à la colonne III, le cas échéant;b)pendant la saison de fermeture mentionnée à cet article, dans la colonne IV.(2)Aux fins du paragraphe (1) ou de toute condition de permis, le maillage d’un filet doit être déterminé en mesurant la distance entre les noeuds des angles opposés les plus éloignés d’une maille simple mesurée à l’intérieur de la maille, après que la lignette a été immergée dans l’eau durant au moins 30 minutes et tendue au maximum sans qu’elle ait été forcée ou étirée ni qu’un noeud y ait glissé.(3)Le mesurage dont il est question au paragaphe (2) doit être effectué au moyen d’un instrument approuvé à cette fin selon la Loi sur les poids et mesures.DORS/98-388, art. 1

19(1)Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V après l’heure mentionnée dans l’avis donné par le directeur général régional ou un agent des pêches qui indique que le contingent visé à la colonne V a été atteint ou est sur le point de l’être.(2)L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux intéressés par un ou plusieurs des moyens visés au paragraphe 7(1) du Règlement de pêche (dispositions générales).DORS/78-369, art. 1; DORS/81-119, art. 4; DORS/93-59, art. 11

20Aux fins du calcul des contingents pour les secteurs du Grand lac des Esclaves, la période annuelle s’étend du 1^er novembre au 31 octobre suivant.

21Il est interdit de tendre un filet ou une corde de filet dans des eaux pendant la saison de fermeture applicable à ces eaux.

Pêche domestique et des autochtones

22(1)Nonobstant les paragraphes 5(1) et 7(1), un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé peut, sans permis, pêcher à la ligne, ou au moyen de filets maillants, de lignes fixes, de foènes, de collets ou d’épuisettes, pour sa propre alimentation, celle de sa famille ou celle de ses chiens.(2)Il est interdit de donner du poisson pris en vertu du paragraphe (1) à une personne qui n’est pas un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé.(3)Il est interdit à quiconque n’est pas un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé d’accepter du poisson pris en vertu du paragraphe (1) ou d’en avoir en sa possession.(4)[Abrogé, DORS/93-59, art. 12]DORS/81-119, art. 5; DORS/93-59, art. 12 et 17(F)

22.1(1)Malgré les paragraphes 5(1) et 7(1), le bénéficiaire peut, pour utilisation à des fins de subsistance, pêcher sans permis dans la région désignée.(2)Malgré le paragraphe 5(4) et sous réserve de l’article 12 de la Convention, le bénéficiaire peut :a)vendre à un autre bénéficiaire ou échanger ou troquer avec lui du poisson pris, dans la région désignée, pour utilisation à des fins de subsistance;b)vendre à toute autre personne ou échanger ou troquer avec elle des sous-produits non comestibles de poisson pris, dans la région désignée, pour usage personnel.(3)Il est interdit à quiconque n’est pas bénéficiaire d’avoir en sa possession des parties comestibles de poisson pris, dans la région désignée, pour utilisation à des fins de subsistance.DORS/91-481, art. 2

23Un permis de pêche domestique peut être délivré à toute personne qui :a)soit a résidé dans les Territoires du Nord-Ouest pendant au moins deux ans;b)soit pratique la pêche pour son alimentation ou celle de sa famille;c)soit pratique la pêche pour nourrir ses chiens.DORS/79-485, art. 4; DORS/93-59, art. 13

24[Abrogé, DORS/93-59, art. 13]

25Tout titulaire d’un permis de pêche domestique doit, à la demande d’un fonctionnaire, déclarer le ou les secteurs dans lesquels il a pêché, ainsi que l’espèce et le nombre de kg de poisson qu’il a capturé pendant la période de validité de son permis.DORS/81-468, art. 4

26Un fonctionnaire peut marquer, aux fins d’identification, le poisson pris par une personne pratiquant la pêche domestique.

Pêche sportive

27(1)Malgré le paragraphe 5(1) et sous réserve du paragraphe (2), ont le droit de pratiquer la pêche sportive sans permis de pêche sportive :a)les résidents des Territoires du Nord-Ouest et les résidents canadiens âgés de moins de 16 ans ou de 65 ans ou plus;b)les non-résidents âgés de moins de 16 ans qui sont accompagnés d’un titulaire de permis de pêche sportive.(2)Il est interdit de pratiquer la pêche sportive :a)dans un secteur de gestion spécial, à moins d’avoir, à la fois :(i)un permis de pêche sportive,(ii)un permis de pêche de secteur de gestion spécial validé pour un secteur de gestion spécial;b)dans la région désignée, à moins d’avoir un permis de pêche sportive qui est validé pour la région désignée.DORS/91-481, art. 3

28(1)Sous réserve de l’article 38, il est interdit à quiconque pêche à la ligne ou au harpon dans les eaux mentionnées à la colonne II de l’annexe VI de prendre et de garder, en un jour, plus de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I que le nombre mentionné à la colonne III.(2)[Abrogé, DORS/93-59, art. 14](3)[Abrogé, DORS/87-508, art. 2]DORS/79-485, art. 5; DORS/81-119, art. 6; DORS/87-508, art. 2; DORS/91-428, art. 2; DORS/93-59, art. 14

29(1)Sous réserve de l’article 38, il est interdit d’avoir en sa possession plus de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI capturés dans les eaux visées à la colonne II que le nombre indiqué à la colonne IV.(2)Aux fins des paragraphes (1) et 28(1), lorsqu’un poisson a été fileté, deux filets sont considérés comme l’équivalent d’un poisson.(3)Sous réserve du paragraphe 38(3), il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du poisson pêché à la ligne, ailleurs qu’à sa résidence permanente, ou de le transporter, à moins que ce poisson ne soita)entier;b)éviscéré; ouc)fileté et avec la peau.(4)Aux fins de l’alinéa (3)c), il faut séparer les filets avant de les congeler de façon à pouvoir facilement déterminer le nombre de poissons.(5)Il est interdit d’entreposer ou d’autoriser l’entreposage de poissons pris à la ligne sans qu’ils soient identifiés au moyen du nom de la personne qui les a capturés et de son numéro de permis de pêche sportive.DORS/79-485, art. 6; DORS/91-428, art. 3; DORS/2003-137, art. 3

30Il est interdit de pratiquer la pêche sportive tout en servant de guide à un pêcheur.

31(1)Il est interdit, au cours d’une année donnée, de pratiquer la pêche sportive dans la rivière Tree après qu’un agent des pêches a donné un avis indiquant que 700 ombles de l’Arctique y ont déjà été pris au cours de cette année.(2)Il est interdit à quiconque pêche dans la rivière Tree d’emporter ou de faire emporter plus de deux ombles de l’Arctique par excursion de pêche.(3)Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux Indiens, aux Inuk ou aux personnes de sang mêlé.(4)L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux intéressés par un ou plusieurs des moyens visés au paragraphe 7(1) du Règlement de pêche (dispositions générales).DORS/81-119, art. 7; DORS/91-428, art. 4; DORS/93-59, art. 15

32(1)Il est interdit de pratiquer la pêche au harpon si ce n’est à la nage et en vertu d’un permis de pêche sportive.(2)[Abrogé, DORS/2003-137, art. 4](3)Le harpon utilisé pour la pêche au harpon doit être attaché au fusil-harpon ou à la personne qui le manoeuvre par une ligne assez solide pour résister à toutes les tensions que pourra produire l’emploi du fusil-harpon.(4)Le manche de tout harpon mentionné au paragraphe (3) doit être attaché au fusil-harpon ou à la personne qui le manoeuvre par une ligne d’au plus 5 m de long.(5)Il est interdit d’utiliser comme agent propulseur dans un fusil-harpon des produits détonnants ou du gaz comprimé en bouteille ou en cartouche.DORS/81-468, art. 5; DORS/2003-137, art. 4

33Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession une gaffe pendant la pratique de la pêche sportive.DORS/78-369, art. 2

34(1)Nonobstant le paragraphe 7(1) mais sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser, pour pêcher le cisco, le meunier et le catostome, une épuisette ayant des arceaux dont l’amplitude dépasse 1 m.(2)Tout poisson autre qu’un cisco, un meunier ou un catostome, capturé au moyen d’une épuisette, doit être immédiatement rejeté à l’eau.DORS/79-485, art. 7; DORS/81-468, art. 6; DORS/93-59, art. 17(F)

35Il est interdit de pratiquer la pêche sportivea)en eau libre à l’aide de plus d’une ligne ou d’une canne par personne;b)sur la glace à l’aide de plus de deux lignes ou deux cannes par personne; ouc)en attachant plus de deux hameçons à la même ligne; oud)en laissant une ligne portant des hameçons sans surveillance.

36Il est interdit à quiconque pêche sous la glace de s’éloigner à plus de 50 m de sa ligne.DORS/81-468, art. 7

37Il est interdit d’utiliser du poisson vivant comme appât pour la pêche sportive.DORS/79-485, art. 8

37.1(1)Il est interdit à quiconque pratique la pêche à la ligne d’utiliser ou d’avoir en sa possession un hameçon attaché à l’extrémité de la ligne de pêche autre qu’un hameçon sans ardillon.(2)Le paragraphe (1) ne s′applique pas à la pêche à la ligne dans les eaux du Nunavut.DORS/2004-38, art. 2; DORS/2005-108, art. 4

Limites relatives à la taille

38(1)Il est interdit d’avoir en sa possessiona)un ombre de l’Arctique de moins de 36 cm de longueur à la fourche, oub)plus d’un grand brochet mesurant plus de 90 cm de longueur à la fourchepris dans la partie du fleuve Mackenzie et de ses affluents située entre le 116^e et le 118^e degrés de longitude ouest.(2)Il est interdit :a)d’avoir en sa possession plus d’un touladi dont la longueur à la fourche est supérieure à 70 cm et qui provient des eaux du lac Stark ou du Grand lac des Esclaves, y compris tous les tributaires de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont;b)d’emporter hors de ce secteur plus de deux touladis.(3)Dans les eaux ou dans les cours d’eau adjacents décrits au paragraphe (1), il est interdit d’avoir en sa possession un ombre de l’Arctique dont la tête et la queue ont été enlevées, à moins qu’un fonctionnaire des pêcheries n’en ait vérifié la taille avant que le poisson ne soit étêté et équeuté.(4)Il est interdit :a)d’avoir en sa possession plus de deux touladis pris dans le secteur de gestion spécial visé à l’article 1 de l’annexe VIII;b)d’emporter hors de ce secteur plus d’un touladi.DORS/79-485, art. 9; DORS/81-468, art. 8; DORS/91-481, art. 4; DORS/2003-137, art. 5

39[Abrogé, DORS/93-59, art. 16]

ANNEXE I(article 2)ArticleNom communNom scientifique1Omble chevalierSalvelinus alpinus2Cisco arctiqueCoregonus autumnalis3Ombre arctiqueThymallus articus4Corégone tschirCoregonus nasus5Omble de fontaineSalvelinus fontinalis6Omble à tête plateSalvelinus confluentus7LotteLota lota8Dolly VardenSalvelinus malma9Laquaiche aux yeux d’orHiodon alosoides10InconnuStenodus leucichthys11Cisco de lacCoregonus artedii12TouladiSalvelinus namaycush13Grand corégoneCoregonus clupeaformis14Cisco sardinelleCoregonus sardinella15Meunier de l′EstCatostomus catostomus16Grand brochetEsox lucius17Truite arc-en-cielSalmo gairdneri18Ménomini rondProsopium cylindraceum19Doré jauneStizostedion vitreum vitreum20Meunier noirCatostomus commersoniDORS/78-369, art. 3; DORS/79-485, art. 11; DORS/81-119, art. 9; DORS/2004-38, art. 3 et 4; DORS/2005-108, art. 5ANNEXE II(article 2)PARTIE ISecteurs du Grand lac des EsclavesSecteur I (ouest)La partie du Grand lac des Esclaves situéea)à l’est d’une droite tirée de la pointe Desmarais, située par 61°00′48″ de latitude nord et 116°28′12″ de longitude ouest, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°05′18″ de latitude nord et 116°30′06″ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°11′06″ de latitude nord et 116°39′24″ de longitude ouest; et DE LÀ, jusqu’à un point situé par 61°12′26″ de latitude nord et 116°41′06″ de longitude ouest; etb)à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves.Secteur I (est)La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est d’une droite tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves et à l’ouest d’une droite tirée de la pointe Jones, située par 61°27′ de latitude nord et 115°43′ de longitude ouest, jusqu’à la pointe Sulphur, située par 60°56′ de latitude nord et 114°49′ de longitude ouest.Secteur IILa partie du Grand lac des Esclaves située au nord et à l’est du secteur I (est) et au sud et à l’ouest d’une droite tirée de l’embouchure du bras nord de la rivière Jean, située par 61°22′ de latitude nord et 113°33′ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Hardisty, située par 61°45′ de latitude nord et 114°37′ de longitude ouest, et DE LÀ, jusqu’à une borne de pêche située sur la terre ferme, et au nord d’une droite tirée entre l’embouchure du bras nord de la rivière Jean et la pointe des Esclaves, où cette ligne rencontre la limite est du secteur I (est).Secteur IIILa partie du Grand lac des Esclaves située à l’est du secteur I (est) et au sud du secteur II.Secteur IVLa partie du Grand lac des Esclaves située entre le secteur II et le secteur V.Secteur VLa partie du Grand lac des Esclaves située à l’est de 113°30′00″ de longitude ouest et à l’ouest d’une ligne tirée d’un point sur la terre ferme situé par 62°04′43″ de latitude nord et 112°30′00″ de longitude ouest, jusqu’à un point sur le rivage nord de l’île Blanchette situé par 62°01′45″ de latitude nord et par 112°30′00″ de longitude ouest, DE LÀ, le long du rivage nord de l’île Blanchette jusqu’à l’extrémité est de l’île Blanchette, DE LÀ, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Et Then, puis le long du rivage sud de l’île Et Then jusqu’à l’extrémité est de l’île Et Then, DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à la terre ferme.Secteur VILa partie du Grand lac des Esclaves située à l’est et au nord du secteur V.PARTIE IISecteurs du delta du fleuve Mackenzie et du cours inférieur du fleuve MackenzieSecteur ILa partie du delta du Mackenzie bornée :(1)à l’est, par la rive ouest du chenal du Middle à partir du point situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°32,8′ de longitude ouest, jusqu’au point de cette rive situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;(2)au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal du Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest;(3)à l’ouest, par la rive ouest du chenal Husky à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Husky et de la rivière Peel situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest;(4)au sud, par la rive sud de la rivière Peel à partir du point situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°38,8′ de longitude ouest.Secteur IILa partie du delta du Mackenzie bornée :(1)à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point de la pointe Separation situé par 67°37′ de latitude nord et 134°05′ de longitude ouest, jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest;(2)au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest;(3)à l’ouest, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point situé à l’opposé de la pointe Separation par 67°37′ de latitude nord et 134°10′ de longitude ouest;(4)au sud, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord, en travers du fleuve Mackenzie, à partir du point situé par 134°10′ de longitude ouest, jusqu’au point de la pointe Separation situé par 134°05′ de longitude ouest.Secteur IIILa partie du delta du Mackenzie bornée :(1)à l’est, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Napoiak, situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au point de l’embouchure du chenal Napoiak dans la baie Shallow situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest;(2)à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir du point situé par 68°59,5′ de latitude nord jusqu’au point du chenal Moose situé par 68°44′ de latitude nord; de là, le long de la rive sud du chenal Moose jusqu’au confluent du chenal Moose et du chenal West situé par 68°39′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal West jusqu’à la communauté d’Aklavik située par 68°13′ de latitude nord et 135°00′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Husky jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest;(3)au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest.Secteur IVLa partie du delta du Mackenzie bornée :(1)à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest jusqu’à la mer de Beaufort; de là, le long de la côte de la mer de Beaufort jusqu’au point situé par 69°38′ de latitude nord et 132°54′ de longitude ouest; de là, le long du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’à la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche;(2)au nord, par la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi à partir du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’au méridien situé par 136°27′ de longitude ouest;(3)à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir de la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest à l’embouchure du chenal Napoiak; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au confluent du chenal Napoiak et du chenal Raymond situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Middle jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;(4)au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest.Secteur V1La partie du fleuve Mackenzie bornée :(1)au nord, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord traversant le fleuve à la pointe Separation, à partir du point situé par 134°05′ de longitude ouest jusqu’au point situé par 134°10′ de longitude ouest;(2)au sud, par le méridien situé par 128°49′ de longitude ouest traversant le fleuve au confluent de la rivière Mountain situé par 65°41′ de latitude nord.2La partie de la rivière Arctic Red s’étendant depuis son confluent avec le fleuve Mackenzie jusqu’au point situé à 16 km en amont, par 67°19′ de latitude nord et 133°42′ de longitude ouest.Secteur VILa partie du delta du fleuve Mackenzie bornée :(1)à l’est, par une droite joignant un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest,(2)au nord, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest,(3)à l’ouest, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest, et(4)au sud, par une droite joignant un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest sur la rive nord de la rivière Big Fish et, DE LÀ, par la rive nord de la rivière Big Fish, de ce point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest à la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose et, DE LÀ, par une droite traversant l’embouchure de la rivière Big Fish, de la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose jusqu’à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest et, DE LÀ, par une droite joignant ce point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest.DORS/78-720, art. 1; DORS/81-119, art. 10; DORS/81-468, art. 9; DORS/87-508, art. 3 à 5; DORS/91-481, art. 5ANNEXE III(articles 2 et 17)PARTIE IParties du Grand lac des Esclaves qui ne sont pas comprises dans les secteurs décrits à l’annexe II1Les eaux situées en deçà de 8 km du rivage entre une ligne tirée par 360° vrai à partir de la Pointe de Roche, située par 60°53′ de latitude nord et 116°07′ de longitude ouest, et une ligne tirée par 360° vrai à partir de la pointe Fish, située par 60°50′ de latitude nord et 115°22′ de longitude ouest.2Les eaux situéesa)en deçà de 16 km du village de Résolution;b)en deçà de 8 km du village de Trout Rock situé par 62°27′ de latitude nord et 114°58′ de longitude ouest.c)[Abrogé, DORS/2004-38, art. 5]3Les eaux situées au nord et à l’ouest d’une ligne tirée à travers le bras Nord à partir de la pointe Whitebeach, située par 62°28′ de latitude nord et 115°16′ de longitude ouest, jusqu’à un point sur la terre ferme situé par 62°31′ de latitude nord et 115°13′ de longitude ouest.4Les eaux de la baie Yellowknife située au nord d’une ligne tirée de l’extrémité nord de l’île Ruth (62°19′ de latitude nord et 114°14′ de longitude ouest) vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de l’île Inner (62°18′ de latitude nord et 114°18′ de longitude ouest); DE LÀ, vers l’ouest jusqu’à une île située par 62°19′ de latitude nord et 114°27′ de longitude ouest et, DE LÀ, vers le nord-ouest jusqu’à la terre ferme, en un point situé par 62°21′ de latitude nord et 114°30′ de longitude ouest.5Les eaux du Grand lac des Esclaves situées à l’est et au nord du secteur V, y compris les eaux du lac Stark et de la rivière reliant le lac Stark et le Grand lac des Esclaves.PARTIE IISecteurs fermés à la pêche commerciale1Les eaux de l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Diana, par 62°50′ de latitude nord et 92°24′ de longitude ouest.2Les eaux de la baie Prairie dans l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Meliadine, par 62°52′ de latitude nord et 92°06′ de longitude ouest.DORS/81-468, art. 10; DORS/83-503, art. 1 et 2; DORS/2004-38, art. 5ANNEXE IV(article 4)Colonne IColonne II1Permis de pêche commerciale :a)résident des Territoires du Nord-Ouest5,00 $b)bénéficiaire qui pêche dans les eaux de la région désignéegratuitc)toute autre personne10,00 $2Permis de pêche domestique :a)personne âgée de 65 ans ou plusgratuitb)toute autre personne10,00 $3Permis de pêche sportive :a)résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)10,00b)résident canadien (permis annuel)20,00c)résident canadien (permis de trois jours)15,00c.1)résident canadien (permis d’un jour)10,00d)non-résident (permis annuel)40,00e)non-résident (permis de trois jours)30,00e.1)non-résident (permis d’un jour)10,00f)personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b) qui pêche dans les eaux de la région désignéegratuitg)bénéficiaire pêchant dans les eaux de la région désignéegratuit3.1Permis de pêche de secteur de gestion spécial :a)personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)gratuitb)toute autre personne9,00 $3.2Validation d’un permis de secteur de gestion spécial :a)personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)gratuitb)toute autre personne1,00 $3.3Validation d’un permis de la région désignéegratuit4Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclavesa)catégorie A50,00b)catégorie B25,005Permis pour navire auxiliaire sur le Grand lac des EsclavesNulDORS/79-485, art. 12; DORS/81-119, art. 11; DORS/81-274, art. 1; DORS/91-481, art. 6DORS/2019-114, art. 2ANNEXE V(articles 17, 18 et 19)Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VEauxEspècesMaillage (en millimètres)Périodes de fermetureContingent (poids brut en kilogrammes)RÉGION I — DELTA DU MACKENZIE1Lac Alfred (65-34N, 126-33O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 8002Lac Akyuk (70-04N, 127-10O)corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre7003Lac Billy (69-10N, 124-08O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre5 4004Lac Biname (69-04N, 124-35O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre8 2005Lac Brackett (65-13N, 125-20O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 8006Secteur du cap Parry (69-30N, 124-45O)morue139Du 1^er septembre au 31 octobre11 400hareng63Du 1^er juin au 30 juin20 000corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre3007Lac Doris (65-10N, 128-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre3008Lacs Eskimo (Husky) (69-20N, 132-30O)corégone139Du 1^er septembre au 31 octobre11 400cisco63Du 1^er septembre au 31 octobre11 400touladi139Du 1^er septembre au 31 octobre11 400inconnu139Du 1^er septembre au 31 octobre1 2009Rivière Hornaday (69-20N, 123-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 15 août au 15 octobre6 80010Lac Lennie (65-34N, 126-30O)corégone139Du 15 août au 15 octobre2 80011Baie Liverpool (69-45N, 130-00O)hareng63Du 1^er juin au 30 juin20 000cisco63Du 1^er septembre au 31 octobre11 400inconnu139Du 1^er septembre au 31 octobre1 20012Delta du fleuve Mackenzie Secteur Icorégone139Du 15 mai au 15 juin2 300omble de l’Arctique139Du 7 août au 15 septembre900touladi139Du 15 mai au 15 juin2 300cisco63Du 15 mai au 15 juin2 300barbotte et grand brochet139Du 15 mai au 15 juin4 60013Delta du Mackenzie Secteur IIbarbotte et grand brochet139Du 15 mai au 15 juin4 600cisco63Du 15 mai au 15 juin2 300corégone139Du 15 mai au 15 juin9 100touladi139Du 15 mai au 15 juin2 30014Delta du Mackenzie Secteur IIIcorégone139Du 15 mai au 15 juin45 500cisco63Du 15 mai au 15 juin2 300touladi139Du 15 mai au 15 juin2 300barbotte et grand brochet139Du 15 mai au 15 juin4 60015Delta du Mackenzie Secteur IVhareng63Du 15 mai au 15 juin20 000touladi139Du 15 mai au 15 juin2 300inconnu139Du 15 mai au 15 juin4 600corégone139Du 15 mai au 15 juin4 60016Delta du Mackenzie Secteur Vcorégone139Du 15 mai au 15 juin4 600hareng63Du 15 mai au 15 juin500cisco63Du 15 mai au 15 juin50017Lac Mahoney (65-30N, 125-20O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre4 60018Lac Manuel (67-00N, 128-56O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80019Lac Middle (70-02N, 127-02O)corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre70020Rivière Old Horton (70-08N, 127-30O)corégone, truite et omble de l’Arctique139Du 1^er septembre au 31 octobre90021Rivière Peel (67-37N, 134-52O)jonction avec la riv. Satahcorégone139Du 15 mai au 15 juin2 30022Lac Reuben (69-16N, 124-16O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre1 60023Lac Rorey (66-55N, 128-25O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80024[Abrogé, DORS/2011-194, art. 2]25Lac Sitidgi (68-30N, 132-40O)corégone et truite139Du 15 mai au 15 juin30026Lac Tagatui (64-57N, 125-12O)corégone139Du 15 août au 15 octobre90027Lac Tasseriuk (69-24N, 124-40O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre7 20028Lac Thrasher (69-16N, 124-08O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre1 60029Lac Whitefish (65-43N, 125-00O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50030Lac sans nom (69-12N, 123-50O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre1 40031Lac sans nom (69-12N, 123-59O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre90032Lac sans nom (69-14N, 123-45O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre40033Lac sans nom (69-28N, 124-28O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre3 00034Lac sans nom (69-37N, 124-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er septembre au 31 octobre300RÉGION II — ESCLAVES — MACKENZIE1Lac Beaver (61-07N, 117-08O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre20 8002Lac Bedarch (60-19N, 109-57O)corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre2 0003Lac Bennathy (60-38N, 110-33O)corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre9004Lac Blackwater (64-00N, 123-05O)corégone et truite139Du 1^er septembre au 31 octobre12 5005Lacs Champagne (60-40N, 111-10O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre3006Lac Deskenatlata (60-55N, 112-03O)corégone, truite et doré jaune133Du 15 août au 15 octobre3 6007Lac Disappointment (60-05N, 110-27O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 4008Lac Dogface (Trefiak) (60-17N, 119-05O)doré jaune108Du 15 avril au 15 juin2 3009Lac Fork (60-53N, 111-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre90010Lac Gagnon (62-08N, 110-27O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre6 30011Lac Gertrude (60-23N, 111-21O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre20011.1Lac Grandin (63-59N, 119-00O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre13 00012Grand lac des Esclaves Secteur I (Ouest)corégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai227 30013Grand lac des Esclaves Secteur I (Est)corégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai318 20014Grand lac des Esclaves Secteur IIcorégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai318 20015Grand lac des Esclaves Secteur IIIcorégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai45 50016Grand lac des Esclaves Secteur IVcorégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai409 10017Grand lac des Esclaves Secteur Vcorégone et truites/oDu 15 mai au 30 mai363 60018Lac Hanging Ice (60-13N, 110-55O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre70019Lac High Level (60-50N, 110-39O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre70020Lac Hjalmar (61-33N, 109-25O)corégone truite133Du 15 août au 15 octobre8 80021Lac Hotel (60-25N, 110-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00022Lac Indian Shack (60-39N, 111-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50023Lac Jack (60-46N, 111-08O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre30024Lac Kakisa (60-55N, 117-40O)doré jaune108Du 15 mai au 30 mai20 00025Lac Keller (64-00N, 121-25O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre22 70026Lac King (61-05N, 110-32O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre3 00027Lac La Loche (62-02N, 110-53O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre5 20028[Abrogé, DORS/2011-194, art. 5]29Lac Largepike (60-04N, 110-19O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90030Lac Leland (60-00N, 110-59O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60031Lac McDonald (62-07N, 111-13O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre4 60032Lac McEwan (60-48N, 119-57O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60033Lac MacInnis (61-21N, 110-12O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 30034Lac Margaret (63-40N, 109-47O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre5 60035Lac Mistigi (60-25N, 111-47O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50036Lac Naskethey (61-19N, 109-24O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 70037Lac Naylor (60-33N, 111-27O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre30038Lac Nonacho (61-42N, 109-40O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre31 80039Lac O’Conner (61-18N, 111-52O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 30040Lac Oulton (60-46N, 111-20O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00041Lac Piers (60-20N, 111-06O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre4 20042Lac Reade (60-53N, 119-55O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre30043Lac Robinson (60-48N, 110-55O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60044Lac Ruelling (61-22N, 109-33O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90045Lac Rutledge (61-33N, 110-47O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre9 50046Lac Salkeld (61-35N, 109-50O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 80046.1Lac Scott (60-00N, 106-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre21 00047Lac Shark (60-29N, 109-32O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60048Lac Sibbeston (61-47N, 122-43O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50049Lac Soulier (60-41N, 110-08O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90050Lac Sparks (61-12N, 109-40O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre6 50051Lac Taltson (61-30N, 110-15O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre4 60052Rivière Taltson — de son embouchure à sa jonction avec la riv. Rat (61-20N, 112-40O)doré jaune114Du 15 avril au 15 juin11 40053Lac Tathlina (60-30N, 117-30O)doré jaune108Du 15 mai au 30 mai20 00054Lac Telklini (60-02N, 111-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre40055Lac Tetcho (60-25N, 120-45O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00056Lac Thekulthili (61-03N, 110-04O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre13 80057Lacs Thubun (61-34N, 111-45O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre9 30058Lac Tourangeau (60-19N, 110-31O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 40059Lac Trainor (60-24N, 120-17O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90060Lac Tronka Chua (61-30N, 109-54O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90061Lac Trudel (60-21N, 111-19O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre20062Lac Tsetso (61-51N, 123-01O)doré jaune114Du 15 avril au 15 juin80063Lac Vandyck (60-12N, 109-28O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 20064Lac Walker (61-52N, 109-57O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60065Lac Willow (62-11N, 119-10O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre1 40066Lac Wrigley (63-51N, 126-10O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre1 70067Lac Yatsore (60-46N, 110-15O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre2 40068Lac Zinto (61-06N, 116-22O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre4 20069Lac sans nom (60-10N, 117-55O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 80070Lac sans nom (60-10N, 118-10O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 10071Lac sans nom (61-15N, 111-59O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre70072Lac sans nom (61-28N, 109-35O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre5 00073Lac sans nom (61-50N, 119-28O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 70074Lac sans nom (61-51N, 119-27O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 50075Lac sans nom (61-51N, 119-32O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre800RÉGION III — CENTRE INTÉRIEUR1Lac Alcantara (60-57N, 108-09O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 3002Lac Angus (63-27N, 111-57O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 4003Lac Arseno (64-34N, 115-39O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 3004Lac Atzinging (60-13N, 103-10O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6 0005Lac Bartlett (63-05N, 118-20O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre11 2006Lac Basler (63-55N, 116-00O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6 0007Lac Bélanger (66-08N, 114-57O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6008Lac Beaverlodge (64-42N, 118-12O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 3009Lac Beniah (63-24N, 112-17O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre5 70010Lac Big Rocky (62-19N, 102-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre4 20011Lac Blaisdelle (62-47N, 113-34O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80012Lac Blatchford (62-11N, 112-35O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 50013Lac Buckham (62-18N, 112-37O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 90014Lac Camsell (63-35N, 111-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre9 10015[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]16Lac Chedabucto (62-24N, 115-30O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 60017Lac Chipp (62-28N, 112-38O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre4 50018Lac Crapaud (62-56N, 114-01O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre40019Lac Desperation (62-35N, 112-25O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 50020Lac Doran (61-14N, 108-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 90021[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]22Lac Germaine (63-13N, 114-35O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00023Lac Gordon (63-10N, 113-12O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre6 30024[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]25Lac Grant (64-54N, 116-35O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre3 10026Lac Halliday (61-21N, 108-56O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 70027Lac Hardisty (64-30N, 117-45O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre18 50028Lac Helmer (62-50N, 114-03O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre70029Lac Hottah (65-00N, 118-30O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre49 20030Lac Ingray (64-20N, 116-10O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre8 60031Lac Kasba (60-18N, 102-07O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre75 90032Lac Labrish (63-40N, 116-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80033Lac La Martre (63-20N, 118-00O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre45 00034Lac Little Crapeau (64-50N, 116-27O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 30035Lac Markham (62-30N, 102-37O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6 50036Lac Mary (62-24N, 103-31O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre9 20037Lac Mattberry (64-05N, 115-54O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre5 40038Lac Mazenod (63-42N, 117-02O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 20039Lac Mackay (63-55N, 110-25O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre67 40040Lac Mosher (63-06N, 115-26O)doré jaune114Du 15 août au 15 octobre1 10041Lac Pauline (62-03N, 113-12O)corégone et truite130Du 15 août au 15 octobre70042Lac Plante (62-31N, 113-34O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50043Lac Porter (61-41N, 108-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6 10044Lac Prestige (62-57N, 113-39O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre50045Lac Rebesca (64-32N, 116-22O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre3 70046Lac Rivett (63-18N, 111-48O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 80047Lac Ross (62-41N, 113-16O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre1 80048Lac Saddle (63-54N, 116-31O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre5 10049[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]50Lac Selwyn (60-05N, 104-25O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre22 70051Lac Slemon (63-13N, 116-01O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre2 70052Lac Sparrow (62-37N, 113-40O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre90053Lac Thistlethwaite (63-10N, 113-37O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre1 90054Lac Upper Ross (62-43N, 113-08O)corégone et truite133Du 15 août au 15 octobre60055Lac Victory (62-40N, 113-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80056Lac Wecho (63-58N, 113-50O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre6 00057Lac Wedge (62-51N, 113-41O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre60058Lac Whitefish (62-41N, 106-48O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre30059Lac sans nom (62-32N, 113-48O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00060Lac sans nom (62-45N, 114-05O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre80061Lac sans nom (62-45N, 114-07O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 40062Lac sans nom (63-16N, 116-15O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre500RÉGION IV — CENTRE ARCTIQUE1Secteur de la rivière Agnew (Baie Ilaunallic) (70-40N, 92-40O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 5002Rivière Arrowsmith (68-23N, 90-17O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 1002.1Rivière Back (67-15N, 95-15O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 1003Rivière Becher (68-45N, 90-08O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 5004Lac Buffit (69-43N, 107-55O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 2005Lac Casey (69-37N, 107-50O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars3 4006Rivière Coppermine (67-49N, 115-04O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6007Rivière Curtis (Baie Committee) (67-12N, 87-28O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 5008Lac Ekalluk (69-45N, 104-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9 1009Rivière Ekalluk (69-25N, 106-17O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars14 50010Rivière Ellice (68-03N, 104-00O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10011Lac Ferguson (69-25N, 105-30O)truite139Du 1^er avril au 31 mars11 20012Lac Flying Horse (69-47N, 105-12O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars4 10013Rivière Halovik (R. 30 Mi.) (69-10N, 107-04O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80013.1Rivière Hayes (67-08N, 95-17O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50014Rivière Jayco, baie Albert Edward (69-34N, 103-21O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars13 60015[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]16Rivière Kagloryuak (70-18N, 111-24O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er septembre au 31 octobre4 50016.1Rivière Kaleet (67-40N, 97-11O)cisco de l’Arctique63Du 1^er avril au 31 mars1 00017Baie Keith (baie Committee) (68-15N, 88-15O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50018Rivière Kellett (68-21N, 90-07O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10019Lac Kitiga (69-15N, 105-40O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars6 40020Rivière Kulgayuk (pointe Dease) (68-16N, 105-03O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars11 40021Rivière Kuujjuar, Secteur de l’inlet Minto (71-16N, 116-48O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er septembre au 31 octobre60022Rivière Lauchlan (baie Byron) (68-56N, 108-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10023Lac Lord Lindsay (70-10N, 92-25O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 00024Lac Merkley (69-45N, 107-40O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars5 50025Rivière Murchison (68-35N, 93-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10026Secteur de la rivière Norway Bay (71-05N, 104-33O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50027Rivière Paliryuak (Surrey) (69-27N, 106-40O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10028Lac Pangtium (69-42N, 106-22O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 10029Rivière Perry (67-43N, 102-10O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50030Secteur de Port Parry (69-40N, 97-20O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30031Lac Shead (69-40N, 108-24O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars4 50032Rivière Simpson (67-48N, 100-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50033Lac Stanwell-Fletcher (72-39N, 94-41O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80034Lac Surrey (69-40N, 107-13O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9 10035Lac Tahoe (70-15N, 108-45O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9 10036[Abrogé, DORS/2011-194, art. 14]37Lac Toassie (69-41N, 106-39O)corégone et cisco de l’Arctique139Du 1^er avril au 31 mars90038Lac Washburn (70-05N, 107-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars14 50039Lac Wickware (69-48N, 108-25O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars4 10040Rivière sans nom, à l’est de la rivière Ellice (67-53N, 103-07O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars11 40041Rivière sans nom (pointe Dease) (68-16N, 104-58O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10042Lac sans nom (68-55N, 104-53O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars80043Lac sans nom (68-57N, 104-17O)touladi, corégone et omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 70044Lac sans nom (68-57N, 104-45O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 00045Lac sans nom (68-57N, 104-58O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50046Lac sans nom (69-00N, 104-22O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars60047Lac sans nom (69-01N, 104-38O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars30048Lac sans nom (69-02N, 103-17O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 10049Lac sans nom (69-03N, 104-47O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars40050Lac sans nom (69-04N, 103-01O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 60051Lac sans nom (69-04N, 103-14O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 20052Lac sans nom (69-04N, 103-55O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 50053Lac sans nom (69-04N, 104-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 40054Lac sans nom (69-04N, 104-47O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars40055Lac sans nom (69-05N, 104-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 80056Lac sans nom (69-05N, 104-40O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 10057Lac sans nom (69-06N, 103-40O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars80058Lac sans nom (69-06N, 104-00O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50059Lac sans nom (69-06N, 104-40O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 10060Lac sans nom (69-07N, 104-50O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars30061Lac sans nom (69-09N, 102-57O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 60062Lac sans nom (69-09N, 104-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars40063Lac sans nom (69-09N, 104-42O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50064Lac sans nom (69-09N, 105-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars80065Lac sans nom (69-11N, 103-55O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50066Lac sans nom (69-11N, 105-24O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 40067Lac sans nom (69-12N, 103-50O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 50068Lac sans nom (69-12N, 104-44O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 10069Lac sans nom (69-14N, 103-31O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars70070Lac sans nom (69-14N, 104-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars3 20071Lac sans nom (69-14N, 105-18O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 40072Lac sans nom (69-15N, 104-35O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 00073Lac sans nom (69-15N, 104-44O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 40074Lac sans nom (69-15N, 105-07O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars80075Lac sans nom (69-17N, 104-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50076Lac sans nom (69-16N, 104-06O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50077Lac sans nom (69-16N, 105-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50078Lac sans nom (69-17N, 104-42O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 10079Lac sans nom (69-18N, 104-52O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars30080Lac sans nom (69-17N, 104-45O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 20081Lac sans nom (69-19N, 104-57O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars30082Lac sans nom (69-22N, 103-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 30083Lac sans nom (69-22N, 105-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars3 20084Lac sans nom (69-23N, 103-49O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 10085Lac sans nom (69-23N, 103-57O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 50086Lac sans nom (69-24N, 104-01O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 20087Lac sans nom (69-28N, 104-06O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50088Lac sans nom (69-29N, 104-02O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 40089Lac sans nom (69-31N, 105-47O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50090Lac sans nom (69-32N, 106-01O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars60091Lac sans nom (69-33N, 104-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars70092Lac sans nom (69-33N, 104-35O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50093Lac sans nom (69-33N, 105-37O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50094Lac sans nom (69-33N, 105-46O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars30095Lac sans nom (69-33N, 105-50O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50096Lac sans nom (69-33N, 106-58O)omble de l’Arctique (des lacs)73Du 1^er avril au 31 mars1 00097Lac sans nom (69-34N, 104-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars70098Lac sans nom (69-34N, 104-58O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars50099Lac sans nom (69-34N, 105-47O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 600100Lac sans nom (69-35N, 104-25O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 600101Lac sans nom (69-35N, 104-58O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500102Lac sans nom (69-36N, 105-29O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars400103Lac sans nom (69-37N, 104-57O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars400104Lac sans nom (69-37N, 105-46O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500105Lac sans nom (69-37N, 105-48O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500106Lac sans nom (69-38N, 105-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500107Lac sans nom (69-38N, 105-32O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500108Lac sans nom (69-38N, 105-39O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 100109Lac sans nom (69-38N, 105-57O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars800110Lac sans nom (69-38N, 106-02O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars600111Lac sans nom (69-39N, 106-00O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars300112Lac sans nom (69-39N, 106-01O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars300113Lac sans nom (69-40N, 104-05O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 800114Lac sans nom (69-41N, 104-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars400115Lac sans nom (69-41N, 104-37O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500116Lac sans nom (69-40N, 105-18O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars900117Lac sans nom (69-42N, 104-50O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 500118Lac sans nom (69-42N, 105-52O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars800118.1Lac sans nom (Lac Jones) (69-42N, 106-25O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9 100119Lac sans nom (69-43N, 104-07O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500120Lac sans nom (69-43N, 105-27O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 100121Lac sans nom (69-43N, 105-42O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500122Lac sans nom (69-43N, 105-47O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars900123Lac sans nom (69-45N, 104-00O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars6 100124Lac sans nom (69-45N, 104-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars3 500125Lac sans nom (69-48N, 104-12O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars800126Lac sans nom (69-48N, 104-59O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 200127Lac sans nom (69-50N, 104-00O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars7 700128Lac sans nom (69-50N, 104-07O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500129Lac sans nom (69-52N, 104-06O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 100130Lac sans nom (69-52N, 104-15O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500131Lac sans nom (69-53N, 104-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 000132Lac sans nom (69-53N, 104-26O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500133Lac sans nom (69-55N, 104-08O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500134Lac sans nom (69-55N, 105-06O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 400135Lac sans nom (69-56N, 104-15O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars1 800136Lac sans nom (69-57N, 104-00O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 800137Lac sans nom (69-57N, 104-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 300138Lac sans nom (69-57N, 104-20O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars700139Lac sans nom (69-57N, 104-29O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars700140Lac sans nom (69-58N, 104-12O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars500141Lac sans nom (69-58N, 104-34O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 000142Rivière et lac sans nom (69-35N, 112-58O)omble de l’Arctique (marin) et touladi139Du 1^er avril au 31 mars900143Rivière sans nom, secteur du cap Adelaide, Nauyuak (69-16N, 102-00O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 500144Rivière sans nom péninsule Collinson (69-56N, 101-25O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 500RÉGION V — KEEWATIN1Lac Alda (65-45N, 88-56O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9002[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]3Lac Baker (64-19N, 96-03O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars22 7004Baker Foreland (62-55N, 90-48O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 3005Lac Banks (63-10N, 94-25O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 4006Lac Baralzon (60-00N, 98-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars2 7007Secteur des îles Belcher (56-15N, 78-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 500corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9008Baie Bennett, baie Wager (65-55N, 89-40O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 3009[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]10Lac Blakely (63-18N, 94-55O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars40011Lac Boland (61-41N, 99-38O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars4 00012Lac Bray (61-29N, 98-04O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars70013Rivière Brown (65-55N, 90-55O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80013.1Baie Button (Secteur de Churchill) (58-45N, 94-23O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars50014Lac Carr (62-05N, 95-45O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 00014.1Lac Casimir (61-30N, 102-45O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre14 50015Lac Charlie (60-00N, 100-35O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 70016Inlet Chesterfield (Baie Fish) (63-19N, 90-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30017Secteur de la rivière Churchill (58-47N, 94-12O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars500corégone139Du 1^er avril au 31 mars500cisco63Du 1^er avril au 31 mars50018Lac Christie (66-49N, 87-10O)corégone, truite et omble de l’Arctique139Du 1^er avril au 31 mars90019Rivière Cleveland (65-13N, 84-48O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10020Rivière Copperneedle (61-52N, 93-37O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50021Inlet Corbett (62-28N, 92-20O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50022Lac Cullaton (61-20N, 98-26O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars80023Lac de Bartok (60-14N, 99-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars8 00024Lac Diana (62-58N, 92-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30025Lac Dubawnt (63-08N, 101-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars214 00026East Point (63-44N, 91-56O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 00026.1Lac Ecklund (62-28N, 102-59O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre20 10027Lac Elliot (61-05N, 99-27O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars9 30028Secteur Eskimo Point (61-07N, 94-04O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50029Rivière Ferguson (62-03N, 93-20O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars13 60030Lac Flett (60-25N, 104-09O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre13 00031Lac Garry (66-00N, 100-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars7 60032[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]33Rivière Gordon (64-31N, 87-49O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 10034Baie Gore (66-19N, 84-24O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 60035Lac Grant (63-38N, 100-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars2 60036Rivière Hanway (63-32N, 92-23O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30037Secteur de la baie Haviland (66-31N, 85-25O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30038Lac Jenne (60-31N, 103-36O)corégone et truite139Du 15 août au 15 octobre1 00039Rivière Josephine (63-02N, 90-41O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50040Ruisseau Kamarvik (64-45N, 87-29O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30041Lac Kaminak (62-10N, 95-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars22 70042Lac Kaminuriak (62-55N, 95-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars45 50043Lac Machum (63-15N, 92-35O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars80044Lac MacQuoid (63-25N, 94-40O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 00045Rivière Maguse (61-17N, 94-03O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50046Lac Mallery (63-55N, 98-25O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars16 20047Lac McAleese (60-19N, 98-38O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars3 80048Merles Harbour (63-42N, 91-24O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30049Baie Mistake (62-10N, 92-57O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30050Lac North Henik (61-45N, 97-40O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars14 00051Rivière North Pole (66-32N, 86-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30052Lac North Pole (66-37N, 86-53O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars50053Lac Nueltin (60-30N, 99-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars75 80054Lac O’Neil (62-27N, 95-17O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars50055Lac Parker A (63-30N, 95-15O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 90056Lac Parker B (63-17N, 95-15O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 50057Lac Peter (63-08N, 92-48O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars7 60058Rivière Piksimanik (Havre Douglas) (65-38N, 88-24O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30059Baie du Pistolet (62-28N, 92-44O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30060Lac Pitz (64-00N, 96-45O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars2 30061Lac Princess Mary (64-00N, 97-35O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars3 80062Lac Quartzite (62-25N, 94-35O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars90063Baie Ranger Seal (63-45N, 91-42O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10064Secteur de l’inlet Rankin (62-45N, 92-05O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10065Baie Robinhood (63-45N, 92-02O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80066Pointe Sandy (61-44N, 93-15O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90067Lac Savage (62-24N, 95-20O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars30068Lac Schultz (64-45N, 97-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars3 00069Rivière Snowbank (65-53N, 86-22O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30070Lac South Henik (61-30N, 97-30O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars28 80071Baie Steep Bank (63-36N, 91-37O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50072Secteur de la pointe Stoney (63-51N, 92-48O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80073Lac Tebesjuak (63-40N, 99-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars37 90074Lac Tehek (64-55N, 95-38O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars3 80075Rivière Thomsen (65-31N, 85-15O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 20076Rivière Wallace (61-37N, 93-41O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30077[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]78Lac Whitehills (64-35N, 96-00O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 40079Baie Wilson (62-18N, 92-53O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars10 00080Lac Windy (60-20N, 100-02O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars18 30081Lac sans nom (61-33N, 93-50O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30082Lac sans nom (61-57N, 93-22O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30083Lac sans nom (63-32N, 92-35O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80084Lac sans nom (63-32N, 92-50O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars6 80085Rivière sans nom (Baie Wager) (65-15N, 87-41O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30086Lac sans nom (Secteur de la baie Repulse) (66-43N, 87-03O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 40087Lac sans nom (Secteur de la baie Repulse) (66-51N, 87-17O)corégone et truite139Du 1^er avril au 31 mars1 10088Rivière sans nom (Rivière Big, baie Barbour) (63-32N, 92-27O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars900RÉGION VI — BAFFIN — HAUT ARCTIQUE1Lac et rivière de l’île Adams (71-24N, 73-13O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars7002Lac Amadjuak (65-00N, 71-00O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 1003[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]4Lac Ayr (70-24N, 70-15O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars6 8005Rivière de la baie Blandford (63-35N, 71-11O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9006[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]7Lac et rivière du cap Adair (71-30N, 71-55O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 3008Lac Circle (66-32N, 64-10O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars3 4009Inlet Clyde (69-50N, 70-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30010Rivière Cockburn (70-26N, 78-41O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars5 00011Secteur de l’inlet Coutts (71-43N, 76-02O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90012[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]13Lac et rivière Duart Fjord Dexterity (71-20N, 72-47O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars70014Secteur de la baie Eqe (69-40N, 76-25O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90015Lac Erichsen (70-40N, 80-41O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars9 10016Lac et rivière de la baie Feachem (71-53N, 74-20O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90017[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]18Rivière Gifford (70-19N, 83-03O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 60019Lac Hall (68-41N, 82-17O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars11 40020 et 21[Abrogés, DORS/91-428, art. 5]21.1Lac Ijaruvung (66-43N, 67-46O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 00021.2Lac Ikaluit (Inlet Robert Peel) (65-02N, 67-07O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40021.3Rivière Ikaluit (Détroit Tay) (71-58N, 79-15O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40021.4Lac et rivière Ikalukjuak (66-25N, 66-29O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40021.5Lac Ikikeesarjuk (71-12N, 87-22O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 00021.6Rivière Ikpik et lac Gillian (69-30N, 75-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 20021.7Lac Ikpikiturjuaq (70-21N, 78-24O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 10021.8Fjord Iqalujjuaq (65-43N, 64-51O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40022Inlet Irvine Secteur de la rivière McKeand (65-30N, 68-00O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50023Rivière Isortoq (70-00N, 76-59O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars5 00023.1Lac Kangisuajuq (64-40N, 73-21O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 70024Fiord Kingnait (66-15N, 64-22O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50025[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]26Rivière Kukaluk (70-13N, 81-57O)omble de l’Arctique (marin ou des lacs)139Du 1^er avril au 31 mars3 60026.1Rivière Kuutannak (69-55N, 67-13O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40027Lac et rivière Lethbridge (71-02N, 73-55O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40027.1Rivière Magda (71-39N, 84-37O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 00028[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]29Lac Neergaard (70-24N, 79-35O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 50030Secteur du fjord Newton (63-07N, 66-07O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30031Lac Nettilling (66-30N, 70-55O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars22 70032Fiord Nudlung (68-21N, 67-27O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50033Baie Okalik (64-01N, 65-11O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90033.1Lac Opingivik (65-14N, 67-22O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 00034[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]35Secteur du fiord Padle (66-47N, 63-47O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 60036Secteur de l’île Padloping (67-03N, 62-45O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90037Lac et rivière de la baie Paquet (71-38N, 77-20O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30038Ruisseau Phillips (71-53N, 80-58O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 80039Lac et rivière Piling (69-00N, 75-00O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 80040Secteur du port Burwell (60-25N, 64-50O)morue139Du 1^er avril au 31 mars45 50041Lac Qualluatik (65-45N, 65-07O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars70042Rivière Ravn (70-28N, 79-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars5 00043Rivière Rowley (70-15N, 77-47O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars4 50044Secteur du fjord Sam Ford (70-25N, 71-40O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars3 60044.1Rivière Sapugaarjuk (70-11N, 80-40O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 50045Lac et rivière Saputing (70-48N, 84-59O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars9 10045.1Lac Tarrionituk (66-20N, 68-00O)omble de l’Arctique (des lacs)139Du 1^er avril au 31 mars4 50046Lac et rivière Tarsiujuak Arm (70-35N, 79-03O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 80047Lac Tasialojuak (66-40N, 68-46O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars4 50047.1Lac Tinitonito (64-40N, 73-58O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars5 50048Lac et rivière Tugaat (72-04N, 80-21O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40049Lac Tundra (66-36N, 64-08O)omble de l’Arctique (des lacs)63Du 1^er avril au 31 mars2 30050Lac et rivière Whyte (70-08N, 84-47O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90051Rivière sans nom (63-26N, 71-32O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90052[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]53Rivière sans nom (NE de l’île Kekertelung) (66-25N, 66-30O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars2 30054 à 58[Abrogés, DORS/91-428, art. 5]59Rivière sans nom (Fiord Dexterity) (72-12N, 73-03O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars1 40060Lac et rivière sans nom, baie Kentra (71-19N, 74-19O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars50061Lac et rivière sans nom (71-21N, 73-42O)omble de l’Arctique (marin)139Du 1^er avril au 31 mars90062[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]RÈGLEMENT DE PÊCHE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST — ANNEXE V — RÉGIONS DE PÊCHE COMMERCIALECarte montrant six régions de pêche commerciale.DORS/78-720, art. 2; DORS/81-468, art. 11; DORS/91-428, art. 5; DORS/98-388, art. 2; DORS/2011-194, art. 1 à 18; DORS/2017-58, art. 4ANNEXE VI(articles 28 et 29)ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVEspèces de poissonEauxLimite de prise quotidienneLimite de possession1Omble chevalier(1)La rivière Hornaday et ses tributaires(1)1(1)1(2)Toutes les eaux de la rivière Coppermine situées en amont des chutes Bloody à 67°43′N. et 115°21′O.(2)1(2)1(3)Le lac Greiner, le ruisseau Freshwater et leurs tributaires ainsi que les eaux de la baie Cambridge, au nord et à l′ouest d′une ligne tirée depuis un point situé à 69°05′N. et 105°04′O. jusqu′à un point situé à 69°06′10″N. et 105°02′O.(3)1(3)1(4)La rivière Meliadine et ses tributaires, le lac Meliadine et les eaux de la baie Prairie en deçà de 8 km de la rivière Meliadine à 62°52′N. et 92°06′O.(4)2(4)4(5)La rivière Diana et ses tributaires, le lac Diana, le lac Peter et les eaux de l′inlet Rankin en deçà de 8 km de l′embouchure de la rivière Diana à 62°50′N. et 29°24′O.(5)2(5)4(6)La rivière Tree à 67°40′40″N. et 111°52′27″O. (NAD 84)(6)1(6)2(7)Le lac Sylvia Grinnell, la rivière Sylvia Grinnell et leurs tributaires ainsi que les eaux de la baie Frobisher en deçà de 8 km de l′embouchure de la rivière Sylvia Grinnell à 63°44′N. et 68°34′O.(7)1(7)2(8)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(8)4(8)72Ombre arctique(1)Le fleuve Mackenzie et ses tributaires entre les longitudes 116°O. et 118°O.(1)1(1)1(2)Toutes les eaux situées à l′intérieur des régions visées par les ententes avec les Gwich′in, les Inuvialuit et les Sahtu, à l′exclusion de celles de la zone spéciale de gestion du Grand lac de l′Ours(2)5(2)10(3)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(3)3(3)53Omble de fontaineTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest354Omble à tête plateTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest235LotteTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest5106CiscosTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest3503507Dolly VardenTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest478Laquaiche aux yeux d’orTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest5109Inconnu(1)Le Grand lac des Esclaves et ses tributaires(1)1(1)2(2)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(2)5(2)1010Touladi(1)Le Grand lac de l′Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu′aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l′Ours, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont(1)1(1)2(2)Le Grand lac des Esclaves, y compris tous les tributaires, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont(2)2(2)3(3)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(3)3(3)511Grand brochet(1)Le Grand lac de l′Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu′aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l′Ours, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont(1)3(1)5(2)Le fleuve Mackenzie et ses tributaires entre les longitudes 116°O. et 118°O.(2)1(2)2(3)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(3)5(3)1012Truite arc-en-cielTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest3513Meuniers (toutes les espèces)Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouestpas de limitepas de limite14Doré jaune(1)Le ruisseau Mosquito et les eaux du Grand lac des Esclaves en deçà de 1 km de l′embouchure du ruisseau Mosquito (62°42′N. et 116°04′O.)(1)3(1)5(2)Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest(2)5(2)1015Grand corégone, corégone tschir et ménomini rondTous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest1020DORS/78-369, art. 4; DORS/79-485, art. 13; DORS/81-119, art. 12; DORS/85-713, art. 1; DORS/88-256, art. 1 et 2; DORS/91-428, art. 6; DORS/91-481, art. 7; DORS/2004-38, art. 6; DORS/2005-108, art. 6ANNEXE VII(paragraphe 5(7))ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVEauxEspècesPériode de fermetureMéthode de pêche1Ruisseau Providence (61°15′ de latitude N. et 117°34′ de longitude O.)Toutes15 avril — 30 maiPêche sportive2Rivière Yellowknife entre le lac Prosperous (62°39′ de latitude N. et 114°15′ de longitude O.) et le lac BluefishToutes1^er septembre — 30 septembrePêche sportive3[Abrogé, DORS/2009-83, art. 2]4Les eaux comprises dans la partie du delta du fleuve Mackenzie visée par le secteur VI dans la partie II de l’annexe IIToutes1^er août — 31 aoûtFilets maillants5Ruisseau Mosquito et les eaux du lac Great Slave en deçà de 1 km de l’embouchure du ruisseau Mosquito à 62°42′N., 116°04′OToutes1^er mai — 30 juinPêche sportive6Lac Sylvia Grinnell et rivière Sylvia Grinnell ainsi que leurs tributaires et les eaux de la baie Frobisher situées à moins de 8 km de l’embouchure de la rivière Sylvia Grinnell située par  63°44′N. et 68°34′O.Toutes1^er juin — 30 juinFilets maillants7Rivière Rat (67°43′35″ de latitude N., 136°15′39″ de longitude O.), chenal Husky entre 67°36′52″ de latitude N., 134°51′30″ de longitude O. et 68°08′03″ de latitude N., 135°16′14″ de longitude O. et chenal Peel entre 68°07′51″ de latitude N., 135°16′9″ de longitude O. et 68°13′2″ de latitude N., 135°05′35″ de longitude O.Toutes7 août — 15 septembrePêche sportive8Ruisseau Baker (62°29′10″ de latitude N., 114°21′36″ de longitude O.)Toutes15 avril — 15 juinPêche sportiveDORS/81-119, art. 13; DORS/82-425, art. 1; DORS/87-508, art. 6; DORS/88-256, art. 3; DORS/91-447, art. 3; DORS/2009-83, art. 2 et 3; DORS/2012-185, art. 1ANNEXE VIII(paragraphe 2(1) et alinéas 27(2)a) et 38(4)a))Secteurs de gestion spéciaux1Grand lac de l’Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu’aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l’Ours, de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont.DORS/91-481, art. 8DORS/2019-1142020-04-01