DORS/2003-12520033

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LOI SUR LES INDIENSRèglement sur le mode d’élection du conseil de la bande de Sandy BayC.P.2003-417 20033

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Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la Loi sur les Indiens, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, ci-après.Mode d’élection

1Le chef et les conseillers de la bande de Sandy Bay sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.

Entrée en vigueur

2Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.