DORS/2014-21720149

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TARIF DES DOUANESRèglement sur les règles d’origine (ALÉCH)C.P.2014-97920149

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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 16(2)a du Tarif des douanesb, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH), ci-après.aL.C. 2001, ch. 28, par. 34(1)bL.C. 1997, ch. 36Règles d’origine

1Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada :a)les articles 4.1 à 4.3;b)le paragraphe 1 de l’article 4.4;c)les articles 4.5 à 4.13;d)les annexes 4.1 et 4.5.

Entrée en vigueur

*2Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.*[Note : Règlement en vigueur le 1^er octobre 2014, voir TR/2014-74.]