DORS/2014-5820143
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LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALESRèglement sur les mesures économiques spéciales visant la RussieC.P.2014-28220143
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Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.L.C. 1992, ch. 17Définitions
DéfinitionsLes définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :les calculateurs;les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;les moniteurs;les imprimantes;les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;les claviers, les souris et les dispositifs similaires;les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;les caméras numériques et les cartes mémoire;les récepteurs de télévision et de radio;les dispositifs d’enregistrement;les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)numéro OMI  Le numéro d’identification unique à sept chiffres requis par la règle XI-1/3 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. (IMO number)pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]personne désignée[Abrogée, DORS/2024-32, art. 1]Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :ses subdivisions politiques;son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia)technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)DORS/2014-184, art. 1DORS/2022-27, art. 1DORS/2022-31, art. 1DORS/2022-74, art. 1DORS/2022-102, art. 1DORS/2023-175, art. 4DORS/2024-32, art. 1DORS/2025-33, art. 1
Liste
Annexe 1Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :une personne s’étant livrée à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b);un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et g);une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas a), a.1), e) ou f).DORS/2014-98, art. 1; DORS/2014-171, art. 1; DORS/2014-184, art. 2; DORS/2016-50, art. 1DORS/2021-48, art. 1DORS/2022-27, art. 2DORS/2025-28, art. 1
Annexe 1.1Tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1 est un navire dont le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il transporte ou a transporté des biens ou des marchandises pour la Russie ou pour une personne en Russie, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.DORS/2025-33, art. 2
Annexes 2 et 3Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.DORS/2014-184, art. 3DORS/2021-48, art. 2DORS/2022-27, art. 3DORS/2022-31, art. 2DORS/2022-46, art. 1DORS/2022-52, art. 1
Interdictions
Opérations et activités interditesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.DORS/2014-184, art. 4DORS/2022-64, art. 1DORS/2024-32, art. 17
Nouveau financement par emprunt — trente joursIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix joursIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3.[Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]Non-applicationLes paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3.DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-204, art. 1; DORS/2014-316, art. 1DORS/2022-27, art. 4DORS/2022-31, art. 3DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 17
Nouveau financement par actionsIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2.DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-316, art. 2DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 17
Exploration ou production de pétroleIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.Actes interditsIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).Non-applicationLes paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat.DORS/2014-316, art. 3DORS/2022-262, art. 1
NaviresIl est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation :tout navire immatriculé en Russie;tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1;tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.ServicesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir, à une personne à l’étranger qui n’est pas un Canadien, des services liés à un navire visé à l’annexe 1.1.DORS/2022-47, art. 1DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 2DORS/2025-33, art. 3DORS/2025-142, art. 1
Huiles et gaz de pétroleIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.DORS/2022-52, art. 2DORS/2022-262, art. 1DORS/2025-33, art. 4
CharbonIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.01, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article.Non-application — contratsLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.DORS/2025-143, art. 1
Carburéacteurs et additifsIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 5.02, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises entreposées à bord d’un aéronef en quantité ordinaire et raisonnable et destinées à être consommées à bord de celui-ci au cours du vol de l’aller ou au retour.Non-application — contratsLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises sont exportés, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.DORS/2025-143, art. 1
Marchandises réglementéesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.Technologies réglementéesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.Non-application — marchandisesLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.Non-application — technologiesLe paragraphe (2) ne s’applique pas :à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3);à tout échange d’information visant à établir des normes techniques dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.[Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]DORS/2022-67, art. 1DORS/2022-74, art. 2DORS/2022-95, art. 1DORS/2022-102, art. 2DORS/2022-165, art. 1DORS/2022-262, art. 1DORS/2025-142, art. 2
Assurance — aéronautique et aérospatialeIl est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.Assurance en coursLe paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.DORS/2022-74, art. 3DORS/2022-262, art. 1
Marchandises de luxe — exportationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.Marchandises de luxe — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.[Abrogé, SOR/2025-143, art. 2]DORS/2022-102, art. 3DORS/2022-262, art. 1DORS/2025-143, art. 2
Marchandises industriellesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés;aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.[Abrogé, SOR/2025-143, art. 3]Non-application — contratsLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 7 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;elles sont visées à l’annexe 7 dans sa version à cette date;elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;elles sont exportées, vendues, fournies ou envoyées dans les cent vingt jours suivant cette date.DORS/2022-102, art. 3DORS/2022-262, art. 1DORS/2025-143, art. 3
ServicesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe.Contrats en cours — articles 1 à 28Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.Contrats en cours — articles 29 et 30Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.DORS/2022-125, art. 1DORS/2022-173, art. 1DORS/2022-262, art. 1
Or — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.[Abrogé, SOR/2025-143, art. 4]DORS/2022-171, art. 1DORS/2025-143, art. 4
Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliersIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 10.01 si, à la fois :le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;le prix payé ou à payer pour les marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2 est supérieur au prix plafond par baril figurant à la colonne 3.Non-application — marchandises sur un navireLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises figurant à la colonne 1 de l’annexe 10.01 et visées par l’un des codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou des numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, si elles sont chargées sur un navire avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et déchargées au port de destination au plus tard 45 jours après cette date.Non-application — situation d’urgenceLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.[Abrogé, DORS/2025-168, art. 1]DORS/2022-261, art. 1DORS/2022-261, art. 2DORS/2023-14, art. 1DORS/2025-168, art. 1
Armes et matériel connexe — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.Armes et matériel connexe — exportationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (2) ne s’applique pas :au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.Armes et matériel connexe — servicesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.Définition de armes et matériel connexePour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.DORS/2023-32, art. 1DORS/2023-163, art. 1
Substances chimiques liées aux armes chimiques et armes biologiquesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.Marchandises liées aux armes chimiques et armes biologiquesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise visée aux parties 2 ou 3 de l’annexe 10.1, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.Non-applicationLes paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas :aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;aux marchandises qui sont destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris, en France, le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’aéronef ou du navire,les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;aux marchandises qui sont exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux marchandises destinées à être utilisées pour la prévention ou l’atténuation, de façon urgente, d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité humaines, les infrastructures ou l’environnement.DORS/2025-143, art. 5
MétauxIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 ou 2 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant le 10 mars 2023.Non-application — marchandises nouvellement ajoutéesLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;elles ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant cette date.Non-application — contratsLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises n’étaient pas visées à l’annexe 11 dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe;elles sont visées à l’annexe 11 dans sa version à cette date;elles sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant cette date;elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.DORS/2023-46, art. 1DORS/2025-143, art. 6
Diamants — importation de toute provenanceIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve, sauf si les marchandises ont été exportées de la Russie vers un pays autre que le Canada :avant le 1er mars 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un carat;avant le 1er septembre 2024, dans le cas de marchandises dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, mais inférieur à un carat.Diamants — importation de la RussieIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLes paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui arrive au Canada si ces effets sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.DORS/2024-39, art. 1DORS/2024-172, art. 1
Marchandises génératrices de revenusIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 13, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou de toute personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises qui ont été exportées de la Russie au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique quittant la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.Non-application — contratsLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises qui remplissent toutes les conditions suivantes :les marchandises sont importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu au moins soixante jours avant la date d’entrée en vigueur du présent article;elles sont importées, achetées ou acquises dans les cent vingt jours suivant cette date.DORS/2025-143, art. 7
Non-applicationL’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice;toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;toute activité menée par une mission diplomatique ou au bénéfice de celle-ci, à la condition que l’activité soit requise pour lui permettre de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;toute activité courante de la vie quotidienne et de nature personnelle menée par le personnel canadien d’une mission diplomatique, un membre de sa famille immédiate qui l’accompagne ou par tout membre de sa famille en visite, ou au bénéfice de ceux-ci;toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;de toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants.DORS/2014-184, art. 6DORS/2022-27, art. 5DORS/2024-32, art. 3DORS/2024-32, art. 17DORS/2025-142, art. 3
Participation à une activité interditeIl est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par le présent règlement, qui y contribue ou qui vise à le faire.DORS/2014-184, art. 7; DORS/2014-316, art. 4DORS/2019-61, art. 17DORS/2022-47, art. 2DORS/2022-56, art. 1DORS/2022-67, art. 2DORS/2022-74, art. 4DORS/2022-102, art. 4DORS/2022-125, art. 2DORS/2022-171, art. 2DORS/2022-261, art. 3DORS/2023-32, art. 2DORS/2023-46, art. 2DORS/2024-39, art. 2DORS/2025-143, art. 8
Obligations
Obligation de vérificationIl incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;la Banque du Canada;les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.DORS/2014-184, art. 8DORS/2022-31, art. 4DORS/2024-32, art. 17
Obligation de communicationToute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité :l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).ExceptionMalgré le paragraphe (1), la communication n’est pas requise à l’égard des biens qui sont entrés en la possession ou sous le contrôle d’une personne dans le cadre des activités visées aux alinéas 4c.1) et c.2).ImmunitéAucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).DORS/2014-184, art. 9DORS/2019-61, art. 18DORS/2024-32, art. 17DORS/2025-142, art. 4
Demandes
Demande de radiationToute personne peut demander par écrit au ministre, selon le cas :que son nom soit radié de l’annexe 1, 2 ou 3;que la mention du navire dont elle est propriétaire ou qu’elle exploite ou gère soit radiée de l’annexe 1.1.RecommandationSur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.DécisionIl rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.AvisIl donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.Nouvelle demandeSi la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.DORS/2014-184, art. 10DORS/2022-27, art. 6DORS/2022-31, art. 5DORS/2024-32, art. 4DORS/2025-33, art. 5
Demande d’attestationLa personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.Décision du ministreDans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation;dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.DORS/2014-184, art. 11DORS/2024-32, art. 5
Antériorité de la prise d’effet
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
EnregistrementLe présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
(article 2, alinéas 3a), d) et e), article 3.04, alinéas 4a) et e) à h), article 6, alinéa 7(1)a), paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))PersonnesParticuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationalesSergey Yur’yevich GLAZ’YEVAndrei KLISHASValentina Ivanovna MATVIYENKOYelena Borisovna MIZULINADmitry Olegovich ROGOZINLeonid Eduardovich SLUTSKIYVladislav Yur’yevich SURKOVViktor Alekseevich OZEROVVladimir Michailovich DZHABAROVNikolai Ivanovich RYZHKOVEvgeni Viktorovich BUSHMINAleksandr Borisovich TOTOONOVOleg Evgenevich PANTELEEVSergei Mikhailovich MIRONOVSergei Vladimirovich ZHELEZNYAKAleksandr Viktorovich VITKOAnatoliy Alekseevich SIDOROVAleksandr GALKINArkadii Viktorovich BAHKINAndrei Alexandrovich FURSENKOAlexei GROMOVVitalii Nikitich IGNATENKOSergei IVANOV (né le 31 janvier 1953)Victor Petrovich IVANOVVladimir Igorevich KOHZINYuri Valentinovich KOVALCHUKMikhail Vitalevich MARGELOVSergey Yevgenyevich NARYSHKINVladimir PLIGINIgor Dmitrievich SERGUNGennady TIMCHENKOYury Viktorovich USHAKOVVyaecheslav VOLODINDmitry KOZAKAleksey PUSHKOVAlexander Mikhailovich BABAKOVOleg Evgenyevich BELAVENTSEVEvgeniy Alexsevevich MOROVVladimir Volfovich ZHIRINOVSKYArkady ROTENBERGBoris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957)Valery Vasilevich GERASIMOVIgor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV)Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)Sergei Ivanovich NEVEROVOleg Genrikhovich SAVELYEVLudmila Ivanovna SHVETSOVAVladimir SHAMANOVSergei Orestovoch BESEDA[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]Mikhail Vladimirovich DEGTYAREVMikhail Efimovich FRADKOVBoris Vyacheslavovich GRYZLOVRamzan Akhmadovitch KADYROVVladimir Georgyevich KULISHOVRashid Gumarovich NURGALIEVNikolai Platonovich PATRUSHEVIgor SHCHEGOLEVAlexander Nikolayevich TKACHYOVValerii Yuriovych TRAVKINNikolay Terentievich SHAMALOVKonstantin Valerevich MALOFEEVDmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954)Yuriy Eduardovich SADOVENKONikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIYOleg Leonidovich SALYUKOVLeonid Ivanovich KALASHNIKOVIgor Vladimirovich LEBEDEVOleg Vladimirovich LEBEDEVNikolai Vladimirovich LEVICHEVIvan Ivanovich MELNIKOVVladimir Stepanovich NIKITINAndrei Nikolaevich RODKINVladimir Abdualiyevich VASILYEVViktor Petrovich VODOLATSKYYuri Leonidovich VOROBYOVSvetlana Sergeevna ZHUROVAAnatoly ANTONOVSergey CHEMEZOVAndrei KARTAPOLOVDmitry KISELYOVIosif KOBZONValery KULIKOVAleksey NAUMETSAlexander NOSATOVValery RASHKINIgor TURCHENYUKAlexander ZALDOSTANOVAleksandr DUGINPavel KANISHCHEVAndrey KOVALENKOEduard IOFFEAleksander OMELCHENKOAndrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953)Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967)Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972)Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954)Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969)Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981)Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962)Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956)Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973)Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960)Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953)Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962)Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948)Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)[Abrogé, DORS/2022-98, art. 2]Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959)Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963)Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971)Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975)Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969)Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976)Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV)Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955)Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961)Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962)Aleksandr Nikolaevich GANOVLeonid Kronidovich RYZHENKINKhizri Magomedovich ABAKAROVMikhail Yurievich AVDEEVBekhan Vakhaevich AGAEVRakhim Azizboevich AZIMOVElvira Rinatovna AITKULOVAAnatoly Gennadievich AKSAKOVAlexander Sergeevich AKSYONENKONikolai Nikolaevich ALEKSEENKOAndrey Anatolievich ALEKHINSergey Viktorovich ALTUKHOVAndrey Gennadievich ALSHEVSKIHOlga Nikolaevna AMELCHENKOVAPetr Revoldovich AMMOSOVIgor Alexandrovich ANANSKIHAndrey Anatolievich ANIKEEVGrigory Viktorovich ANIKEEVIgor Alexandrovich ANTROPENKOOlga Nikolaevna ANUFRIEVANikolay Vasilievich AREFIEVValentina Nikolaevna ARTAMONOVAAlena Igorevna ARSHINOVAYury Vyacheslavovich AFONINRinat Zaydulaevich AYUPOVLeonid Ivanovich BABASHOVIvan Nikolaevich BABICHTimofey Timofeevich BAZHENOVZarif Zakirovich BAIGUSKAROVBekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEVAnton Alexandrovich BASANSKYRima Akberdinovna BATALOVAKonstantin Mikhailovich BAKHAREVVitaly Viktorovich BAKHMETIEVBadma Nikolaevich BASHANKAEVDmitry Anatolievich BELIKVadim Vladimirovich BELOUSOVIrina Viktorovna BELYKHSvetlana Viktorovna BESSARABDaniil Vladimirovich BESSARABOVEvgeny Ivanovich BESSONOVSergey Yurievich BIDONKOAnatoly Zhamalovich BIFOVArtem Alexandrovich BICHAEVVladimir Nikolaevich BLOTSKYIrek Borisovich BOGUSLAVSKYElena Veniaminovna BONDARENKOAlexander Alexandrovich BORISOVAlexander Yurievich BORODAYNikolay Ivanovich BORTSOVSergei Mikhailovich BOYARSKYNikolay Gavrilovich BRYKINNikolai Robertovich BUDUEVVadim Evgenievich BULAVINOVSergei Vladimirovich BURLAKOVNikolai Petrovich BURLYAEVVladimir Vladimirovich BURMATOVMaria Valerievna BUTINATatyana Viktorovna BUTSKAYAErnest Abdulovich VALEEVOleg Dorianovich VALENCHUKNikolai Sergeevich VALUEVNikolay Ivanovich VASILIEVMaria Viktorovna VASILKOVAAnatoly Alexandrovich VASSERMANAlexey Borisovich VELLERSergey Alekseevich VEREMEENKOVasily Maksimovich VLASOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Roman Mikhailovich VODIANOVIlia Svetoslavovich VOLFSONAndrey Viktorovich VOROBYOVAnatoly Vladimirovich VORONOVSKYAnatoly Borisovich VIBORNYSergey Anatolievich GAVRILOVAbdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEVMurad Stanislavovich GADZHIEVRuslan Gadzhievich GADZHIEVOleg Vladimirovich GARINValery Karlovich GARTUNGDzhamaladin Nabievich GASANOVZaur Dalhatovich GEKKIEVOlga Mikhailovna GERMANOVAAnton Alexandrovich GETTADinar Zagitovich GILMUTDINOVIldar Irekovich GILMUTDINOVAndrey Petrovich GIMBATOVBoris Mikhailovich GLADKIKHAnzhelika Egorovna GLAZKOVAAlexey Borisovich GOVYRINOleg Alexandrovich GOLIKOVNikolai Alexandrovich GONCHAROVAnton Vadimovich GORELKINAndrey Yurievich GOROKHOVYury Innokentievich GRIGORIEVAndrey Viktorovich GURULEVDmitry Gennadievich GUSEVGalina Innokentievna DANCHIKOVAMikhail Gennadievich DELYAGINIvan Ivanovich DEMCHENKOVictor Efimovich DERYABKINViktor Viktorovich DZYUBAAlexey Nikolaevich DIDENKOOleg Dmitrievich DIMOVAhmed Shamkhanovich DOGAEVNikolai Alexandrovich DOLUDAAndrey Nikolaevich DOROSHENKOMaria Vladimirovna DROBOTYulia Nikolaevna DROZHZHINAAlexander Sergeevich DROZDOVTatyana Ivanovna DYAKONOVAElena Alexandrovna EVTYUKHOVANikolay Nikolaevich EZERSKYAlexey Petrovich EZUBOVVitaly Borisovich EFIMOVAlexey Alexandrovich ZHURAVLEV[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]Konstantin Yurievich ZAKHAROVViktor Vladislavovich ZUBAREVGennady Andreevich ZYUGANOVOleg Ivanovich IVANINSKYVladimir Valerievich IVANOVMaxim Anatolievich IVANOVMaxim Evgenievich IVANOVNikolai Nikolaevich IVANOVBoris Viktorovich IVANYUZHENKOVIrina Valentinovna IVENSKIKHLeonid Grigorievich IVLEVViktor Alexandrovich IGNATOVIgor Nikolaevich IGOSHINVladimir Alekseevich ILINYKHAlexander Vladimirovich ILTYAKOVAndrey Konstantinovich ISAEVVladimir Pavlovich ISAKOVDmitry Viktorovich ISLAMOVSergey Vladimirovich KABYSHEVDmitry Mikhailovich KADENKOVViktor Alekseevich KAZAKOVSergei Ivanovich KAZANKOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Rustam Galiullovich KALIMULLINGeorgy Petrovich KAMNEVAlexey Valerianovich KANAEVTimur Borisovich KANOKOVSergey Genrikhovich KARGINOVGeorgy Alexandrovich KARLOVAnatoly Evgenievich KARPOVAndrey Valerievich KARTAPOLOVIgor Yurievich KASTYUKEVICHPavel Rurikovich KACHKAEVVladimir Ivanovich KASHINIvan Ivanovich KVITKAViktor Borisovich KIDYAEVMikhail Vladimirovich KIZEEVMikhail Sergeevich KISELEVMikhail Leonidovich KISLYAKOVAlexander Borisovich KOGANAlfiya Gumarovna KOGOGINAAlexander Nikolaevich KOZLOVSKYAndrei Ivanovich KOLESNIKOleg Alekseevich KOLESNIKOVNikolay Vasilievich KOLOMEYTSEVSergey Vladimirovich KOLUNOVBoris Olegovich KOMOTSKYVladimir Mikhailovich KONONOVAlexey Viktorovich KORNIENKOOlga Vladimirovna KOROBOVANatalya Vasilievna KOSTENKOSergey Nikolaevich KOTKINVladimir Alekseevich KOSHELEVDenis Borisovich KRAVCHENKOAnton Alekseevich KRASNOSHTANOVSergey Vladimirovich KRIVONOSOVAndrey Anatolievich KUZNETSOVDmitry Vadimovich KUZNETSOVMikhail Vladimirovich KUZMINVadim Valentinovich KUMINAlexey Vladimirovich KURINNYTatyana Alekseevna KUSAIKOVitaly Vasilievich KUSHNAREVAlexey Fedorovich LAVRINENKODmitry Viktorovich LAMEIKINYana Valerievna LANTRATOVAEvgeny Viktorovich LEBEDEVOleg Alexandrovich LEBEDEVSergey Georgievich LEVCHENKOSergey Dmitrievich LEONOVAnatoly Fedorovich LESUNRuslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEVAnatoly Ivanovich LISITSYNSergey Fyodorovich LISOVSKYVitaly Viktorovich LIKHACHEVTatyana Georgievna LOBACHVyacheslav Yurievich LOGINOVIvan Ivanovich LOORDmitry Nikolaevich LOTSMANOVAndrei Konstantinovich LUGOVOYRoman Valerievich LYUBARSKYRoman Mikhailovich LYABIKHOVAlexander Georgievich MAZHUGADenis Vasilievich MAIDANOVVyacheslav Serafimovich MAKAROVZurab Gayozovich MAKIEVAlexander Alexandrovich MAKSIMOVRafael Mirkhatimovich MARDANSHINAndrey Pavlovich MARKOVEvgeny Vladimirovich MARKOVVyacheslav Mikhailovich MARKHAEVMikhail Nikolaevich MATVEEV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Aidar Raisovich METSHINVitaly Valentinovich MILONOV[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]Sergey Ivanovich MOROZOVIvan Mikhailovich MUSATOVNatalya Vasilievna NAZAROVAYuri Aisovich NAPSOStanislav Alexandrovich NAUMOVAnton Igorevich NEMKINNikolai Petrovich NIKOLAEVVyacheslav Alekseevich NIKONOVOleg Anatolievich NILOVYaroslav Evgenievich NILOVEvgeny Olegovich NIFANTIEVDmitry Georgievich NOVIKOVNurbagand Magomedovich NURBAGANDOVSergey Pavlovich OBUKHOVYulia Vasilievna OGLOBLINALeonid Anatolievich OGULNatalya Alekseevna ORLOVANikolay Ivanovich OSADCHYNina Alexandrovna OSTANINABoris Romanovich PAYKINKaplan Mugdinovich PANESHGennady Olegovich PANINNikolay Vasilievich PANKOVSergey Mikhailovich PANTELEEVIrina Alexandrovna PANKINADenis Andreevich PARFENOVEvgeny Alekseevich PERVYSHOVVyacheslav Anatolievich PETROVSergey Valerievich PETROVYury Alexandrovich PETROVNikolay Yurievich PETRUNINValentina Nikolaevna PIVNENKOOlga Vasilievna PILIPENKODmitry Yurievich PIROGVladimir Nikolaevich PLOTNIKOVDmitry Viktorovich POGORELYNatalia Vladimirovna POLUYANOVAArkady Nikolaevich PONOMAREVEvgeny Georgievich POPOVAlexander Sergeevich PROKOPIEVArtyom Vyacheslavovich PROKOFIEVMaria Nikolaevna PRUSAKOVARoman Viktorovich PTITSYNValery Fyodorovich RASHKINVladislav Matusovich REZNIKAlexander Alexandrovich REMEZKOVVladimir Iosifovich RESINVictoria Sergeevna RODINAIrina Konstantinovna RODNINARoman Yurievich ROMANENKOMikhail Valentinovich ROMANOVIgor Nikolaevich RUDENSKYAlexander Grigorievich RUMYANTSEVNikita Gennadievich RUMYANTSEVZhanna Anatolyevna RYABTSEVADmitry Ivanovich SAVELIEVOleg Vladimirovich SAVCHENKOAlla Leonidovna SALAEVAVladimir Igorevich SAMOKISHAlexander Mikhailovich SAMOKUTYAEVShamsail Yunusovich SARALIEVYulia Vladimirovna SARANOVAAidyn Nikolaevich SARYGLARArkady Nikolaevich SVISTUNOVDmitry Alexandrovich SVISHCHEVValery Sergeevich SELEZNEVViktor Valentinovich SELIVERSTOVGennady Yurievich SEMIGINVladimir Borisovich SENINLeonid Yakovlevich SIMANOVSKYPavel Vladimirovich SIMIGINYury Petrovich SINELSHCHIKOVVladimir Vladimirovich SIPYAGINAlexey Vladimirovich SITNIKOVAlexander Anatolievich SKACHKOVGennady Ivanovich SKLYARAndrei Vladimirovich SKOCHValery Stepanovich SKRUG[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]Viktor Vladimirovich SMIRNOVOleg Nikolaevich SMOLINViktor Ivanovich SOBOLEVSergei Mikhailovich SOKOLSergey Anatolievich SOLOVYOVAlexander Yurievich SPIRIDONOVMikhail Evgenievich STARSHINOVEkaterina Petrovna STENYAKINARenat Ismailovich SULEIMANOVIvan Konstantinovich SUKHAREVArtur Borisovich TAYMAZOVKazbek Kutsukovich TAYSAEVMikhail Vasilievich TARASENKOMuslim Barisovich TATRIEVSergey Yurievich TENAlexander Vasilievich TERENTIEVMikhail Borisovich TERENTIEVRoman Igorevich TERYUSHKOVAlexander Pavlovich TETERDINKOPetr Olegovich TOLSTOYAndrey Fyodorovich TRIFONOVFedot Semyonovich TUMUSOVArtyom Viktorovich TUROVLarisa Nikolaevna TUTOVARimma Amirovna UTYASHEVAOksana Nikolaevna FADINAAirat Zakievich FARRAKHOVEvgeny Alekseevich FEDOROVPavel Mikhailovich FEDYAEVVyacheslav Alexandrovich FETISOVIrina Anatolievna FILATOVAVyacheslav Vasilievich FOMICHEVTamara Ivanovna FROLOVABiysultan Sultanbievich KHAMZAEVNikolai Mikhailovich KHARITONOVEkaterina Vladimirovna KHARCHENKOMurat Ruslanovich KHASANOVGalina Petrovna KHOVANSKAYANikolai Grigorievich TSEDElena Moiseevna TSUNAEVANikita Yurievich CHAPLINSergey Vladimirovich CHEPIKOVBoris Alexandrovich CHERNYSHOVAlexey Yurievich CHERNYAKSergey Viktorovich CHIZHOVVladimir Anatolievich SHAMANOVSergey Alexandrovich SHARGUNOVYury Nikolaevich SHVYTKINMikhail Sergeevich SHEREMETAnton Vladimirovich SHIPULINNadezhda Vasilievna SHKOLKINAIgor Nikolaevich SHUBINVadim Nikolaevich SHUVALOVAdalbi Lyulevich SHKHAGOSHEVMikhail Viktorovich SHCHAPOVNikolai Mikhailovich SHCHEGLOVAlexander Vladimirovich SHCHERBAKOVAlexander Andreevich YUSHCHENKOAzat Ferdinandovich YAGAFAROVAlexander Vladimirovich YAKUBOVSKYSergey Vasilievich YAKHNYUKYevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er juin 1961)Lyubov Valentinova PRIGOZHINAPolina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992)Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998)Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975)Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977)Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970)Herman Oskarovich GREF (né en 1964)Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)[Abrogé, SOR/2023-237, art. 1]Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989)Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981)Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980)Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974)Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983)Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978)Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000)Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986)Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981)Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950)Dmitriy UTKIN (né en 1970)Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978)Stanislav Sergeevich CHEMEZOVEkaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968)Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988)Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951)Maya Nikolaevna BOLOTOVAGalina ULYUTINAIgor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967)Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978)Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974)Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952)Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955)Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950)Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965)Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963)Anton Eduardovich VAINO (né en 1972)Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966)Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961)Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956)Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965)Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951)Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960)Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964)Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965)Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958)Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956)Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968)Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953)Zeljko RUNJE (né en 1954)Abrogé, DORS/2026-17, art. 1Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967)Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977)Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963)Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980)Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968)Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964)Victor Evdokimovich GAVRILOVDmitry IVANOVKonstantin Lvovich ERNST (né en 1961)Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967)Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)Elena Evgenievna MOROZOVAIgor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957)Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972)Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978)Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961)Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976)Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)[Abrogé, DORS/2023-238, art. 1]Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964)Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)[Abrogé, DORS/2023-174, art. 1]Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)Vagit Yusufovich ALEKPEROVAlexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962)Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)Valery Ivanovich FLYUSTIKOVTimur Vadimovich IVANOV (né en 1975)Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964)Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)Amkhad Sultanovich DELIMKHANOVOleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)[Abrogé, DORS/2022-170, art. 1]Julia Alexandrovna MATVIYENKOAlina Maratovna KABAEVA (née en 1983)[Abrogé, DORS/2024-14, art. 1]Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)Milana KOROLEVA (née en 1977)Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)Vadim KULIK (né en 1972)Natalia Germanovna DIRKSMaxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)Dmitry PIANOV[Abrogé, DORS/2024-15, art. 1]Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1][Abrogé, DORS/2024-12, art. 1]Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)Anton Sergeyevich ANISIMOVMaria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982)Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)Petr AKOPOV (né en 1968)Ekaterina Sergeevna ANDREEVAAndrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980)Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977)Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOVAlexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971)Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964)Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)Sergey Viktorovich PITIKOVAlexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)Alexander Viktorovich KOCHKINVladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975)Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000)Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001)Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973)Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963)Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970)Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949)Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987)Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972)Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973)Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968)Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967)Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969)Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980)Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958)Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947)Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969)Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954)Aleksey KAZAKOVVladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948)Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980)Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963)Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er juillet 1990)Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978)Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975)Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963)Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971)Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er novembre 1988)Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975)Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974)Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963)Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953)Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966)Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964)Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977)Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)[Abrogé, DORS/2024-200, art. 1]Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962)Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941)Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966)Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963)Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951)Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959)Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953)Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971)Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969)Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978)Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963)Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961)Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968)Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953)Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977)Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966)Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976)Konstantin Valeryevich KHOMENKOYuriy Viktorovich NAUMOVVasiliy Vladimirovich SAVCHENKOAlla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967)Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970)Andrey Petrovich SAMSONENKODmitriy Vladimirovich BULGAKOVVyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965)Alexander Aleksandrovich FROLOV[Abrogé, DORS/2023-214, art. 1]Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969)Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974)Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984)Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)[Abrogé, DORS/2024-13, art. 1]Anton DEMCHENKOElena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961)Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960)Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974)Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972)Mikhail Victorovich PETROVDmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974)Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957)Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966)Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974)Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968)Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949)Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961)Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983)Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er octobre 1997)Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986)Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974)Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976)Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981)Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er septembre 1973)Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957)Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951)Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957)Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987)Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950)Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950)Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976)Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952)Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987)Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989)Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950)Nina Viktorovna DOROKHOVAAnastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986)Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952)Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975)Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973)Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961)Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955)Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978)Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987)Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979)Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er janvier 1954)Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965)Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980)Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986)Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999)Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000)Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958)Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982)Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956)Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959)Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975)Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968)Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966)Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957)Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981)Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966)Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002)Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962)Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990)Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982)Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970)Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969)Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964)Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966)Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970)Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963)Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957)Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959)Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964)Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960)Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943)Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995)Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972)Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004)Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966)Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972)Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967)Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958)Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965)Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973)Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954)Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966)Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962)Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955)Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969)Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939)Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977)Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955)Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966)Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966)Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951)Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969)Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968)Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963)Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971)Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977)Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971)Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978)Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967)Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961)Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967)Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982)Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955)Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954)Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er février 1970)Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993)Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953)Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957)Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959)Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962)Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966)Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959)Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin 1976)Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958)Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964)Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963)Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969)Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968)Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972)Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968)Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962)Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971)Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985)Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956)Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976)Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958)Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937)Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977)Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 1967)Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993)Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967)Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1952)Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962)Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967)Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981)Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957)Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974)Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971)Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966)Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958)Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961)Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948)Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er juin 1956)Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953)Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950)Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966)Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987)Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948)Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955)Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948)Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956)Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974)Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963)Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999)Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970)Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978)Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984)Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988)Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996)Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997)Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975)Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970)Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981)Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976)Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982)Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970)Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994)Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951)Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960)Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970)Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954)Andrei Sergeevich KOMOGORTSEVViktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961)Sergey Olegovich RUDNOVIlham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951)Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947)Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952)Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963)Vladimir Mikhailovich IVANOVLeonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949)Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1er mars 1957)Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969)Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953)Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978)Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966)Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976)Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978)Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978)Yuriy Nikolaevich KORKISHKOBoris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960)Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984)Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984)Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960)Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979)Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975)Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950)Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966)Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967)Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970)Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962)Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973)Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960)Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962)Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952)Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983)Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966)Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945)Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967)Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967)Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991)Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er juin 1960)Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983)Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960)Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969)Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968)Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958)Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978)Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978)Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980)Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957)Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944)Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985)Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950)Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957)Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989)Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964)Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965)Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980)Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973)Maksim KHLOPINDmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973)Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991)Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975)Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981)Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990)Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974)Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973)Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971)Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980)Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954)Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946)Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953)Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960)Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976)Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956)Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959)Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969)Alexey Aleksandrovich PETROVMarina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979)Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973)Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960)Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969)Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955)Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977)Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967)Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960)Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978)Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997)Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984)Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972)Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975)Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979)Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980)Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967)Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970)Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969)Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956)Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972)Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958)Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972)Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962)Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980)Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969)Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981)Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977)Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966)Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983)Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976)Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1er février 1967)Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957)Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955)Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985)Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973)Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973)Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950)Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976)Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980)Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973)Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959)Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945)Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980)Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931)Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982)Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959)Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979)Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983)Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971)Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977)Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971)Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980)Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993)Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958)Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1er août 1967)Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988)Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989)Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987)Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980)Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989)Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978)Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961)Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986)Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974)Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963)Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989)Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975)Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975)Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975)Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975)Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981)Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980)Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987)Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988)Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981)Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990)Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969)Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958)Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1er août 1972)Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985)Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952)Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959)Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971)Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971)Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971)Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966)Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962)Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959)Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968)Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958)Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (aussi connu sous le nom de Vladimir Vladimirovich MIKHEICHIK) (né le 16 mai 1970)Vladimir Ivanovich SHASTINEvgeny Andreevich SHESTAKOV (né en 1969) (aussi connu sous le nom de Eugeniy Andreevich SHESTAKOV)Alexander Alexandrovich MALKEVICH (né le 14 juin 1975) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Aleksandrovich MAL’KEVICH et Alexandr Aleksandrovich MAL’KEVICH)Yulia Fyodorvna SHAMAL (née le 5 juin 1977) (aussi connue sous le nom de Julia Fedorovna SHAMAL)Maksim Anatolyevich SHUGALEY (né le 24 février 1966) (aussi connu sous le nom de Maxim Anatolyevich SHUGALEI)Alexander Gennadyevich SIDYAKIN (né le 17 novembre 1977) (aussi connu sous le nom de Aleksander Gennadievich SIDYAKIN)Anton Andreevich ALIKHANOV (né le 17 septembre 1986)Boris Vsevolodovich GROMOV (né le 7 novembre 1943)Ekaterina Mikhailovna MIZULINA (née le 1er septembre 1984) (aussi connue sous le nom de Yekaterina Mihailovna MIZULINA)Veronika Yuryevna KRASHENINNIKOVA (née le 12 octobre 1971)Alexandra Vladimirovna KOSTERINA (née le 26 février 1980) (aussi connue sous le nom de Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA)Aram Ashotovich GABRELYANOV (né le 10 août 1961)Kirill Vladimirovich POPOV (né le 28 juillet 1978)Yuriy Pavlovich DOROSHENKO (né en 1977)Dmitry Vladimirovich LAIKOV (né le 15 avril 1981)Alexander Vladimirovich NAUMENKO (né le 28 juillet 1978)Anver Tagirovich MUKSIMOV (né le 6 avril 1989)Alexander Alexandrovich BOCHAROV (né le 3 septembre 1995)Alexander Arsenovich CHILENGIROV (né le 29 septembre 2002)Sergey Vladimirovich YEVSYUKOV (né le 14 décembre 1974)Kirill Victorovich SHAKUROV (né le 3 septembre 1986)Aleksandra MELNICHENKO (née le 21 avril 1977) (aussi connue sous le nom de Sandra Nikolic)Denis Valentinovich KAMYSHEV (né le 5 novembre 1975)Hubert SEIPEL (born 1950)Vladimir Vladimirovich POZNER (né le 1er avril 1934)Yelena Valeryevna VYALBE (née le 20 avril 1968) (aussi connue sous le nom de Elena Valerievna Vyalbe, Yelena Välbe, Yelena Valeryevna Trubitsyna)Ilya Andreyevich GAMBASHIDZE (né le 7 mai 1977)Vladimir Grigoryevich TABAK (né le 2 décembre 1986)Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN (né le 6 juin 1977) (aussi connu sous le nom de Nikolay Tupikin)Sofia ZAKHAROVAAleksey Sergeyevich GORESLAVSKY (né le 13 juillet 1977)Timofey Vladimirovitch VASSILIEV (aussi connu sous le nom de Timofei Vladimirovich Vasilyev)Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKY (né le 12 juin 1970) (aussi connu sous le nom de Aleksandr Gennadyevich Starunskiy)Denis Valerievich TYURIN (né le 1er avril 1976)Elizaveta Yuryevna BRODSKAYA (née le 22 avril 1979) (aussi connue sous le nom de Elizaveta Yuryevna Brodskaia)Andrey Vladimirovich KIYASHKO (né le 11 décembre 1988)Konstantin KALASHNIKOV (aussi connu sous le nom de Konstiantyn Kalashnikov)Elena Mikhaylovna AFANASYEVA (née le 22 juin 1997) (aussi connue sous le nom de Yelena Mikhailovna Afanasieva, Helena Shudra ou Victoria Pesti)Aleksey Alekseyevich GARASHCHENKO (né le 3 février 1986)Anastasia Igorevna YERMOSHKINA (née le 27 juillet 1992)Aleksandr Vitalyevich NEZHENTSEV (né le 10 novembre 1992)Konstantin Albertovich FEDORENKO (né le 29 décembre 1976)Oleg Yuryevich NESTEROV (né le 13 août 1980)Yevgeniy Rodionovich KIMOleg Nikolaevich KOZHEMYAKO (né le 17 mars 1962)Ilya Vasilevich REBROV (né le 10 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Ilia Vasilyevich ou Vasilievich)Igor Alekseevich ALTUSHKIN (né le 10 septembre 1970)Dzhamaldin Emirmagomedovich PASHAYEVMark Sergeevich BUZUK (né le 9 juillet 1968)Vasily Vasilyevich ANISIMOV (né le 18 septembre 1951) (aussi connu sous le nom de Vasili Vasilievich Anisimov)Anna Evgenievna TSIVILEVA (née le 9 mai 1972) (aussi connue sous le nom de Anna Evgenievna Tsivilyova)Sergey Yevgenyevich TSIVILEV (né le 21 septembre 1961) (aussi connu sous le nom de Sergei Evgenievich Tsivilyov)Dmitry Lvovich LOGINOVKonstantin Yurievich MIRZAYANTS (né le 10 juillet 1967) (aussi connu sous le nom de Konstantin Yurivich Mirzayants)Vitalii Nikolayevich YERMOLAEV (aussi connu sous le nom de Viktor Ermolayev, Vitalii Nikolayevich Yermolayev, Yeryoma Piterskii et Vitaliy Nikolaivich Yermolaev )Alexei Yurievich MILCHAKOV (né le 30 avril 1991) (aussi connu sous le nom de Alexey Yuryevich Milchakov)Yan Igorevich PETROVSKIY (né le 2 janvier 1987) (aussi connu sous le nom de Torden Voyslav Ihorovych, Jan Petrovski et Jan Petrovsky)Evgenij Eduardovich RASSKAZOV (né le 11 mai 1995)Konstantin Aleksandrovich PIKALOV (né le 23 juillet 1968)Andrey Vladimirovich AVERYANOV (né le 29 septembre 1967) (aussi connu sous le nom de Andrei Vladimirovich Averianov)Vitalii Viktorovitch PERFILEV (né le 11 septembre 1983)Stanislav Alexandrovich ORLOV (né le 21 février 1981)Alexey Mikhailovich MARUSHCHENKO (aussi connu sous le nom de Oleksiy Ivanovych Marushchenko)Valery Abisalovich GERGIEV (né le 2 mai 1953)Viktor Nikolaevich KHMARIN (né le 10 décembre 1949)Vladimir Petrovich KOLBIN (né le 10 juin 1975)Vladimir Stefanovich LITVINENKO (né le 14 août 1955)Lyudmila Alexandrovna OCHERETNAYA (née le 6 janvier 1958) (aussi connue sous le nom de Ludmila Aleksandrovna SHKREBNEVA ou PUTINA)Artur Sergeevich OCHERETNY (né en mars 1978) (aussi connu sous le nom de Artur Sergeyevich OCHERETNY)Mikhail Evgenievich PUTIN (né le 7 février 1967)Mikhail Lvovich SHELOMOV (né le 7 janvier 1968)Matthias WARNIG (né le 26 juillet 1955) (aussi connu sous le nom de Matthias Arthur WARNIG et Artur WARNIG)Igor Anatolyevich ZELENSKY (né le 13 juillet 1969)Albert Alikovich AVDOLYAN (né le 8 novembre 1970)Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV (né le 25 septembre 1948)Victor Vladimirovich KHARITONIN (né le 20 novembre 1972)[Abrogé, DORS/2025-168, art. 5]Tatyana Petrovna LITVINENKO (née le 2 mai 1958) (aussi connue sous le nom de Tatiana Petrovna LITVINENKO)Iskandar Kakhramonovich MAKHMUDOV (né le 5 décembre 1963)Alexander Leonidovich MAMUT (né le 29 janvier 1960)Airat Mintimerovich SHAIMIEV (né le 7 mars 1962)Radik Mintimerovich SHAIMIEV (né le 14 novembre 1964)Mikhail Evgenievich SHELKOV (né en mai 1968)Svetlana Olegovna ABROSIMOVA (née le 9 juillet 1980)Artem Yuryevich CHAIKA (né le 25 septembre 1975) (aussi connu sous le nom de Artyom Yurievich CHAYKA)Marina Valentinovna ENTALTSEVA (née le 10 janvier 1961)Alexander Nikolaevich GORBENKO (né le 11 mai 1962)Alexander Sergeevich KOLPAKOV (né le 25 mai 1967)Konstantin Nikolaevich KOSTIN (né le 17 septembre 1970)Maxim Stanislavovich LIKSUTOV (né le 19 juin 1976) (aussi connu sous le nom de Maksim Stanislavovich LIKSUTOV)Svetlana Alexandrovna POLYAKOVA (née le 28 novembre 1970) (aussi connue sous le nom de Svetlana Aleksandrovna LAVROVA)Anastasia Vladimirovna RAKOVA (née le 8 février 1976)Natalya Alexeevna SERGUNINA (née le 22 août 1978) (aussi connue sous le nom de Natalia Alekseevna SERGUNINA)Alexey Valerievich SHAPOSHNIKOV (né le 16 juin 1973) (aussi connu sous le nom de Alexei, Aleksey ou Aleksei Valeerivich SHAPOSHNIKOV)Valentin Borisovich YUMASHEV (né le 15 décembre 1957)Tatyana Borisovna YUMASHEVA (née le 17 janvier 1960) (aussi connue sous le nom de Tatiana DYACHENKO ou DIACHENKO)Igor Khanukovich YUSUFOV (né en 1956)Anatoly Borisovich CHUBAIS (né le 16 juin 1955)Alexander Valeryevich DYUKOV (né le 13 décembre 1967)Kresimir FILIPOVICH (né le 20 octobre 1976) (aussi connu sous le nom de Filipović KREŠIMIR)Pavel Mikhailovich FRADKOV (né le 3 septembre 1981)Natalya Ivanovna KASPERSKAYA (née le 5 février 1966) (aussi connue sous le nom de Natalia Ivanovna KASPERSKAYA)Karin KNEISSL (née le 18 janvier 1965)Kristina Andreevna POTUPCHIK (née le 19 janvier 1986) (aussi connue sous le nom de Krystyna Andreyevna POTYPCHIK)Irina Alexandrovna VINER (née le 30 juillet 1948) (aussi connue sous le nom de Iryna Aleksandrovna VINER-USMANOVA)Ksenia Valentinovna YUDAEVA (née le 17 mars 1970)Alexey Vladimirovich ZEMSKY (né le 11 octobre 1967) (aussi connu sous le nom de Alexei ou Aleksey Vladimyrovych ZEMSKYI)Anton Andreevich ZLATOPOLSKY (né le 12 septembre 1966)Roman Viktorovich TROTSENKO (né le 12 septembre 1970) (aussi connu sous le nom de Roman Victorovich Trocenko)Gleb Romanovich TROTSENKO (né en 2001) (aussi connu sous le nom de Gleb Romanovich Trocenko)Nikita Romanovich TROTSENKO (aussi connu sous le nom de Nikita Romanovich Trocenko)Sofya Sergeevna TROTSENKO (née en 1979) (aussi connue sous le nom de Sofja Sergeyevna Trocenko)Vladimir Sergeyevich LISIN (né le 7 mai 1956)Taimuraz Kazbekovich BOLLO‍EV (né en 1953) (aussi connu sous le nom de Taymuraz Kazbekovich Bolloyev)Yegor Mikhailovich GUSELNIKOV (né le 27 juillet 1981) (aussi connu sous le nom Egor Mikhailovich Guselnikov)Alexander Sergeevich TOLMACHEV (aussi connu sous le nom de Aleksandr Sergeyevich Tolmachyov)Igor Vasilyevich TONKOVIDOV (né en janvier 1964)Michel LITVAK (né le 18 août 1951)Ruslan Lechievich ALISULTANOV (né le 6 janvier 1992)Alexey Eduardovich SAGAL (né le 5 août 1967)Dmitry Anatolyevich ISACHENKOVladislav Vladimirovich SVIBLOV (né le 18 janvier 1980)Ivan Vladimirovich TAVRIN (né le 1er novembre 1976)Nikolai Sergeevich TYURNIKOV (né le 12 janvier 1980)Vyacheslav Evgenyievich KOZHEVNIKOV (né le 8 juillet 1974) (aussi connu sous le nom Vjacheslav Evgenyevich Kozhevnikov)Vasili Vladislavovich NIKONOV (né le 26 avril 1972) (aussi connu sous le nom Vasily Vladislavovich Nikonov)Viktor Viktorovich KHMARIN (né en 1978)Asgat Akhmetovich SAFAROV (né le 20 octobre 1961)Mintimer Sharipovich SHAIMIEV (né le 20 janvier 1937)Timur Airatovich SHAIMIEV (né en 1989) (aussi connu sous le nom Timur Ayratovich Shaimiyev)Kamilia Radikovna SHAIMIEVA (née en avril 1987)Leila Airatovna SHAIMIEVA (née en 1997) (aussi connue sous le nom Layla Ayratovna Shaimiyeva)Elina Asgatovna SAFAROVADiana Asgatovna SAFAROVARuslan Asgatovich SAFAROVDimitri Konstantinovich SIMES (né le 27 octobre 1947)Niels Oscar TROOST (né le 27 novembre 1969)Alexey Konstantinovich FEDOROV (né le 1er novembre 1993) (aussi connu sous le nom de Aleksey Fedorov)Ruslan Raufovich YUNUSOV (né le 10 avril 1976)Alexey Vladimirovich AKIMOVYevgeniy Mikhaylovich SEREBRIAKOV (né le 26 juillet 1981)Alexander Igorevich MISHIN (né le 18 mars 1994)Aleksandr Sergeyevich BOLSHAKOV (né le 23 juillet 1994)Maksim Sergeyevich GALOCHKIN (né le 19 mai 1982) (aussi connu sous le nom de Maksim Sergeevich Sipkin)Mikhail Mikhailovich TSAREV (né le 20 avril 1989)Dmitry Sergeyevich BADIN (né le 15 novembre 1990)Nikolay Alexandrovich KORCHAGIN (né le 16 septembre 1997)Vitaly Aleksandrovich SHEVCHENKO (né le 1er septembre 1997)Yuriy Fedorovich DENISOV né le 17 juin 1980) (aussi connu sous les noms Yuriy Lukin et Yuriy Dudin)Oleg Vyacheslavovich KARPUSHIN (né le 8 avril 1968)Igor Yuryevich CHAIKA (né le 13 décembre 1988)Dmitriy Vitalyevich MILYUTIN (né le 30 mai 1967)Sergei Viktorovich BUDNIKOV (né en 1988)Particuliers — violations graves des droits de la personneAleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951)Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964)Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962)Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975)Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975)Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier 1957)Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970)Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954)Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979)Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977)Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973)Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990)Mikhail Alekseevich SMIRNOVDanila Yurievich MIKHEEVAndrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977)Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964)Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981)Alexander Georgievich FEDORINOVAlexander SAMOFAL (né le 23 août 1981)Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983)Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980)Valery SUKHAREV (né en 1956)Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969)Roman Saakovich SAAKYANVladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958)Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966)Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981)Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978)Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980)Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954)Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973)Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960)Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962)Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961)Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969)Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969)Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974)Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959)Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971)Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976)Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964)Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973)Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962)Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958)Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958)Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er juin 1970)Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959)Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975)Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961)Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965)Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965)Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955)Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964)Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968)Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975)Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956)Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977)Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961)Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970)Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960)Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963)Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982)Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962)Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968)Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976)Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983)Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980)Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970)Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968)Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969)Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976)Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971)Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970)Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970)Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979)Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983)Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955)Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976)Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965)Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954)Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971)Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972)Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979)Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974)Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988)Elena Mikhailovna ZAITSEVAIrina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963)Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969)Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980)Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966)Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964)Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964)Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976)Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986)Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957)Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980)Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966)Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971)Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957)Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976)Kristina Vladimirovna PANSHINAAlexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975)Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975)Yekaterina Petrovna PAKHOMOVAVadim Konstantinovich KALININ (né le 7 mars 1973)Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 1988)Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 1973)Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 1986)Yekaterina Sergeyevna FROLOVAKirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 1992)Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 novembre 1979) (aussi connu sous le nom de Andrei Nikolaevich YEGOROV)Dmitry Ivanovich TSYMBALENKOEdgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 janvier 1986)Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu sous le nom de Sergei Vitalyevich PATLATYUK)Arslan Nyamynovich MUSHAYEVVasily Viktorovich UZDYAEVDmitry Viktorovich SHAROVATOVAleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi connu sous le nom de Alexander Vladimirovich FEDOROV)Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi connu sous le nom de Ruslan Alexandrovich SEMASHKO)Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 septembre 1968) (aussi connu sous le nom de Sergei Anatolievich MOROZ)Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 octobre 1970) (aussi connue sous le nom de Yelena Alexeevna KOROBKOVA)Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi connu sous le nom de Alexei Anatolievich ALEXANDROV et Alexey Anatolievich ALEXANDROV)Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA)Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationalesAktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya)[Abrogés, DORS/2014-204, art. 3]AquanikaAvia Group LLCAvia Group Nord LLCCJSC ZestInvestCapitalBankJSB SobinbankSakhatrans LLCSMP BankStroygazmontazhStroytransgaz GroupStroytransgaz HoldingStroytransgaz LLCStroytransgaz OJSCStroytransgaz-M LLCThe Limited Liability Company Investment Company AbrosVolga GroupAlmaz-AnteyFederal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise BazaltJSC Concern SozvezdieJSC MIC NPO MashinostroyeniaKalashnikov ConcernKBP Instrument Design BureauRadio-Electronic TechnologiesUnited Shipbuilding CorporationDobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot)Russian National Commercial BankOJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP)JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK)Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT)Institute of Instrument Design (NIIP)Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair »)Public Movement « Novorossiya »Eurasian Youth UnionJSC SiriusJSC Tula Arms Plant[Abrogé, DORS/2019-71, art. 2]Marshall Capital FundNight Wolves Motorcycle ClubOAO JSC ChemcompositeOAO Wysokototschnye KompletskiOJSC StankoinstrumentOPK OboronpromInresbank LLCJSCB Mosoblbank OJSCOAO VolgogradneftemashIzhevsky Mekhanichesky Zavod JSCJSC SPA IzhmashJSC TechnopromexportTechnodinamica Holding, JSCJSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash)Ruselectronics, JSCShvabe Holding, JSCAO Institute Giprostroymost – Saint-PetersburgPJSC MostotrestStroygazmontazh Most OOOVAD AOCJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA))LLC Foreign Economic Association TechnopromexportPJSC Power MachinesOboronlogistika OOOSukhoi Aviation JSCJSC Russian Aircraft Corporation MiGTupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev)Stroygazmontazh LLCUgolnye Tekhnologii OOOGaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance)JSC LenpromtransproyektJSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate »VEBPromsvyazbank PJSCSberbankVTBRussian Direct Investment FundEximbank of RussiaBank Otkritie Financial Corporation PJSCNovikombank JSCBCetelem BankAlfa-BankTranskapitalbank PJSCUral Bank for Reconstruction and DevelopmentGenbankBlack Sea Bank for Development and ReconstructionRostecSovcombankWagnerRostelecomRusHydroAlrosaSovcomflotRussian RailwaysGazprombankGazpromGazpromneftTransneftRussian Agricultural BankTactical Missiles CorporationUnited Aircraft CorporationCentral Bank of the Russian FederationNational Wealth Fund of the Russian FederationMinistry of Finance of the Russian FederationAdmiralty Shipyard JSCAleksandrov Scientific Research Technological Institute NITICommunication Center of the Ministry of DefenseFederal Research Center Boreskov Institute of CatalysisFederal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of RussiaFederal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” »Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research InstituteForeign Intelligence ServiceForensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior AffairsIrkut CorporationIrkut Research and Production Corporation PJSCScientific Research Institute of Computing Machinery JSCCentral Research Institute of Machine Building JSCKazan Helicopter Plant Repair Service JSCKazan Helicopter Plant PJSCRocket and Space Centre – Progress JSCKomsomolsk-on-Amur Aircraft PlantMinistry of Defence of the Russian FederationNPO High Precision Systems JSCNPO Splav JSCBeriev Aircraft Company PJSCPOLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSCPromtech-Dubna JSCRadiotechnical and Information Systems ConcernRapart Services LLCRosoboronexport JSCRostekh – AzimuthRussian Helicopters JSCSukhoi Civil AircraftUEC-SaturnUnited Engine CorporationUnited Instrument Manufacturing CorporationKronshtadtSpecial Technology Centre LLCRSB GroupRadioavionica JSCIzmash Unmanned SystemsNPP IstokKurganmashzavod PJSCKvant JSCCentral Research Institute of Automation and HydraulicsMachine Building Design Bureau (Kolomna)Design Bureau of Special Machine BuildingSalavat Chemical PlantFNPTs Titan-Barrikady JSCAvangard JSCMoscow Institute of Physics and TechnologyIntegral SPBForss Technology Ltd.Baikal Electronics JSCCheboksary Electrical Equipment PlantCentral Research and Development Institute TsiklonCrocus Nano ElectronicsDalzavod Ship Repair Centre JSCKranark LLCZvezda PJSCMPI Volna LLCGosNIIkhimanalit JSCRussian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSCMCST JSCN.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSCShipyard Vympel JSCPella-Mash LLCMIASS Machine Building Plant JSCSvetlovskoye Predpriyatiye Era JSCZelenodolsk Shipyard JSCMilitary Industrial Company LLCRosgvardiaUEC Klimov JSCKAMAZ PTCManagement Company of the Russian Direct Investment Fund JSCRVC Management Company LLCRussian Agricultural Bank JSCInvesttradebank JSCChannel One Russia JSCTelevision Station Russia-1NTV Broadcasting Company JSCRussotrudnichestvoTASSThe All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Gazprom MediaNational Media GroupRossiya-24 TV ChannelSmotrimVesti.RuRTSputnikPskov Distance Communication PlantRadiozavod JSCRazryad JSCResearch Production Association MarsRyazan Radio-PlantScientific Production Center Vigstar JSCScientific Production Enterprise « Radiosviaz »Scientific Research Institute Ferrite-DomenScientific Research Institute of Communication Management SystemsScientific-Production Enterprise VolnaNovosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSCElectronic Computing Technology Scientific Research Centre JSCElektrosignal JSC« Salute » JSCState Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSCTactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSCTactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSCTactical Missiles Corporation, PA Strela JSCPlant Kulakov JSCTactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSCTactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSCTactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSCTactical Missiles Corporation, Severny Press JSCTactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSCTactical Missiles Corporation, KB MashinostroeniyaTactical Missiles Corporation, NPO ElectromechanicsTactical Missiles Corporation, NPO LightningTactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSCRaduga Design BureauTactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation »Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair PlantAO GNPP « Region »Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz »Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical PlantConcern « MPO – Gidropribor »Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSCConcern Granit-Electron JSCTactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSCTactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSCTactical Missiles Corporation, RKB GlobusTactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation PlantUral Design Bureau « Detal »Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLCTambov Plant (TZ) « October »Engineering Centre MoselectronproektShip Maintenance Centre « Zvezdochka » JSCREGNUM News AgencyRoskomnadzorScientific-Production Enterprise Salyut JSCScientific-Production Enterprise Almaz JSCGorizont JSCMashinostroitel Perm FactoryUral Research Institute of Composite MaterialsScientific-Production Enterprise KantScientific-Production Enterprise SvyazScientific-Research Institute ArgonScientific-Research Institute and Factory PlatanScientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSCSpecial Design and Technical Bureau for Relay TechnologyUnited Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building EnterpriseConcern Morinformsystem-AgatResearch and Design Institute Morteplotekhnika JSCPetrovsky Electromechanical Plant Molot JSCTemp-Avia Arzamas Research and Production Association JSCTRV EngineeringConcern AvtomatikaTV ZvezdaInfrastucture Molzhaninovo LLCSibuglemet Group LLCTransoil LLCLukoil PJSCNNK JSCGas Industry Insurance Company SOGAZRossiya Segodnya MIARIA NovostiSouthFrontInfoRosGeopolitikaNew Eastern OutlookThe Strategic Culture FoundationJournal KamertonUnited World InternationalOriental ReviewFoundation for the Fight Against RepressionTsargrad MediaRusskiy Mir FoundationThe Alexander Gorchakov Public Diplomacy FundInternet Research Agency (IRA)Analiticheski Tsentr Katekhon OOOMulticlet CorporationRzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of SciencesNIIHIT JSCResearch and Production Company OptolinkScientific and Production Association StrelaYunarmyRussian Machines JSCResearch and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSCAvtomobilnij Zavod UralGruppa ImpulsLuch Design Bureau JSCAeropribor Voskhod JSCEnergiya JSCNPO NovatorMachine Building Company « Vityaz »Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh TyagachejUralvagonzavodCentral Research Institute « BUREVESTNIK »A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSCScientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSCSpecialno​e Konstruktorsko​e ByuroRS-LIZINGENICS JSCVostochnaya Verf JSCKazan Optical and Mechanical Plant JSCV.A. Degtyarev PlantIzhevsk Electromechanical Plant Kupol JSCTula Plant JSCEGO-HOLDINGBryanskij Avtomobilnyj ZavodVolgograd Machine Building Company VGTZ LLCRM-Terex LLCSpecial Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody »Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLCObedinennaya Mashinostroitelnaya GruppaScientific and Technical Center Zaslon JSCFederal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of SciencesResearch Center Elins JSCAdditive Technologies Center JSCInternational Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLC (aussi connue sous le nom de Russian Quantum Centre et RQC)Production Association Sever JSCFederal Joint Venture Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de LLC SP « Quantum », Joint Venture Quantum Technologies LLC, JV Quantum LLC, JV Kvant, Rosatom LLC SP « Quantum », SP Quantum LLC et Quantum Technologies Rosatom)Federal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSCL.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS)Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of SciencesLebedev Physical InstituteAquariusYADROThe Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of SciencesElement JSCFederal Security Service of the Russian FederationThe Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian FederationUnited RussiaThe Chief Directorate for Special Programmes of the Russian PresidentThe Federal Guard ServiceOperating Organisation of the Zaporizhzhia NPPRosneftegazThe State DumaThe Federation CouncilResearch and Production Corporation Uralvagonzavod JSCTRV Auto Limited Liability CompanyZhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)Federal Financial Monitoring Service of the Russian FederationSpecialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock CompanyResearch and Development Enterprise Sapfir JSCResearch & Production Enterprise Prima LLCFederal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise GammaVolga-Dnepr GroupVolga-Dnepr AirlinesAirBridgeCargo AirlinesAtran LLCConcord Management and Consulting LLCM InvestTerra Tech JSCTKKH-Invest LLCEvro Polis LtdObshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu LuchanoThe Officer’s Union for International SecurityAngstrem JSCNational Aviation Service Company JSCAO Ural Civil Aviation FactoryJSC Rybinsk Instrument Making PlantJSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio EquipmentJoint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM »BETO JSCVOZPP JSCVNIIRA JSCMoscoms LLCOOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ »Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSCJoint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment »JSC Production Association StrelaODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSCResearch and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSCJSC NVP TopazJSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT »Lipetsk Mechanical Plant LLCVega Radio Engineering Corporation JSCNIIET JSCDelovaya RossiyaAviacon Zitotrans JSCPlant « Universalmash » JSCZavod Elecon JSCCorporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSCResearch and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. IosifyanProduction and Design Enterprise IRIS JSCFederal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. IoffeREMBAZA JSCVNII SignalElvees Research and Development Center, JSCRadioavtomatika LLCState Scientific Research Institute for Organic Chemistry and TechnologyJoint Stock Company Research and Development Enterprise RadiosvyazKlimovsk Specialized Ammunition PlantNovosibirsk Cartridge PlantOOO BESOGONMinistry of Culture of the Russian FederationMinistry of Science and Higher Education of the Russian FederationOOO « READOVKA.RU »The Moscow City Cossack CommunityLakhta Park PremiumLakhta PlazaLakhta ParkSMT-iLogicRusskaya VesnaAfrica PolitologyCharter Green Light MoscowCharter Green LightDevice ConsultingPrime Security and Development JSCOdna RodynaBank TochkaTinkoff Bank JSCTELE2MTSMegafonYandex PayMIR CardBeelineM-Finans« Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSCPromtekhnologiya LLCExperimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSCConcern Avrora Scientific and Production Association JSCScientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLCBank Uralsib PJSCBank Zenit PJSCJoint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research »Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental PhysicsRUSATOM OverseasNauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii AtomstroyThe Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association »Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOTState Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSCThe National Research Centre Kurchatov InstituteSeverstal PJSCInterros InvestHolding Company Interros LLCRosbank PJSCRussian Regional Development BankMoscow Machine Building Plant AvangardPJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin »Ocean Electronics LLC195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSCUlan-Ude Aviation Plant JSCZelenodolsky Project and Design Bureau JSCConcern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSCNevskoe Design Bureau JSCNizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory JSCALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMYYoung Guard of United RussiaCharitable Foundation « Country for Children »All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First »Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-YugraKovrov Mechanical Plant PJSCVladimir Tochmash Joint Stock CompanyRENERAValdai Discussion Club (Foundation)The Russian International Affairs CouncilHigher School of Economics UniversityThe Council for Foreign and Defense PolicyCenter for Support and Development of Public Initiative Creative DiplomacyPIR CenterRussian Institute for Strategic StudiesThe National Committee for BRICS ResearchMoscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO)The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS)VzglyadKomsomolskaya PravdaThe Global Policy Research FoundationThe Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial PartnershipThe Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS)Russia BeyondIzvestia newspaperParliamentskaya Gazeta NewspaperREN-TV« Vo​entorg » JSC« Vo​entorg-Retail » LLCAlfaStrakhovanie JSCInsurance Company RESO-GarantiaGlobaltrans Investment PLCNovorossiysk Commercial Sea Port« Ust-Luga Oil » JSCFederal State Enterprise Plant nommée en l’honneur de Y.M. Sverdlov"Trading House « ROSEL » JSCOmsk Motor-Manufacturing Design BureauState Research Institute of Instrument Engineering – GosNIIPResearch and Production Enterprise Radar MMS JSCPerm Powder PlantVerkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSCMoscow Research Institute Agat JSCMilitary-Patriotic Recreation Park of the Armed Forces of the Russian Federation« VERTIKAL » LLCAll-Russian Research Institute of Optical and Physical MeasurementsVNIIR-ProgressFederal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All-Russia Research Institute of Technical Physics »National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering MeasurementsVo​entelecom JSCVYMPEL Interstate CorporationFederal State Unitary Enterprise « State Scientific-Research Institute for Aviation Systems » (GosNIIAS)State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom de The Main Technological and Industrial Enterprise « Granit »)Ryazan State Instrument Making Enterprise JSCAcademician V.P. Makeyev State Rocket Centre JSCDux JSC (aussi connu sous le nom de Duks)Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Zavod Plastmass »)Zavod Radiopribor PJSCZavod Fiolent AOShiprepairing Center « Zvyozdochka » JSCZlatoustovsky Machine Building Plant JSC (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels LLC)Scientific Production Enterprise Izmeritel JSCIzumrud AOIlyushin Aviation Complex OJSCAcademician M.F. Reshetnev Information Satellite Systems JSCResearch and Production Corporation Istok nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSCKazan Synthetic Rubber Plant JSCKaluga Research Institute of Radio Engineering JSCMarine Instrumentation Engineering Corporation JSCKORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Korus Consulting Cis Limited Liability Company)SPE Krasnoznamenets JSCKrylov State Research Centre (aussi connu sous le nom de Krylov State Scientific Center Federal State Unitary Enterprise)Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom de Scientific-Production Association « Kurganpribor »)Laser Components Ltd. (aussi connu sous le nom de LLC Laser Components)The St. Petersburg's Sea Bureau of Mechanical Engineering Malachite JSC (aussi connu sous le nom de Saint-Petersburg Marine Design Bureau « Malachite »)Arsenal Machine-Building Plant OJSCMetrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de NTC Metrotek)Corporation Moscow Institute of Heat Technology JSCJSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Moscow Scientific Research Television Institute et ZAO MNITI)Molot-Oruzhie LimitedMytishchi Machine-Building Plant (aussi connu sous le nom de Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod, OAO)Scientific-Research Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific Research Engineering Institute, AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut et AO NIII)Neva Electronica JSCResearch and Design Institute of Sea Thermal EngineeringV. Tikhomirov Scientific-Research Institute of Instrument Design JSCMechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev (aussi connu sous le nom de NIMI nommée en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC)Special Research Bureau of Moscow Power Engineering InstituteNovosibirsk Plant of Artificial FibreResearch and Manufacturing Association « Development of Innovative Technologies » (aussi connu sous le nom de Engineering Center of Innovative Technologies)NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Plant Zvezda – Branch of the Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation nommée en l’honneur de l’académicien N.A. Pilyugin)Independent Insurance Group Ltd.North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi connu sous le nom de North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC)Experimental Design Bureau of Engineering (aussi connu sous le nom de OKB « Technika »)Ocean Chips LLCConcern Oceanpribor, JSCOmsk Transport Machine Building Plant (aussi connu sous le nom de Omsk Transport Machine Factory OmsktransmashPLAZ LLCScientific Production Association Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, Stock Company (aussi connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC)Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Proletarsky Plant et Public Joint Stock Company Proletarsky Zavod)Radiopribor JSCScientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz)Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de OAO Radiofizika)Scientific and Production Association « Radio​electronics » nommée en l’honneur de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radio​electronics nommée en l’honneur de V.I. Shimko)RATEP JSCRemdizel JSC (aussi connu sous le nom de Remdizel Joint Stock Venture)The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Russian Institute of Radionavigation and Time et Russian Institute of Radio Navigation and Time)Russian Space Systems JSCRamensky Instrument Engineering PlantAcademician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock CompanyCentral Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin)Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de Rusbitech)Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi Zavod)Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi connu sous le nom de Severnaya Verf Shipbuilding Factory)Severnoye Design Bureau Joint Stock CompanyProizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi connu sous le nom de PO Sevmash, Production Association Severnoye Machine-Building Enterprise et JSC Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye)Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi connu sous le nom de Stavropol Radio Plant Signal)Research-and-Production Corporation « Precision Systems and Instruments » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments)Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC (aussi connu sous le nom de Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company)NPC SpetsneftproduktAk Bars Shipbuilding Corporation JSCKaluga-Based Instrument-Making Plant « Typhoon » Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Research and Production Enterprise « Kaluga Instrument-Making Plant "Tyfun" »)Technodinamika JSCAfanasyev Research and Production Enterprise Technomac (aussi connu sous le nom de Afanasyev Technomac, JSC)Techpribor (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Techpribor)Tula Cartridge Works JSCTulatochmash JSCUlyanovsk Cartridge Works JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionerno​e Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod)Ulyanovsk Mechanical PlantUranis-Radio Systems JSC (aussi connu sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' et Uranis Radio Systems)Experimental Design Bureau « Fakel » JSCEngineering Design Bureau « Fakel » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel nommée en l’honneur de l’académicien P. D. Grushina)Federal News Agency (aussi connu sous le nom de Federal News Agency LLC)Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO)Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard)Central Research Institute « Cyclone » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute Cyclone)Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau (aussi connu sous le nom de R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships)Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le nom de Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics)Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC (aussi connu sous le nom de LLC Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak)The Ilyenko ELARA Research and Production Complex, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Ilyenko Elara Research and Production Complex)Experimental Design Bureau « Electroautomatics » nommée en l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika nommée en l’honneur de P.A. Efimov)NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Echelon Union for Science and Development »)YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom de Yantar)Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory)Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Yaroslavl Shipbuilding Factory)Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSCVyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek)Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC)Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Agregat)Battery Company « Rigel » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Battery Company Rigel)Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk Motozavod Axion-Holding)Almaz Central Marine Design Bureau JSCNorthern Production Association « Arktika » JSCM.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Stock CompanyASCON JSCAerospace Systems Design Bureau, JSCBaltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Baltech LLC)Baltic Shipyard JSCBank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi connu sous le nom de Bank St Petersburg PJSC)Barnaul Cartridge Plant, JSCBORISFEN JSCBryansk Electromechanical PlantLimited Liability Company « Autonomous Systems »Autonomous Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of Ulyanovsk Region »Aerokon Limited Liability CompanyUnmanned Systems Group« Almaz-Antey » Air and Space Defence Corporation, JSCResearch and Production Enterprise « Almaz » JSCVoluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous le nom de DOSAAF of Russia)Russian Helicopter SystemsVSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation)The Federal State Budgetary Institution « The Editorial and Publishing Center "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of Defence of the Russian FederationEditorial Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda »Krasno​e Znamya Plant (aussi connu sous le nom de PJSC Zavod « Krasno​e Znamya »)NPO « Luch » JSCAll-Russian Research Institute of Radio-Engineering JSCCentral Scientific Research Institute « Kurs » JSCMari Machine Building Plant JSCMolot Arms LimitedTULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le nom de Tulamashzavod PA – Production Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association)Sredne-Nevsky Shipbuilding PlantSovfracht JSC (aussi connue sous les noms OJSC SOVFRACHT et SVH-Freight JSC)Azia Shipping Company LLC (aussi connue sous les noms Sudokhodnaya Kompaniya Azia LLC, AZSCO et Azia Shipping Co)The 224th Flight Unit State Airlines JSC (aussi connue sous le nom TTF Heavy Lifting)Marine Trans Shipping LLCM Leasing LLCMG-Flot LLC (aussi connue sous les noms TransMorFlot, TransMorFlot Shipping Company et Transseaport)SEVERTRUCKS LLCElectroagregat JSCResearch and Development Association « Electromashina », SCElectroavtomatika JSCElecond JSCNovorossiysk Shipping Company (aussi connue sous le nom de Novorossiysk Shipping Company, PAO « Novoship », PJSC « Novoship » et « Novoship »)Pobeda LLC (aussi connu sous le nom de Pobeda Airlines)Russian National Reinsurance Company JSC, (aussi connue sous le nom de RNRC et RNPK)The Saint Peterburg Channel (aussi connu sous le nom de GATR)The New Media Development FundTavria TVMariupol 24ZaMedia (aussi connu sous le nom de ZaTV, Za!Radio et Zaporozhsky Vestnik)The Ministry of Internal Affairs xof the Russian Federation training center in Managua (Nicaragua) (aussi connu sous le nom de Training Center (Branch) of the Siberian Institute of Law of the Ministry of Interior of Russia in Managua)Rossiyskaya GazetaVoice of Europe s.r.o.Volga-Dnepr Airlines (Ireland) LimitedVolga-Dnepr Logistics B.V.Russian Copper Company (aussi connue sous le nom de RCC)Iran Air (aussi connue sous le nom de Iran Air Cargo, HOMA and Hayapeymayi Melli Iran)Fast Bunkering Holding, Ltd.Belmagistralavtotrans Speditions GmbH (aussi connue sous le nom de BMA Spedition GMBH)Global Ports Managing Company LLCVostochnaya Stevedoring Company LLC (aussi connue sous le nom de VSC, VSK)Akhmat Kadyrov Foundation (aussi connue sous le nom de AKF)The Federal State Budget Educational Institution Artek International Children’s Center (aussi connue sous le nom de Artek)Aerospace Forces of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Russian Air, Space Forces and VKS)The 924th State Centre for Unmanned AviationCommand of the Military Transport AviationNuclear, Chemical and Biological Defence Troops of the Ministry of Defence of the Russian Federation (aussi connue sous le nom de Radiological Chemical and Biological Defence troops)Sea River Service LLCCommercial Seaport OlyaIRGC Research and Self Sufficiency Jihad Organization (IRGC RSSJO)Vpower Finance Security Hong Kong LimitedTaube Precious HK LimitedHolden International Trading Ltd.DMT Trading LLCDMT Electronics (aussi connue sous le nom DMT Elektroniks)Smart Kit Technology Limited (aussi connue sous le nom de Smart Kit)Siliborn Technology LimitedYLH Electronics HK Co LimitedHongkong Chip Line International Co.Hengye Tech Limited.LL Electronic LimitedAllchips LimitedFepood Electronics HK Co LimitedXin Quan Electronics Co LimitedJinhua Hairun Power Technology Co LtdAce Era Co LimitedShenzhen Royo Technology Co LimitedQingdao Hehuixin International Trade Co LtdHK Cinty Co LimitedFoshan Golden Age Motor Technology Co., Ltd.Asia Material Solutions Company LimitedPoly Technologies, Inc. (aussi connue sous le nom PTI)The Social Design AgencyStructura National Technologies LLC (aussi connue sous le nom Company Group Structura LLC, GK Struktura)ANO Dialog (aussi connue sous le nom AUTONOMOUS NON-PROFIT ORGANIZATION DIALOG)Internet Development Institute (IRI) (aussi connue sous le nom de l’Institute for Internet Development)Azia Shipping Holding Ltd.Ibex Shipping Inc.Toplivo Bunkering Company (aussi connue sous le nom de TBK JSC)Africa Corps (aussi connue sous le nom de Africa Korps et Russian Expeditionary Corps (REK))Bears Brigade (aussi connue sous le nom de 81st Specialized Volunteer Brigade)Redut (aussi connue sous le nom de Redoubt, Redut Battalion, Redut-Antiterror et Centre R)Moran Security Group (aussi connue sous le nom de MSG)Sewa Security (aussi connue sous le nom de Sewa Security Services)DShRG Rusich (aussi connue sous le nom de ‘Rusich’ Sabotage and Assault Reconnaissance Group)Espanola Brigade (aussi connue sous le nom de The Española Brigade et PMC Espanola)PMC PatriotPMC YastrebRenova GroupNord Gold PLC (aussi connue sous le nom de Nordgold)Marko Mining (aussi connue sous le nom de Marco Mining)Logistique Economique Etrangere SARLUMining Industries SARLU (aussi connue sous le nom de Mining Industries SURL)Lobaye Invest SARLU (aussi connue sous le nom de Lobaie Invest Sarl et Lobaye Invest)Diamville (aussi connue sous le nom de Diamville Sau)Radio Centrafrique Lengo Sengo (aussi connue sous le nom de Lengosongo)Midas Resources SARLU (aussi connue sous le nom de Midas Ressources LLC et Midas)Bois Rouge SARLU (aussi connue sous le nom de Wood International Group SARLU)Mero​e Gold Company Ltd. (aussi connue sous le nom de Mero‍e Gold Co. Ltd. et Mero‍e for Agricultural & Animal Production)Al Solag Mining Company (aussi connue sous le nom de Al-Sarraj Mining Company Ltd, Al-Sawlaj Mining Company Ltd, Al-Solag Mining Company Ltd et Al-Solaj Mining Company Ltd)The Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs (aussi connue sous les noms Russian Association of Employers Russian Union of Industrialists and Entrepreneurs et RSPP)Arnest GroupBaltika BreweriesVG InvestVmeste Group of CompaniesUniproOTEKO Group of CompaniesVolgatransneft LLCKama Shipping LLCVSK Insurance House (aussi connue sous le nom Military-Insurance Company)Absolyut Strakhovaniye (aussi connue sous le nom Absolut Strakhovanie et Absolute Insurance)Ingosstrakh Insurance CompanyKeremet Bank Open Joint Stock CompanyMezhdunarodnyi Raschetnyi Bank - MRB Bank (aussi connue sous le nom International Settlement Bank)TSMR BankLLC Modern Marine Arctic Transport SPGJSC Rosatom ArktikaParamount Energy and Commodities SA (aussi connue sous le nom Paramount SA, PESCA)Paramount Energy and Commodities DMCC (aussi connue sous le nom Paramount DMCC)2Rivers GroupWhite Fox Ship Management FZCOOne Moon Marine Services L.L.C.Eko Shipping Limited Liability Company (aussi connue sous le nom Eco Shipping LLC RUS et LLC Eco Shipping)Red Box Energy Services PTE LTDOJSC SurgutneftegasMoscow State University Quantum Technology Centre (aussi connue sous le nom de MSU Quantum Technology Centre, QTC, QTC MSU et Moscow State University Faculty of Physics – Quantum Technology Centre)National University of Science and Technology Centre for Quantum Communications (aussi connue sous le nom de The Quantum Communication Competence Centre of NTI, The Competence Centre of NTI « Quantum Communications », NTI Center Quantum Communications, MISIS Center for Quantum Communications, NTI Competence Center, National Technology Initiative Competence Centre, NUST MISIS Quantum Center et NUST Centre for Quantum Communications)National University of Science and Technology Laboratory of Superconductor Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de NUST MISIS Laboratory of Superconductive Metamaterials et NUST MISIS Laboratory of Superconductor Quantum Technologies)Novosibirsk State University Interdisciplinary Quantum Centre (aussi connue sous le nom de IQC of NSU et IQC NSU)Kazan National Research Technical University’s Kazan Quantum Centre (aussi connue sous le nom de Kazan Quantum Centre et KNRTU-KAI Quantum Centre)ITMO University National Centre for Quantum Internet (aussi connue sous le nom de Technologies, Mechanics and Optics University’s Centre for Quantum Internet)Skoltech – Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies (aussi connue sous le nom de Skolkovo Institute of Science and Technology - Project Center for Applied Photonics and Quantum Technologies)QRate (aussi connue sous le nom de Quantum Solutionset QRate Quantum Communications)QAppQBoardQSpace Technologies (aussi connue sous le nom de LLC « KuSpace Technologies », LLC « QuSpace Technologies » et KySpace)National Quantum Laboratory (aussi connue sous le nom de National Quantum Lab et Rosatom National Quantum Laboratory)Quantum Communications Company (aussi connue sous le nom de Quantum Communications LLC)Rusnano (aussi connue sous le nom de RUSNANO Group)ZserversXHOST Internet Solutions LP (aussi connue sous le nom de ISXHost)Russian General Staff Main Intelligence Directorate (GRU) 161st Specialist Training Center (Unit 29155)Main Centre for Special Technologies (GTsST) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 74455) (aussi connue sous le nom de Main Centre for Special Development of Ministry of Defence and Military (Unit 74455))85th Main Centre for Special Services (GTsSS) of the Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (GU/GRU) (Unit 26165)Center for Unmanned Systems and Technologies (aussi connue sous le nom de CUST)Arctic LNG 2 LLC (aussi connue sous les noms OOO Arctic LNG 2 et LLC ARCTIC LNG 2)Gazprom SPG Portovaya Limited Liability Company (aussi connue sous les noms Gazprom LNG Portovaya LLC et OOO Gazprom LNG Portovaya)A7 LLC (aussi connue sous les noms A7 et A7 Limited Liability Company)Capital Bank of Central Asia, OJSC (aussi connue sous les noms Capital Bank et OJSC Capital Bank of Central Asia)Rubicon Center for Advanced Unmanned Technologies (aussi connue sous le nom de Rubicon Unit)Entités — violations graves des droits de la personneThe Central Election Commission of the Russian FederationMinistry of Internal Affairs of the Russian FederationFederal Penitentiary Service of the Russian FederationThe Investigative Committee of the Russian FederationThe Ministry of Justice of the Russian FederationThe Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian FederationThe Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission »Nikeya LLCAutonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya »Ministry of Education of the Russian FederationAll-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia »All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps »Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream »The Prosecutor General’s Office of the Russian FederationBasmanny District Court of MoscowKhamovnicheskiy District Court of MoscowMoscow City CourtDORS/2014-62, art. 1 et 2; DORS/2014-65, art. 1 et 2; DORS/2014-98, art. 2 et 3; DORS/2014-103, art. 1; DORS/2014-108, art. 1; DORS/2014-171, art. 2; DORS/2014-184, art. 12 à 14; DORS/2014-195, art. 1 et 2; DORS/2014-204, art. 2 à 4; DORS/2014-316, art. 5; DORS/2015-39, art. 1 et 2; DORS/2015-178, art. 1 et 2; DORS/2016-50, art. 2 et 3DORS/2019-71, art. 1DORS/2019-71, art. 2DORS/2019-71, art. 3DORS/2021-48, art. 3DORS/2021-48, art. 4DORS/2021-48, art. 5DORS/2021-64, art. 1DORS/2021-64, art. 2DORS/2022-27, art. 7DORS/2022-27, art. 8DORS/2022-29, art. 1DORS/2022-29, art. 2DORS/2022-29, art. 3DORS/2022-29, art. 4DORS/2022-31, art. 6DORS/2022-32, art. 1DORS/2022-46, art. 2DORS/2022-48, art. 1DORS/2022-48, art. 2DORS/2022-52, art. 3DORS/2022-53, art. 1DORS/2022-56, art. 2DORS/2022-64, art. 2DORS/2022-74, art. 5DORS/2022-81, art. 1DORS/2022-81, art. 2DORS/2022-84, art. 1DORS/2022-84, art. 2DORS/2022-95, art. 2DORS/2022-98, art. 1DORS/2022-98, art. 2DORS/2022-98, art. 3DORS/2022-98, art. 4DORS/2022-102, art. 5DORS/2022-117, art. 1DORS/2022-117, art. 2DORS/2022-165, art. 2DORS/2022-165, art. 3DORS/2022-170, art. 1DORS/2022-170, art. 2DORS/2022-170, art. 3DORS/2022-172, art. 1DORS/2022-172, art. 2DORS/2022-184, art. 1DORS/2022-184, art. 2DORS/2022-184, art. 3DORS/2022-188, art. 1DORS/2022-189, art. 1DORS/2022-189, art. 2DORS/2022-201, art. 1DORS/2022-213, art. 1DORS/2022-213, art. 2DORS/2022-213, art. 3DORS/2022-224, art. 1DORS/2022-224, art. 2DORS/2022-238, art. 1DORS/2022-262, art. 2DORS/2022-262, art. 3DORS/2022-262, art. 4DORS/2022-262, art. 5DORS/2023-14, art. 2DORS/2023-14, art. 3DORS/2023-32, art. 3DORS/2023-32, art. 4DORS/2023-33, art. 1DORS/2023-33, art. 2DORS/2023-72, art. 1DORS/2023-72, art. 2DORS/2023-92, art. 1DORS/2023-92, art. 2DORS/2023-92, art. 3DORS/2023-93, art. 1DORS/2023-93, art. 2DORS/2023-162, art. 1DORS/2023-162, art. 2DORS/2023-163, art. 2DORS/2023-163, art. 3DORS/2023-174, art. 1DORS/2023-176, art. 1DORS/2023-184, art. 1DORS/2023-184, art. 2DORS/2023-185, art. 1DORS/2023-185, art. 2DORS/2023-191, art. 1DORS/2023-191, art. 2DORS/2023-214, art. 1DORS/2023-235, art. 1DORS/2023-235, art. 2SOR/2023-236, art. 1SOR/2023-237, art. 1DORS/2023-238, art. 1DORS/2023-264, art. 1DORS/2024-12, art. 1DORS/2024-13, art. 1DORS/2024-14, art. 1DORS/2024-15, art. 1DORS/2024-32, art. 6DORS/2024-32, art. 7DORS/2024-32, art. 8DORS/2024-40, art. 1DORS/2024-90, art. 1DORS/2024-90, art. 2DORS/2024-130, art. 1DORS/2024-130, art. 2DORS/2024-131, art. 1DORS/2024-200, art. 1DORS/2024-254, art. 1DORS/2025-28, art. 2DORS/2025-33, art. 6DORS/2025-33, art. 7DORS/2025-62, art. 1DORS/2025-62, art. 2DORS/2025-141, art. 1DORS/2025-142, art. 5DORS/2025-142, art. 6DORS/2025-143, art. 9DORS/2025-143, art. 10DORS/2025-143, art. 11DORS/2025-143, art. 12DORS/2025-168, art. 2DORS/2025-168, art. 3DORS/2025-168, art. 4DORS/2025-168, art. 5DORS/2025-168, art. 6DORS/2025-168, art. 7DORS/2025-168, art. 8DORS/2025-168, art. 9DORS/2025-168, art. 10DORS/2025-168, art. 11DORS/2025-228, art. 1DORS/2025-228, art. 2DORS/2026-17, art. 1(article 2.01, alinéa 3.04(1)b), paragraphe 3.04(2) et alinéa 8(1)b))NaviresArticleNuméro OMINom du navireTypeDate de construction17612448Balitiyskiy IIICargo classique/navire polyvalent198028517839M/V MariaCargo classique198638846814Musa JalilCargo classique/navire polyvalent198948858087Skif VCargo classique/navire polyvalent198458866591Valentin EmirovCargo classique199368889385Omskiy 103Cargo classique/navire polyvalent197878943210BegeyCargo classique/navire 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BluemarinePétrolier2003349236353BluePétrolier2003359237228ThanePétrolier2002369240885East 1Transporteur de produits chimiques2002379243148Everest EnergyMéthanier2003389247431Wilma IIPétrolier2004399247792LaliquePétrolier2003409247883HattiPétrolier2002419248796SpritNavire-citerne pour produits pétroliers2003429248801Mu DanPétrolier2003439248849SilveraPétrolier2004449249128SakhalinPétrolier2004459249130PeacePétrolier2004469249312IzolaPétrolier2001479250531PythonPétrolier2004489250543NeomiPétrolier2004499250892MikatiPétrolier2003509251274CriusPétrolier2003519251456Daphne ITransporteur de produits chimiques2003529253076ReusPétrolier2003539253234GurudevTransporteur de produits chimiques2003549253313ArabelaPétrolier2003559253325NurkezPétrolier2004569255660Pontus IPétrolier2004579255830Sea Marine 1Navire-citerne pour produits pétroliers2003589256602PioneerMéthanier2005599257022LaconiaPétrolier2003609258026EderraNavire-citerne pour produits pétroliers2003619258167Akar WestNavire-citerne pour produits pétroliers2003629258868AsherPétrolier2003639258882CarcharodonPétrolier2003649259185DakshaPétrolier2005659259733Yi TongPétrolier2004669259991SezarTransporteur de produits chimiques2003679260823FiestaPétrolier2004689261657C VikingTransporteur de produits chimiques2004699262924UtakiPétrolier2002709263186SealTransporteur de produits chimiques2004719263198SaintTransporteur de produits chimiques2004729263203SoulTransporteur de produits chimiques2004739263643FrunzePétrolier2003749264570ThemisPétrolier2002759265756OasisPétrolier2005769265885Sea MaverickTransporteur de produits chimiques2004779266475SauriNavire-citerne pour produits pétroliers2003789270517CindyPétrolier2003799270529KrymskPétrolier2003809270749GauriNavire-citerne pour produits pétroliers2004819271585Krishna 1Pétrolier2004829271951FaccaTransporteur de produits chimiques2005839273052AlissaPétrolier2003849274434SindhuPétrolier2003859274800YangtzePétrolier2004869276030EchoTransporteur de produits chimiques2004879277735Lunar TideNavire-citerne pour produits pétroliers2004889277747EliseNavire-citerne pour produits pétroliers2004899277759Lea INavire-citerne pour produits pétroliers2004909278064SofosTransporteur de produits chimiques2004919279434Kapitan SakharovCargo classique2004929281011MotiPétrolier2004939281683SiriPétrolier2005949281891MeropePétrolier2003959282479Minerva MPétrolier2005969282792Clyde NoblePétrolier2004979282986AtlanticosTransporteur de produits chimiques2004989283289ThyaPétrolier2005999283291TiburonPétrolier20051009284116Shah Ismayil KhataiNavire-citerne pour produits pétroliers20051019284726BonifacyNavire-citerne pour produits pétroliers20041029285835Sea FidelityPétrolier20051039285859Eastern PearlPétrolier20061049286657LokosaoPétrolier20051059288693Andaman SkiesPétrolier20041069288708Stratos AuroraPétrolier20051079288710Kudos StarsPétrolier20051089288722Azure CelestePétrolier20051099288734ArabescaPétrolier20051109288746UdayaPétrolier20051119288899Lorena GrandPétrolier20051129288930PacificosTransporteur de produits chimiques20041139289520N CernaTransporteur de produits chimiques20051149289738GenjiTransporteur de produits chimiques20051159289752SavitriPétrolier20051169289776MaisanNavire-citerne pour produits pétroliers20051179290309HuldaPétrolier20041189290335JumboPétrolier20041199290517Vayu 1Transporteur de produits chimiques20051209290828E Mei ShanNavire-citerne pour produits pétroliers20051219290921BeastTransporteur de produits chimiques20051229291250CortexPétrolier20051239292204AndromedaPétrolier20051249292503BullPétrolier20051259292981Sagar VioletPétrolier20041269293002ArgentPétrolier20051279293155JuniaPétrolier20051289293959FotuoNavire-citerne pour produits pétroliers20061299296391Peta LuminaPétrolier20061309296406RigelPétrolier20061319296822SagittaPétrolier20051329297371Suleyman IPétrolier20061339297888Cordelia MoonPétrolier20061349299123Sofia 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YaPétrolier20061919332810KiwalaPétrolier20071929332822NicholePétrolier20071939332834Wisdoms DaughterPétrolier20071949333400NobleNavire-citerne pour produits pétroliers20061959333412EnigmaNavire-citerne pour produits pétroliers20071969333424PhœnixPétrolier20071979333436SuccessPétrolier20071989334557Blue TaluPétrolier20071999335094WudiTransporteur de produits chimiques20062009336426NaxosPétrolier20072019337389AgniPétrolier20072029337901SamudraPétrolier20062039338905ShaanxiPétrolier20072049339325LibertyPétrolier20072059339337LegacyPétrolier20082069341067KaliningradPétrolier20062079341079CapellaPétrolier20062089341081CassiopeiaPétrolier20062099341093KolomnaPétrolier20062109345623Ru YiPétrolier20082119346720Kira KPétrolier20072129346732HuihaipacificPétrolier20072139346744Ma JinPétrolier20072149346873Aquarius IIPétrolier20082159348479Lucky FairyPétrolier20062169352195SandhyaTransporteur de produits chimiques20072179353096MadhavTransporteur de produits chimiques20082189353113Jun MaPétrolier20082199353125ChandraTransporteur de produits chimiques20082209354301JaguarPétrolier20082219354313Zaliv AmurskiyPétrolier20082229358010Maia-1Cargo classique20062239360128ZalivbaikalPétrolier20092249360130ZalivvostokPétrolier20092259360415Indus 1Transporteur de produits chimiques20072269368223AchillesPétrolier20082279368235Fu Hai WanPétrolier20082289368340Mys DezhnevaCargo classique20082299374868ElephantPétrolier20072309378620GangaPétrolier20082319379052Ocean AutumnNavire-citerne pour produits pétroliers20092329382798TrustPétrolier20082339384435Ji Li ITransporteur de produits chimiques20082349384447Ji ShunTransporteur de produits chimiques20092359384459Ji XiangTransporteur de produits chimiques20102369388742SuryaPétrolier20082379388766DestanPétrolier20082389388780Bai LuPétrolier20092399388792UnityPétrolier20092409394935OzannoPétrolier20082419397559AriaTransporteur de produits chimiques20082429397676NasimiNavire-citerne pour produits pétroliers20062439402469FredaPétrolier20092449402471AparPétrolier20092459404948Chen LuPétrolier20092469405057Tai ShanPétrolier20082479408205Fast KathyPétrolier20102489409467PravasiPétrolier20082499410870HS EverettPétrolier20082509410894ValourPétrolier20092519411020BratskPétrolier20092529412335BoleroPétrolier20102539412347LeoPétrolier20112549412359BelgorodPétrolier20102559413547AltairPétrolier20092569413559AntarktikaPétrolier20092579413561AlliancePétrolier20092589413573AtlasPétrolier20092599418494Zaliv AnivaPétrolier20092609420617ZangazurPétrolier20102619421960PrimoryePétrolier20092629421972SaturnPétrolier20102639422445SiriusPétrolier20092649422457BlossomPétrolier20102659428358Xue SongTransporteur de produits chimiques20092669436006SamsunPétrolier20092679436018VenetiansPétrolier20092689436941Yi Meng ShanPétrolier20102699437983Cai YunPétrolier20102709481910Port Olya 3Cargo classique/navire polyvalent20112719511387OlympusPétrolier20102729511521MeridianPétrolier20102739511533PrimaveraPétrolier20102749513139FearlessPétrolier20112759522324SierraPétrolier20112769544281CorumPétrolier20102779550682Xing ChenPétrolier20092789577082PremierNavire-citerne pour produits pétroliers20112799577094PathfinderPétrolier20112809599341Jupiter INavire-citerne pour produits pétroliers20112819599353Venus IIINavire-citerne pour produits pétroliers20112829610781ZenithPétrolier20122839610793Georgy MaslovPétrolier20122849610808Anatoly KolodkinPétrolier20132859610810Viktor BakaevPétrolier20132869630004Velikiy NovgorodMéthanier20142879655470Saturn INavire-citerne pour produits pétroliers20132889737187Christophe De MargerieMéthanier20162899741724AlaraNavire vraquier20152909763837AudaxPorteur de charges lourdes20162919763849PugnaxPorteur de charges lourdes20162929778313Marshal VasilevskiyUnité flottante de production, de stockage et de déchargement20182939784893Lady RaniaTransporteur de produits chimiques20152949826902GalaxyPétrolier20192959830769Hunter StarNavire polyvalent à gros porteur20182969842188Vladimir VinogradovPétrolier20222979843560VoyagerPétrolier20222989849887La PerouseMéthanier20202999864837MulanMéthanier20243009866380Okeansky ProspectPétrolier20223019897690Pola AnastasiaCargo classique20203029901025Vladimir ArsenyevPétrolier20223039901037Nikolay ZadornovPétrolier20223049903827Pola YaroslavaCargo classique20203059915090Saam FsuUnité flottante de production, de stockage et de déchargement20233069915105Koryak FsuUnité flottante de production, de stockage et de déchargement20233079953509North AirMéthanier20233089953511North MountainMéthanier20233099953523North SkyMéthanier20243109953535North WayMéthanier20243119242223AdoniaPétrolier20033129842190Akademik GubkinPétrolier20233139385142AlmondTransporteur de produits chimiques20093149257993AmellPétrolier20033159381744AntilaPétrolier20083169280885ApusPétrolier20043179299745ApusPétrolier20063189299769AquaticaPétrolier20053199281152Aquila IIPétrolier20043209397547AriadneTransporteur de produits chimiques20083219163764Arno BabajanyanTransporteur de produits chimiques19993229273387AstraTransporteur de produits chimiques20033239381732AugaPétrolier20083249233765AulisPétrolier20033259164512AviorNavire-citerne pour produits pétroliers19993269322839AvrilPétrolier20063279308821BerraPétrolier20053289323338BettleTransporteur de produits chimiques20063299495832Blacksea EagleNavire-citerne pour produits pétroliers20083309411331CanaraPétrolier20093319299680CangjiePétrolier20053329380673CenturionPétrolier20083339418482CetusPétrolier20133349171175CiliciaNavire-citerne pour produits pétroliers20003359589750DanshuiPétrolier20113369194983DeliverPétrolier20063379253894DestamarPétrolier20023389299903DeynaPétrolier20053399283241DignityPétrolier20043409683726Dmitry PokrovskyNavire-citerne pour produits pétroliers20143419383950EminentPétrolier20093429079169EniseyNavire vraquier19953439308065EventinPétrolier20083449283306Fina APétrolier20043459238052FreyaPétrolier20023469288851GrinchPétrolier20043479419448Heng TaiPétrolier20093489249087Hs GloryPétrolier20053499312872HuiHai AtlanticPétrolier20073509256858IndaPétrolier20033519337133IvyPétrolier20073529301392Kapitan KostichevPétrolier20053539306782KareliyaPétrolier20083549327413KarolTransporteur de produits chimiques20063559258002KazanPétrolier20033569412995KrugerPétrolier20093579339313LadogaPétrolier20073589683740Lady LeilaNavire-citerne pour produits pétroliers20143599683738Lady SevdaNavire-citerne pour produits pétroliers20143609258521Lauren IIPétrolier20043619259599LaurynPétrolier20033629256066Ligovsky ProspectPétrolier20053639339301LipetskPétrolier20063649256078Liteyny ProspectPétrolier20033659392822LotusPétrolier20083669314088LyraPétrolier20043679289477M SophiaPétrolier20043689314105MakaluPétrolier20053699378632MalakPétrolier20093709198783MariaPétrolier20103719187227MeruPétrolier20003729314818MileyTransporteur de produits chimiques20063739257137Min HangPétrolier20033749233741MitzelPétrolier20033759934498Nan Feng Zhi XingPorteur de charges lourdes20223769224283Neer 1Pétrolier20023779256054Nevskiy ProspectPétrolier20033789266853New PowerPétrolier20043799297357NovatorPétrolier20063809255270Np DiksonTransporteur de produits chimiques20043819183831Np DudinkaTransporteur de produits chimiques20003829284594Ocean RiverPétrolier20043839268112OliaPétrolier20033849299719OtlaPétrolier20063859284582PandaPétrolier20043869378618Pioner 1Pétrolier20083879350654Ruby CrossPétrolier20073889524451SabinaPétrolier20113899322267SaharaPétrolier20073909530917SakinaPétrolier20133919300348Sanar-10Navire-citerne pour produits pétroliers20043929777670Sanar-15Navire-citerne pour produits pétroliers20153939300350Sanar-9Navire-citerne pour produits pétroliers20053949301615Sara IITransporteur de produits chimiques20043959524463SataraPétrolier20113969296585SensusNavire-citerne pour produits pétroliers20053979419137SikarPétrolier20103989285847Sirius 1Pétrolier20053999274446SorionPétrolier20044009315446SpringPétrolier20054019259197Thalia IIIPétrolier20034029388754TraderPétrolier20084039247780TuracoPétrolier20034049621601Vasily LanovoyTransporteur de produits chimiques20164059832547VelmarPétrolier20184069233349VesnaPétrolier20004079271327ViewPétrolier20034089832559ViratPétrolier20184099255244White Condor INavire-citerne pour produits pétroliers20034109231212Xanthos EosPétrolier2002
DORS/2025-33, art. 8DORS/2025-142, art. 7DORS/2025-168, art. 12DORS/2025-168, art. 13DORS/2025-168, art. 14DORS/2025-168, art. 15DORS/2025-168, art. 16DORS/2025-228, art. 3(F)DORS/2025-228, art. 4(A)DORS/2025-228, art. 5(article 2.1, paragraphes 3.01(1) et (2), articles 3.02 et 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Entités[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-27, art. 9][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]Bank of Moscow[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]DORS/2014-184, art. 15; DORS/2014-195, art. 3; DORS/2014-204, art. 5DORS/2019-71, art. 4DORS/2022-27, art. 9DORS/2022-29, art. 5DORS/2022-262, art. 6DORS/2024-32, art. 9(article 2.1, paragraphes 3.01(1.1) et (2), article 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))EntitésOAO NovatekRosneft[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6][Abrogé, DORS/2025-142, art. 8][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]DORS/2014-184, art. 15; DORS/2015-39, art. 3; DORS/2015-178, art. 3DORS/2022-29, art. 6DORS/2022-262, art. 7DORS/2024-32, art. 10DORS/2025-142, art. 8[Abrogée, DORS/2022-31, art. 7](paragraphe 3.03(1))MarchandisesNote : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.Colonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure7304112Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte7304193Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte730422 et 7304234Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte7304295Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730511, 730512 et 7305196Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer7305207Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte730611 et 7306198Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production730621 et 7306299Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant820713 et 82071910Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton84135011Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression84136012Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes841382 et 84139213Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main843049 et 84314314Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention84313915Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :bigues, grues, blondins ou autres machines ou appareils de levage;bouteurs, niveleuses, décapeuses, pelles-mécaniques ou pilonneuses autopropulsés;machines de terrassement, de nivellement, de décapage, d’excavation ou d’extraction843116Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques84314317Derricks automobiles pour le sondage ou le forage87052018Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles89052019Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs890590
DORS/2014-316, art. 6DORS/2022-262, art. 8(paragraphe 3.05(1))MarchandisesNote : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.Colonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux27092Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles27103Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2711
DORS/2022-52, art. 4DORS/2022-261, art. 4DORS/2022-262, art. 9DORS/2023-14, art. 4DORS/2023-32, art. 5DORS/2025-168, art. 17(Paragraphe 3.051(1))CharbonColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille27012Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais27023Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée27034Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue27045Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux27056Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués27067Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques27078Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux2708
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2025-143, art. 13(Paragraphe 3.052(1))Carburéacteurs et additifs Colonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Carburéacteur de type essence (huiles légères)Sous-ensemble de 2710.122Carburéacteur de type kérosène (huiles moyennes), Carburéacteur autre que de type kérosène (huiles moyennes)Sous-ensemble de 2710.193Carburéacteur de type kérosène mélangé avec du biodieselSous-ensemble de 2710.20.904Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huilesSous-ensemble de 3811.215Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — additifs pour huiles lubrifiantes autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou des minéraux bitumineuxSous-ensemble de 3811.296Inhibiteurs d’oxydation, additifs dissipateurs d’électricité statique, inhibiteurs de corrosion, inhibiteurs de givrage du système d’alimentation (additifs antigivrage), désactivateurs de métaux, additifs biocides ou additifs améliorant la stabilité thermique — pour d’autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minéralesSous-ensemble de 3811.90
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.DORS/2025-143, art. 13(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologiesInterprétationPour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.Non-applicationLa présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.Marchandises et technologiesColonne 1Colonne 2ArticleMarchandises et technologiesNuméro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)1, s’il y a lieu1Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques2, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs3 qubits ou les systèmes radars quantiques.2Systèmes de réfrigération cryogéniques4 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :tubes à impulsions;cryostats;vases de Dewar;systèmes de traitement des gaz;compresseurs;unités de contrôle.3Équipement à ultravide5 , comme suit :pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter;manomètres à ultravide.4Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.5Équipement de fabrication, comme suit :équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit :systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons,systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser;équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, notamment l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique;équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.6Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).7Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :microscopes électroniques à balayage;microscopes à balayage Auger;microscopes électroniques à transmission;microscopes à forces atomiques;microscopes à balayage à forces atomiques;équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes :spectroscopie photoélectronique par rayons X,spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie,système de diffraction des électrons rétrodiffusés,spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.8Équipement de décapsulation6 pour les dispositifs à semi-conducteurs.9Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.10Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.11Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.12Équipement pour la production de pétrole ou l'exploration pétrolière, comme suit :têtes de forage avec équipement de mesure intégré et systèmes de navigation inertielle pour la mesure pendant le forage (MWD);systèmes de surveillance des gaz et détecteurs associés, conçus pour la détection du sulfure d'hydrogène;équipements de mesures sismologiques, notamment la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;sondeurs d'écho de sédiments.13Équipement collecteur de minerais métalliques dans les grands fonds marins.14Équipement pour la production d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).15Équipement pour la production de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les membranes de pression, les poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement.16Équipement spécialement conçu pour la production de carburants électroniques (électrocarburants et carburants synthétiques) ou de cellules solaires ultra efficaces (efficacité supérieure à 30 %).17Machines-outils à commande numérique, ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm.18Matériaux avancés, comme suit :matériaux pour le camouflage adaptatif;métamatériaux, notamment avec un indice de réfraction négatif;alliages à haute entropie (HEA);composés de Heusler;matériaux de Kitaev, notamment les liquides de spin de Kitaev.19Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour électronique imprimée ou organique.20Matériaux énergétiques ci-après et leurs mélanges, sauf lorsque le matériau est incorporé dans un produit médical7 :picrate d'ammonium;131-74-8poudre noire;hexanitrodiphénylamine;131-73-7difluoroamine;10405-27-3nitrate d'amidon;9056-38-6tétranitronaphtalène;trinitroanisole;trinitronaphtalène;trinitroxylène;N-pyrrolidinone; N-Méthyl-2-pyrrolidone;872-50-4dioctylmaléate;142-16-5Acrylate de 2-éthylhexyle;103-11-7triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, sodium, magnésium, zinc ou bore;97-93-8, 75-24-1nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG);55-63-0dinitrate d'éthylènediamine (EDDN);20829-66-7azide de plomb, styphnate de plomb normal et styphnate de plomb basique, et explosifs primaires ou compositions de détonation contenant des azides ou des complexes d'azides;13424-46-9, 15245-44-0, 12403-82-6diéthyldiphénylurée; diméthyldiphénylurée; méthyléthyldiphénylurée;85-98-3, 611-92-71,1-Diphénylurée;603-54-3méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique méthylée);ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique éthylée);13114-72-2, 64544-71-44-Nitro-N-phénylaniline;836-30-62,2-dinitropropanol.918-52-521Technologie requise pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés aux articles 12 à 19.22Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements et composants spécifiés aux articles 12 à 19.23Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.24Véhicules tout-terrain8.25Lithium et composés de lithium, comme suit :lithium;7439-93-2carbonate de lithium;554-13-2hydroxyde de lithium;1310-65-2, 1310-66-3oxyde de lithium;12057-24-8oxyde de cobalt de lithium;12190-79-3phosphate de fer de lithium;15365-14-7oxyde de manganèse de lithium;12057-17-9oxyde de nickel, de manganèse, de cobalt et de lithium;346417-97-8titanate de lithium.12031-82-226Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (UHMWPE) présenté sous l'une des formes suivantes :formes primaires;9002-88-4fils de filament ou monofilaments;mèches de filament;mèches;fibres agrafées ou hachées;tissus notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de UHMWPE;pulpes ou bourres.27Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et composants et accessoires spécialement conçus à cet effet, comme suit :équipement de traitement de film;équipement de revêtement de masque de soudure;équipement de traceur photo;équipement de dépôt de placage ou d’électroplacage;chambres à vide et presses;lamineurs à rouleaux;équipement d’alignement;équipement de gravure.28Équipement d’inspection optique automatisé pour tester les circuits imprimés (PCB), basé sur des capteurs optiques ou électriques, et capable de détecter les défauts de qualité suivants :espacement, surface, volume ou hauteur;affichage en panneau;composants (présence, absence, retourné, décalé, polarité ou inclinaison);soudure (pontage ou joints de soudure insuffisants);fils (pâte insuffisante ou levage);alignement horizontal non voulu;électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacité, puissance ou performance de la grille).29Substrats composites de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.).30Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) , contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants :aluminium;polytétrafluoroéthylène (PTFE);matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.).31Produits chimiques de gravure, comme suit9 :chlorure ferrique;7705-08-0chlorure cuivrique;7447-39-4persulfate d'ammonium;7727-54-0persulfate de sodium;7775-27-1préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des produits chimiques inclus dans cet article.32Feuille de cuivre avec une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm (micromètres).33Substances polymères et films de celles-ci d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit :polyimides aromatiques;parylènes;benzocyclobutènes (BCBs);polybenzoxazoles.34Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés (PCB).35Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une des formes suivantes :formes primaires;fils de filament ou monofilaments;mèches de filament;mèches;fibres agrafées ou hachées;tissus, notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de polyamide aromatique;pulpes ou bourres.36Nanomatériaux10, comme suit :nanomatériaux semi-conducteurs;nanomatériaux composites;37Nanomatériaux à base de carbone, comme suit :nanotubes de carbone;nanofibres de carbone;fullerènes;graphènes;oignons de carbone.38Technologie requise pour le développement , la production ou l’ utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés dans les articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone.39Métaux de terres rares11 et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu'ils soient ou non mélangés ou alliés12.40Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebuts13.41Filtres de fréquence en céramique.42Potentiomètre cermet.43Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative.44Moteurs électriques.
Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.« Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical.« Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires.L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange.Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm.Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium.L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange.L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux.DORS/2022-165, art. 4DORS/2022-262, art. 10DORS/2025-143, art. 13(paragraphes 3.08(1) et (3))PARTIE 1Marchandises de luxe — exportationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Bières de malt2203002Vins mousseux de raisins frais2204103Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres2204214Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres2204225Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres2204296Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool2204307Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres2205108Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres2205909Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques22060010Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus22071011Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin22082012Whiskies22083013Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre22084014Gin et genièvre22085015Vodka22086016Liqueurs et cordiaux22087017Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs22089018Tabac, non équeuté/effeuillé24011019Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé24012020Déchets de tabac24013021Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac24021022Cigarettes contenant du tabac24022023Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac24029024Tabac pour pipe à eau24031125Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau24031926Tabac homogénéisés reconstitué24039127Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac.24039928Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué24041129Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué24041230Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine24041931Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale24049132Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée24049233Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée24049934Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons33029035Parfums et eaux de toilette33030036Produits de maquillage pour les lèvres33041037Produits de maquillage pour les yeux33042038Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes33049139Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste33049940Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses33079041Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle39169042Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques39262043Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques39264044Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation39269045Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42021146Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles42021247Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles42021948Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42022149Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles42022250Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42022951Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42023152Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles42023253Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42023954Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42029155Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42029956Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers42034057Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43011058Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué43013059Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes43016060Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43018061Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie43019062Pelleteries de visons tannées ou apprêtées43021163Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées43021964Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés43022065Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés43023066Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries43031067Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement43039068Pelleteries factices et articles en pelleteries factices43040069Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux44201170Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux44201971Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires49070072Cocons de vers à soie propres au dévidage.50010073Soie grège (non moulinée)50020074Déchets de soie50030075Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail.50040076Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.50050077Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).50060078Tissus de bourrette50071079Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette50072080Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste50079081Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m²56039482Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins57011083Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins57019084Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main57021085Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés57022086Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins57023187Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57023288Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57023989Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins57024190Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57024291Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57024992Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés57025093Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins57029194Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57029295Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57029996Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins57031097Gazon de nylon ou d’autres polyamides57032198Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides57032999Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides570331100Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides570339101Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles570390102Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m²570410103Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m²570420104Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m²570490105Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre570500106Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées580500107Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc580639108Revêtements muraux en matières textiles.590500109Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles611030110Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton611211111Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques611212112Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques611219113Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie611220114Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques611231115Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611239116Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques611241117Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611249118Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie620610119Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie621111120Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie621112121Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie621120122Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton621390123Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie621410124Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie621510125Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins630120126Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton630130127Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques630140128Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques630190129Tentes, de fibres synthétiques630622130Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques630629131Voiles630630132Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques630690133Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles630720134Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail630800135Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou640192136Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640212137Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges640219138Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville640299139Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640312140Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges640319141Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil640320142Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal640340143Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640351144Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640359145Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640391146Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640399147Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires640411148Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles640420149Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste640510150Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies650610151Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique650699152Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés670100153Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine691110154Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine691190155Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine691310156Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine691390157Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation)691410158Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine691490159Verres à boire à pied, en cristal au plomb701322160Verres à boire sans pied, en cristal au plomb701333161Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb701341162Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb701391163Perles fines710110164Perles de culture brutes710121165Perles de culture travaillées710122166Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis710210166.1Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231166.2Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239167Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies710310168Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées710391169Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes710399170Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421171Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies710429172Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491173Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux710499174Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre710691175Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710692176Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812177Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813178Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711311179Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319180Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711320180.1Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711411181Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419182Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711420183Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590184Ouvrages en perles fines ou de culture711610185Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées711620186Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires711719187Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal711810188Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal711890189Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale732690190Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés830621191Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés830629192Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord840721193Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord840729194Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux840810195Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation840991196Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres)841229197Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques841290198Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran847130199Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires870310200Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3870321201Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3870322202Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3870323203Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3870324204Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3870331205Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3870332206Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3870333207Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870340208Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870350209Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870360210Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870370211Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion870380212Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste870390213Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur870600214Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines870710215Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³871120216Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³871130217Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³871140218Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³871150219Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion871160220Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars871190221Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs871410222Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible902000223Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique910111224Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique910119225Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)910121226Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique910129227Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement910191228Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement910199229Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911110230Parties de boîtes de montres911190231Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911310232Pianos à queue920120233Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire960110234Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières960190235Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières;960200236Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques960330237Stylos à plume et autres stylos960830238Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette961620239Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge970121240Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge970122241Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge970129242Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins970191243Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins970192244Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins970199245Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge970210246Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins970290247Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge970310248Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins970390249Timbres-poste et timbres fiscaux970400250Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique970510251Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties970521252Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties970522253Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction970529254Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge970531255Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins970539256Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge970610257Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge970690
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.PARTIE 2Marchandises de luxe — importationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Poissons vivants03012Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)03023Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)03034Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés03045Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage03056Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure03067Caviar1604318Succédanés de caviar1604329Bières de malt22030010Vins mousseux de raisins frais22041011Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres22042112Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres22042213Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres22042914Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool22043015Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres22051016Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres22059017Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques22060018Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus22071019Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin22082020Whiskies22083021Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre22084022Gin et genièvre22085023Vodka22086024Liqueurs22087025Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs22089026[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]27[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]28[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]29[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]30[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]31[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]32[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]33[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]34[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]35[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2022-102, art. 6DORS/2022-262, art. 11DORS/2023-258, art. 1DORS/2023-258, art. 2DORS/2023-258, art. 3DORS/2023-258, art. 4DORS/2023-258, art. 5DORS/2023-258, art. 6(A)DORS/2023-258, art. 7DORS/2023-258, art. 8(A)DORS/2024-39, art. 3(paragraphes 3.09(1) et (4))Marchandises industriellesColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.06012Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rhododendrons et azalées, greffés ou non0602.303Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Rosiers, greffés ou non0602.404Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. - Autres0602.905Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. - Frais0604.206Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas.25087Craie.25098Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.25129Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.251510Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement2517.1011Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement.-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires,même comprenant des matières citées dans le no 2517.102517.2012Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.251813Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur.-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)2519.1014Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs.252015Castines; pierres à chaux ou à ciment.252116Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 28.25.252217Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (« splittings »); déchets de mica.252518Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc.252619Spath fluor : - Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.-Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium2529.2120Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.-Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)2530.2021Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.260222Minerais de chrome et leurs concentrés.261023Minerais de tungstène et leurs concentrés.261124Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés.261525Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.270126Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais.270227Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.270328Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.270429Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.270530Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Xylol (xylènes)2707.3031Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. - Autres : - Huiles de créosote2707.9132Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.270833Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : - Huiles légères et préparations - Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.2710.12.9034Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - En récipients prêts à être utilisés - Propane avec une pureté minimale de 90 pour cent en volume de liquide2711.12.10.1035Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. - Liquéfiés : - Propane - Autres - Propane, liquéfié, récipients prêts-à-utiliser, minimale 90 pour cent en volume liquide2711.12.90.1036Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.271237Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple).271538Fluor, chlore, brome et iode. - Iode2801.2039Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Hydrogène2804.1040Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Azote2804.3041Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Oxygène2804.4042Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Bore; tellure2804.5043Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium2804.6144Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Silicium : - Autre2804.6945Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Phosphore2804.7046Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. - Sélénium2804.9047Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique.280648Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non. - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques2809.2049Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.281150Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce.281351Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque).281452Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium.281553Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. - Hydroxyde d'aluminium2818.3054Oxydes et hydroxydes de chrome.281955Oxydes de manganèse.282056Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. - Oxydes et hydroxydes de fer2821.1057Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux.282558Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.282759Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites.282860Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates.282961Sulfites; thiosulfates. - Autres sulfites2832.2062Sulfites; thiosulfates. - Thiosulfates2832.3063Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates).283364Nitrites; nitrates.283465Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)2835.2566Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.283667Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Métasilicates2839.1168Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - De sodium : - Autres2839.1969Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. - Autres2839.9070Borates; peroxoborates (perborates). - Autres borates2840.2071Borates; peroxoborates (perborates). - Peroxoborates (perborates)2840.3072Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques.284173Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux.284374Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux.284675Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée.284776Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air compriméSous-ensemble de 2853.9077Hydrocarbures acycliques.290178Hydrocarbures cycliques.290279Dérivés halogénés des hydrocarbures.290380Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.290481Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.290582Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.290683Phénols; phénols-alcools.290784Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : - Pentachlorophénol (ISO)2908.1185Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.290986Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291087Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291188Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde.291289Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291490Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291591Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291692Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291793Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide lactique, ses sels et ses esters2918.1194Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide citrique2918.1495Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres : - Autres2918.9996Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.292097Diéthylamine et ses selsSous-ensemble de 2921.1998Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Éthylènediamine et ses sels2921.2199Composés à fonction amine. - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Hexaméthylènediamine et ses sels2921.22100Composés à fonction amine. - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Aniline et ses sels2921.41101Composés à fonction amine. - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits (à l’exception de l’o-, m-, pphénylènediamine, des diaminotoluènes et de leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés; ainsi que de leurs sels.)Sous-ensemble de 2921.51102Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Monoéthanolamine et ses sels2922.11103Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : - Autres2922.19104Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Lysine et ses esters; sels de ces produits2922.41105Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Acide anthranilique et ses sels2922.43106Composés aminés à fonctions oxygénées. - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leur esters; sels de ces produits : - Autres2922.49107Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. - Lécithines et autres phosphoaminolipides2923.20108Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique.2924109Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine.2925110Composés à fonction nitrile.2926111Thiocomposés organiques.2930112Autres composés organo-inorganiques. - Autres2931.90113Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Tétrahydrofuranne2932.11114Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique2932.13115Gamma-butyrolactone (CAS 96-48-0)Sous-ensemble de 2932.20116Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.2933117Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques. - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations2934.20118Sulfonamides. - Autres (à l’exception du 3-{1-[7-(hexadécylsulfonylamino)-1H-indol-3-yl]-3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide;métosulam (iso))Sous-ensemble de 2935.90119Autres composés organiques.2942120Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.3005121Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés.3201122Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage.3202123Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale.3203124Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants3204.17125Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres3204.90126Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.3205127Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche3206.11128Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Outremer et ses préparations3206.41129Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des nos 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. - Autres matières colorantes et autres préparations : - Autres3206.49130Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons.3207131Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.3208132Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.3209133Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.3210134Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail. - Autres3212.90135Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.3214136Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Noires3215.11137Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. - Encres d'imprimerie : - Autres3215.19138Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail : - Autres3402.39139Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01. - Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : - Non-ioniques3402.42140Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.3403141Cires artificielles et cires préparées. - Autres3404.90142Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés. - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés3505.10143Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg3506.10144Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. - Autres : - Autres3506.99145Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables3600146Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Films à développement et tirage instantanés3701.20147Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. - Autres : - Pour la photographie en couleurs (polychrome)3701.91148Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.3702149Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés.3703150Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.3705151Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son.3706152Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal3801.20153Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Charbons activés3802.10154Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. - Autres3802.90155Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. - Sels de colophanes ou d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes3806.20156Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales.3807157Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.3809158Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage.3810159Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.3811160Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.3812161Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.3813162Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.3814163Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.3815164Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 38.01.3816165Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.3817166Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique.3818167Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3819168Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.3820169Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés. - Autres3822.90170Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : - Tall acides gras3823.13171Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Sorbitol autre que celui du no 2905.44 (Sauf lorsqu’il contient 2 % ou moins en poids de D-mannitol, calculé sur la teneur en D-glucitol)Sous-ensemble de 3824.60172Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)3824.81173Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent Chapitre : - Contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO), de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)3824.84174Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. - Autres : - Autres3824.99175Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre. - Autres3825.90176Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.3826177Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Autres3827.90178Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.3901179Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires.3902180Polymères du styrène, sous formes primaires.3903181Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.3904182Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires.3905183Polymères acryliques sous formes primaires.3906184Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.3907185Polyamides sous formes primaires.3908186Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires.3909187Silicones sous formes primaires.3910188Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones, et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.3911189Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.3912190Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. - Autres3913.90191Déchets, rognures et débris de matières plastiques. - De polymères du styrène3915.20192Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.3917193Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm3919.10194Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.3920195Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.3921196Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. - Autres3922.90197Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires - Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale3923.30.10198Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.3925199Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14. - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires3926.30200Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.4002201Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.4005202Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.4006203En caoutchouc non alvéolaire : - Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.4008.21204Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple).4009205Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.4010206Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)4011.10207Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour autobus ou camions4011.20208Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour véhicules aériens4011.30209Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour bicyclettes4011.50210Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle4011.80211Pneumatiques neufs, en caoutchouc. - Autres : - Autres4011.90212Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc.4012213Chambres à air, en caoutchouc. - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions4013.10214Chambres à air, en caoutchouc. - Autres4013.90215Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.4016216Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci.4017217Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - De conifères4401.21218Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires. - Bois en plaquettes ou en particules : - Autres que de conifères4401.22219Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - De conifères4403.11220Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation : - Autres que de conifères4403.12221Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.21222Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De pin (Pinus spp.), autres4403.22223Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.23224Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres4403.24225Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.25226Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de conifères : - Autres4403.26227Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau4403.41228Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres, de bois tropicaux : - Autres4403.49229Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De chêne (Quercus spp.)4403.91230Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.93231Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De hêtre (Fagus spp.), autres4403.94232Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm4403.95233Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De bouleau (Betula spp.), autres4403.96234Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - De peuplier (Populus spp.)4403.97235Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - D'eucalyptus (Eucalyptus spp.)4403.98236Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. - Autres : - Autres4403.99237Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.4407238Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm.4408239Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Panneaux de densité moyenne (dits « MDF ») : - D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm4411.13240Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. - Autres : - D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³4411.94241Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.4412242Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.4416243Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Coffrages pour le bétonnage4418.40244Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Panneaux assemblés pour revêtement de sol : - Autres4418.79245Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé-collé (BLC)4418.81246Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam)4418.82247Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Poutres en I4418.83248Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois. - Bois d'ingénierie structural : - Autres4418.89249Ouvrages en liège naturel.4503250Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré.4504251Pâtes mécaniques de bois.4701252Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.4703253Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.4704254Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.4705255Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques.4706256Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).4707257Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles4802.20258Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Papiers supports pour papiers peints4802.40259Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : - D'un poids au m² excédant 150 g4802.58260Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : - En rouleaux4802.61261Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.4804262Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.4805263Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.4806264Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.4807265Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé duno 48.03.4808266Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.4809267Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.4810268Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.4811269Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies. - Autres4814.90270Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé4819.20271Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis.4822272Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4823273Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus4906274Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »).5105275Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.5106276Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.5107277Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.5112278Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.5205279Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)5206.42280Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². - Écrus : - À armure toile5209.11281Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m².5211282Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier.5308283Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - D'aramides5402.11284Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, même texturés : - Autres5402.19285Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. - Autres fils, retors ou câblés : - De polypropylène5402.63286Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.5403287Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.5404288Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.5407.10289Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.5407.30290Câbles de filaments synthétiques. - De nylon ou d'autres polyamides : - D'aramides5501291Câbles de filaments artificiels.5502292Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.5503293Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. - Autres5504.90294Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.5506295Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.5507296Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Simples5509.11297Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : - Retors ou câblés5509.12298Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : - Retors ou câblés5509.42299Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Écrus ou blanchis5512.21300Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. - Autres : - Autres5512.99301Tissus de fibres artificielles discontinues.5516302Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : - AutresSous-ensemble de 5601.29303Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. - Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles5601.30304Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.5604305Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.5605306Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. - De polyéthylène ou de polypropylène : - Ficelles lieuses ou botteleuses5607.41307Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06. - De coton : - Velours et peluches par la chaîne5801.27308Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.5803309Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).5806.40310Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.5901311Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. - De nylon ou d'autres polyamides5902.10312Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.5908313Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières.5910314Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.10315Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.31316Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : - Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.32317Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.5911.40318Tampons de polissage circulaires auto-adhésifs du type utilisé pour la fabrication de tranches de semi-conducteursSous-ensemble de 5911.90319Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie. - Autres : - D'autres matières textiles6001.99320Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.6003321Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres synthétiques : - Autres, écrues ou blanchies6005.36322Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04. - De fibres artificielles : - Imprimées6005.44323Autres étoffes de bonneterie. - De laine ou de poils fins6006.10324Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - De fibres synthétiques6306.12325Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. - Bâches et stores d'extérieur : - D'autres matières textiles6306.19326Articles de friperie.6309327Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement. - Autres : - Autres pierres calcaires6802.92328Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.Sous-ensemble de 6804.22329Autres meules et articles similaires : - Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.Sous-ensemble de 6804.23330Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.6806331Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).6807332Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : - Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.6809.19333Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. - Autres ouvrages : - Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil6810.91334Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires.6811335Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d'autres matières.6813336Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.6814337Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.6901338Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique. - Briques de construction6904.10339Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Tuiles6905.10340Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. - Autres6905.90341Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.6906342Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, autres que ceux des nos 6907.30 et 6907.40 : - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %6907.22343Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique. - Pièces de finition6907.40344Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - En porcelaine6909.11345Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : - Autres6909.19346Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. - Autres6909.90347Verre en billes (autres que les microsphères du no 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.7002348Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.7003349Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.7004350Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.7005351Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.7007352Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires. - Pour l'éclairage électrique7011.10353Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).7019354Fonte, fer et acier7200355Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.7301356Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.7302357Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.7303358Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : - Autres, en aciers inoxydables7304.24359Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Étirés ou laminés à froid7304.31360Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : - Autres7304.39361Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Étirés ou laminés à froid7304.41362Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : - Autres7304.49363Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Étirés ou laminés à froid7304.51364Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : - Autres7304.59365Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. - Autres7304.90366Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Soudés longitudinalement7305.31367Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres, soudés : - Autres7305.39368Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. - Autres7305.90369Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés7306.30370Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables7306.40371Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés7306.50372Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section carrée ou rectangulaire7306.61373Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. - Autres, soudés, de section non circulaire : - De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire7306.69374Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.7307375Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.7308376Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7309377Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.7310378Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.7311379Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. - Toiles métalliques tissées : - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables7314.12380Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : - Autres chaînes7315.12381Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Rivets7318.23382Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.-Articles non filetés : -Goupilles, chevilles et clavettes7318.24383Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts à lames et leurs lames7320.10384Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. - Ressorts en hélice7320.20385Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Autres7322.90386Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. - Baignoires : - Autres7324.29387Barres et profilés en cuivre.7407388Fils de cuivre.7408389Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm.7409390Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris). - Sur support : - En cuivre affiné7410.21391Tubes et tuyaux en cuivre.7411392Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.7412393Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité.7413394Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre. - Autres articles, non filetés : - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)7415.21395Autres ouvrages en cuivre. - Autres - Anodes utilisées en galvanoplastie7419.80.10396Barres, profilés et fils, en nickel.7505397Tôles, bandes et feuilles, en nickel.7506398Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.7507399Autres ouvrages en nickel.7508400Aluminium et ouvrages en aluminium7600401Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb.7804402Tôles, feuilles et bandes, en zinc.7905403Autres ouvrages en zinc.7907404Étain sous forme brute.8001405Barres, profilés et fils, en étain.8003406Autres ouvrages en étain.8007407Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.8101408Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.8102409Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.8103410Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. - Autres8105.90411Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.8106412Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.8108413Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. - Zirconium sous forme brute; poudres : - Contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium8109414Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.8111415Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Chrome : - Sous forme brute; poudres8112.21416Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Sous forme brute; déchets et débris; poudres8112.41417Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. - Rhénium : - Autres8112.49418Niobium (columbium) – Déchets et débris; poudreSous-ensemble de 8112.92419Niobium (columbium) – Sous d’autres formes que brutes; déchets et débris; poudresSous-ensemble de 8112.99420Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Bêches et pelles8201.10421Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs8201.30422Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. - Haches, serpes et outils similaires à taillants8201.40423Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Scies à main8202.10424Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à ruban8202.20425Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, dites coupantes8202.40426Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.8205427Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.8206428Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils de forage ou de sondage : - Autres, y compris les parties8207.19429Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux8207.20430Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner8207.30431Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tarauder ou à fileter8207.40432Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à percer8207.50433Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à aléser ou à brocher8207.60434Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à fraiser8207.70435Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Outils à tourner8207.80436Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. - Autres outils interchangeables8207.90437Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques.8208438Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Plaquettes amovibles et fleurets, de carbure8209.00.00.10439Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. - Autres8209.00.00.90440Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Assortiments8211.10441Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes8211.93442Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Lames8211.94443Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Manches en métaux communs8211.95444Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Rasoirs8212.10445Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes8212.20446Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles8301.20447Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. - Clefs présentées isolément8301.70448Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles8302.30449Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : - Autres8302.49450Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.8307451Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs.8309452Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique. - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties8401.20453Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée ».8402454Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 84.02.8403455Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur.8404456Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs.8405457Turbines à vapeur.8406458Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).8407459Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).8408460Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.8409461Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW8410.11462Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Turbines et roues hydrauliques : - D'une puissance excédant 10.000 kW8410.13463Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. - Parties, y compris les régulateurs8410.90464Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.8411465Autres moteurs et machines motrices.8412466Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages8413.11467Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : - Autres8413.19468Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.198413.20469Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression8413.30470Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Pompes à béton8413.40471Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques alternatives8413.50472Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes volumétriques rotatives8413.60473Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes centrifuges8413.70474Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Autres pompes; élévateurs à liquides : - Pompes8413.81475Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. - Parties : - De pompes8413.91476Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Pompes à vide8414.10477Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques8414.30478Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables8414.40479Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Ventilateurs : - Autres8414.59480Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm8414.60481Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. - Enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz8414.70482Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Autres8414.80483Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. - Parties8414.90484Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.8415485Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires.8416486Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques.8417487Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées8418.10488Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - À compression8418.21489Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Réfrigérateurs de type ménager : - Autres8418.29490Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid8418.50491Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.158418.61492Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid8418.91493Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées8418.99.10494Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. - Parties : - Autres - Autres8418.99.90495Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - À chauffage instantané, à gaz8419.11496Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - Autres8419.19497Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires8419.20498Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation8419.33499Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton8419.35500Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Séchoirs : - Autres8419.39501Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils de distillation ou de rectification8419.40502Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Échangeurs de chaleur8419.50503Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz8419.60504Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Autres appareils et dispositifs : - Autres8419.89505Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. - Parties8419.90506Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.8420507Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.Sous-ensemble de 8421508Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. - Parties - Autres8422.90.90509Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesage continu sur transporteurs8423.20510Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses8423.30511Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée n'excédant pas 30 kg8423.81512Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg8423.82513Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Autres appareils et instruments de pesage : - Autres8423.89514Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage8423.90515Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Pistolets aérographes et appareils similaires8424.20516Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires8424.30517Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Autres appareils : - Autres8424.89518Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. - Parties8424.90519Palans; treuils et cabestans; crics et vérins.8425520Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.8426521Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage.8427522Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).8428523Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.8429524Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige.8430525Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal8433.11526Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Tondeuses à gazon : - Autres8433.19527Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. - Faucheuses (À l’exclusion des articles conçus pour être transportés sur ou remorqués par un tracteur)Sous-ensemble de 8433.20528Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton.8439529Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.8440530Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types.8441531Machines, appareils et matériels (autres que les machines des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple).8442532Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.8443533Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.8444534Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 84.46 ou 84.47.8445535Métiers à tisser.8446536Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter.8447537Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).8448538Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.8449539Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le nettoyage à sec8451.10540Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à sécher : - Autres8451.29541Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer8451.30542Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture8451.40543Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus8451.50544Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Autres machines et appareils8451.80545Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. - Parties8451.90546Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets duno 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre.8452547Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre.8453548Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie.8454549Laminoirs à métaux et leurs cylindres.8455550Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau.8456551Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux.8457552Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal.8458553Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 84.58.8459554Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 84.61.8460555Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs.8461556Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.8462557Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.8463558Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre.8464559Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.8465560Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.8466561Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.8467562Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.8468563Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses.8470564Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.8471565Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).8472566Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72.8473567Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.8474568Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre.8475569Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.8476570Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8477571Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils8478.10572Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues8479.10573Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège8479.30574Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Machines de corderie ou de câblerie8479.40575Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs8479.50576Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air8479.60577Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Des types utlisés dans les aéroports8479.71578Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Passerelles d'embarquement pour passagers : - Autres8479.79579Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques8479.81580Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser8479.82581Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Presses isostatiques à froid8479.83582Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Autres machines et appareils : - Autres8479.89583Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. - Parties8479.90584Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.8480585Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.8481586Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.8482587Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.8483588Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécanique.8484589Machines pour la fabrication additive. - Par dépôt métallique8485590Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires.8486591Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques.8487592Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils8500593Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.8601594Autres locomotives et locotracteurs; tenders.8602595Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.8603596Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).8604597Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04).8605598Wagons pour le transport sur rail de marchandises.8606599Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.8607600Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties.8608601Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent8609.00.10602Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. - Autres8609.00.90603Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).8701604Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.8702605Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires8703.10606Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³8703.23607Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : - D'une cylindrée excédant 3 000 cm³8703.24608Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 2 500 cm³8703.32609Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : - D'une cylindrée excédant 2 500 cm³8703.33610Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.40611Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.50612Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.60613Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique8703.70614Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion8703.80615Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. - Autres8703.90616Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.8704617Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).8705618Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.8706619Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, y compris les cabines.8707620Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.8708621Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. - Parties8709.90622Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.8710623Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.8711624Parties et accessoires des véhicules des nos 87.11 à 87.13. - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) : - De motocycles (y compris les cyclomoteurs)8714.10625Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.8716626Véhicules aériens sans pilote8806627Parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.068807628Navigation maritime ou fluviale8900629Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9001630Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9002631Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie.9005632Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.9006633Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son.9007634Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction.9008635Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections.9010636Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection.9011637Microscopes autres qu'optiques; diffractographes.9012638Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9013639Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.9014640Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres.9015641Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.9016642Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9017643Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.9018644Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire9019.20645Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.9022646Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple).9024647Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments : - Autres9025.19648Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Autres instruments9025.80649Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. - Parties et accessoires9025.90650Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.9026651Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.9027652Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.9028653Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 90.14 ou 90.15; stroboscopes.9029654Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.9030655Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.9031656Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.9032657Parties et accessoires non dénommées ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90.9033658Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple).9106659Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.9107660Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens9401.10661Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles9401.20662Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - En bois9401.91663Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. - Parties : - Autres9401.99664Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles.9402665Autres meubles et leurs parties. - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux9403.30666Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.9405667Constructions préfabriquées.9406668Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Véhicules, à piles9503.00.90.82669Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Autres véhicules9503.00.90.84670Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - Autres - Autres jouets et modèles, à moteur : - Parties et accessoires9503.00.90.88671Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. - Consoles et machines de jeux vidéo9504.50.00.10672Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.11673Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.12674Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires.9506.19675Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules9603.50676Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons.9606677Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 96.09. - Autres : - Plumes à écrire et becs pour plumes9608.91678Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte.9612
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.DORS/2022-102, art. 6DORS/2022-262, art. 12DORS/2023-32, art. 6DORS/2024-32, art. 11DORS/2024-32, art. 12DORS/2024-32, art. 13DORS/2024-32, art. 14DORS/2024-32, art. 15DORS/2024-32, art. 16DORS/2024-130, art. 3DORS/2025-33, art. 9DORS/2025-143, art. 14(article 3.1)PARTIE 1ServicesColonne 1Colonne 2ArticleServicesCatégorie de la CPC11Travaux de construction512Commerce de détail de carburants pour automobiles6133Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique621134Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés622715Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois632976Services de réparation d’articles personnels et domestiques6337Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs641998Transports de pétrole et de gaz naturel71319Services de transport par eau — Transports de marchandises721210Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage721411Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz742212Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs83113Services informatiques et services connexes8414Services de recherche-développement8515Services comptables, d’audit et de tenue de livres86216Services d’études de marché et de sondages86417Services de conseil en gestion86518Services connexes aux services de consultations en matière de gestion86619Services d’architecture867120Services d’ingénierie867221Services intégrés d’ingénierie867322Services connexes de consultations scientifiques et techniques867523Services d’essais et d’analyses techniques867624Services de publicité87125Services annexes aux industries extractives88326Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel88627Services annexes à la distribution d’énergie88728Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement9429Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel88430Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel885
catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitulé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Organisation des Nations Unies en 1991.PARTIE 2IndustriesColonne 1Colonne 2ArticleIndustriesDivision de la CITI21Extraction de charbon et de lignite052Extraction de pétrole brut et de gaz naturel063Extraction de minerais métalliques074Autres activités extractives085Activités annexes de l’extraction096Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés197Fabrication de produits chimiques208Fabrication de produits métallurgiques de base249Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel2510Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques2611Fabrication de matériel électrique2712Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs2813Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques2914Fabrication d’autres matériels de transport3015Transports terrestres, transport par conduites49
division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.DORS/2022-125, art. 3DORS/2022-173, art. 2DORS/2022-173, art. 3DORS/2022-262, art. 13(paragraphe 3.11(1))Or — importationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre7108112Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre7108123Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre7108134Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre7108205Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux7113196Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2022-171, art. 3DORS/2023-258, art. 8(A)(paragraphe 3.12(1))ServicesColonne 1ArticleServices1Commerce et courtage de marchandises2Financement3Aide financière4Navigation5Assurance et réassurance6Protection et indemnité7Immatriculation du navire8Courtage en douane
DORS/2022-261, art. 5(paragraphes 3.12(1) et (2))Plafonnement des prix des marchandisesColonne 1Colonne 2Colonne 3ArticleMarchandiseCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou numéro de classement tarifairePrix plafond (en dollars américains par baril)1Pétrole brut270947.60 $2Produits pétroliers de grande valeur, notamment : essence, essences pour moteurs, essences d'aviation, huiles de mélange pour combustibles à moteur, gazole et carburant diesel, kérosène et carburéacteur de type kérosène, et gazole sous vide2710 12 90 112710 12 90 142710 12 90 162710 12 90 192710 12 90 202710 12 90 922710 12 90 932710 12 90 942710 19 99 112710 19 99 192710 19 99 232710 19 99 242710 19 99 252710 19 99 292710 19 99 932710 19 99 952710 19 99 99100.00 $3Produits pétroliers de faible valeur, notamment : huiles combustibles résiduelles, naphtes et déchets d'huiles2710, à l’exception des marchandises visées par les numéros de classement tarifaires figurant à l’article 2, dans la colonne 245.00 $
DORS/2025-168, art. 18(paragraphes 3.131(1) et (2))PARTIE 1Substances chimiquesColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesNuméro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)1Acétone67-64-12Acétylène74-86-231-(α-méthylphénéthyl)-4-(N-acétylanilino)pipéridine101860-00-84Acryloylfentanyl (Acrylfentanyl)82003-75-65Alfentanil71195-58-96α-méthylfentanyl79704-88-47Chlorure d'aluminium7446-70-08Ammoniac7664-41-79Despropionylfentanyl (4-ANPP)21409-26-710Antimoine7440-36-011Arsenic7440-38-212Trioxyde de diarsenic1327-53-313Dichlorure de baryum10361-37-214Benzaldéhyde100-52-715Dibenzoyle134-81-616Benzoïne119-53-917Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine821-48-718Chlorhydrate de moutarde d'azote55-86-7191-bromo-2-chloroéthane107-04-020Bromure de méthylmagnésium75-16-121Butane-1-ol71-36-322Butane-2-Ol78-92-223Butyllithium normal109-72-824Butyrylcholinestérase9001-05-525Carbure de calcium75-20-726Monoxyde de carbone630-08-027Carfentanil59708-52-028Chlore7782-50-5292-chloro-3-méthylbutane631-65-230Crotonylfentanyl760930-59-431Cyclohexanol108-93-032Fentanyl cyclopropylé1169-68-233Chlorophosphates de dialkyle (≤C10)N/A34Fluorophosphates de dialkyle (≤C10)N/A35Chlorure de methylene75-09-236Dicyclohexylamine101-83-737Diéthanolamine111-42-238Chlorhydrate de diéthylamine660-68-4392,2'-iminodi(éthylamine)111-40-040Oxyde de Diéthyle60-29-741Chlorhydrate de diisopropylamine819-79-442Diméthylamino-2 éthanol108-01-0432,3-diméthylbutane-2,3-diol76-09-5443,3-diméthyl-1-butène558-37-245Carbonate de diméthyle616-38-646Méthoxyméthane115-10-6472,2-diméthylpropanal630-19-3481-chloro-2,2-diméthylpropane753-89-949Éthanol64-17-550Éthylamine75-04-751Bromoéthane74-96-452Chloroéthane75-00-353Éthylène74-85-154Dichloro-1,2 éthane107-06-255Oxyde d'Éthylène75-21-856Fentanyl437-38-757Fluorapatite1306-05-4584-fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF)244195-32-259Formaldéhyde50-00-060Furanylfentanyl101345-66-861Méthènamine100-97-062Sulfure d'hydrogène7783-06-463β-hydroxyfentanyl78995-10-5642-méthyl-1-propanol78-83-165Isocyanate de Méthyle624-83-966Propane-2-ol, une concentration de 95 % ou plus67-63-0672-bromopropane75-26-368Ether isopropylique108-20-369Acide alpha-hydroxyphénylacétique90-64-270Mercure7439-97-671Méthanol67-56-172Méthoxyacétylfentanyl101345-67-973Éther monométhylique de l'éthylène glycol109-86-474Méthylamine74-89-575Méthyl-2-butène-226760-64-5762-méthylbut-2-ène513-35-977Bromométhane74-83-978Chlorométhane74-87-379Chlorhydrate de 2,2′-(méthylimino)biséthanol54060-15-080Méfentanyl42045-86-381Iodométhane74-88-482Méthanethiol74-93-1833-méthylthiofentanyl86052-04-284α-méthylthiofentanyl103963-66-285Éthylène glycol107-21-186Isopropylamine75-31-087N,N-diéthylpropionamidine chlorhydrate78053-54-088N,N-diéthylacétamidine chlorhydrate91400-32-789Chlorhydrate de 2-diéthylaminoéthanol14426-20-190N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-isopropylguanidine1801188-12-491N,N-diméthyléthanimidamide chlorhydrate2909-15-192N,N-diméthylaniline121-69-793N,N-diéthylbutanimidamide chlorhydrate79972-73-994N,N-diéthylpentanimidamide chlorhydrate56776-15-995N,N-éthylisopropylacétamidine1339156-10-396N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342204-10-797N-(2,6-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1339048-76-8982-fluorobutyrylfentanyl1344354-09-199Acryloylfentanyl1339737-43-7100N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343806-12-1101N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342566-58-8102N,N-éthylpropylpropanamidine1341493-60-4103Fentanyl cyclopropylméthylique1341389-98-7104N-(3-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343316-02-8105N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342156-11-9106N-(3,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343225-93-3107Isobutyrylfentanyl1339632-40-4108N-(2,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1341049-51-1109N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342365-47-2110α-méthylbutyrfentanyl1339424-26-8111Fentanyl cyclopentylé1339185-57-7112N-(2,5-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1340219-94-4113N-(3,4-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1341992-96-8114N-(4-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1339042-55-5115N-méthyl-N-propyléthanimidamide1344238-28-3116N-(2-fluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1343721-02-7117N-(2,3-difluorophényl)-N'-éthyl-N''-propylguanidine1342270-21-6118Benzodioxolefentanyl1340216-25-2119Nitrométhane75-52-5120N-phénéthyl-4-pipéridone39742-60-4121Chlorure d’obidoxime114-90-9122Ocfentanil101343-69-5123Ohméfentanyl78995-14-9124Ortho-fluorofentanyl910616-29-4125Chlore d'oxalyle79-37-81264-fluorobutyrylfentanyl244195-31-1127p-fluorofentanyl90736-23-5128Acide picrique88-89-1129Bromure de potassium7758-02-3130Sulfure de potassium1312-73-8131Thiocyanate de potassium333-20-0132Pyridine110-86-1133Bromure de pyridostigmine101-26-8134Quinaldine91-63-4135Chlorhydrate de 3-quinuclidinol6238-13-7136Chlorhydrate de 3-quinuclidinone1193-65-3137Rémifentanil132875-61-7138Chlorhydrate de (R)-3-quinuclidinol42437-96-7139Bromure de sodium7647-15-6140Hypochlorite de sodium7681-52-9141Sodium métal7440-23-5142Sufentanil56030-54-7143Trioxyde de soufre7446-11-9144Soufre7704-34-9145Dioxyde de soufre7446-09-5146Acide sulfurique, une concentration en poids de 90 % ou plus7664-93-91472-méthylpropane-2-ol75-65-0148Fentanyl tétrahydrofuranylé (THF-F)2142571-01-3149Thiofentanyl1165-22-6150Chlorure de thiophosphoryle3982-91-0151Tributylamine102-82-9152Phosphite de tributyle102-85-2153Triéthylamine121-44-8154Phosphite de triisobutyle1606-96-8155Triméthylamine75-50-3156Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine817-09-4157Valérylfentanyl122882-90-0158Phosphore blanc, phosphore jaune12185-10-3, 7723-14-0
Marchandises connexesHottes de captation des fumées posées sur le sol, de type cabine, d’une largeur nominale d’au moins 2,5 mAppareils respiratoires filtrants et à adduction d’air, à masque completPostes de sécurité microbiologique classe 2Centrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 4 L ou plus, utlisables avec des matières biologiquesFermenteurs d’une capacité interne égale ou supérieure à 10 L mais inférieure à 20 L utilisables avec des matériaux biologiquesRéacteurs, cuves de réaction, agitateur, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à un joint d’étanchéité), vannes et soupapes, cuves, citernes, conteneurs, et colonnes de distillation ou d’absorption qui répondent aux paramètres de performances du Australia Group, quels que soient leurs matériaux de constructionChambres à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonome à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type CL3 ou CL4 (P3, P4, BSL 3, BSL 4, L3 ou L4)Pompes à vide d’un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure dans des conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard et boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompesÉquipement de laboratoire, y compris parties et accessoires, spécialement conçu pour l’analyse — destructive ou non destructive — ou la détection de substances chimiquesCellules d’électrolyse chlore-alcali entières — mercure, diaphragme et membraneÉlectrodes en titane (y compris celles avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesÉlectrodes en nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesÉlectrodes bipolaires en titane-nickel (y compris ceux avec des revêtements produits à partir d’autres oxydes métalliques), spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesDiaphragmes en amiante spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesDiaphragmes à base de fluoropolymère spécialement conçus pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesMembranes à échange d’ions à base de fluoropolymère spécialement conçues pour une utilisation dans les cellules chlore-alcalinesCompresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore liquide ou sec, quels que soient leurs matériaux de constructionSéquenceurs d’ADN et d’ARNAppareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR)Synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARNSynthétiseurs de peptidesSystèmes d’extraction automatisé d’acides nucléiquesUltracentrifugeusesSonicateurs à sondeSystèmes de chromatographie liquide à haute performance (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne)Disrupteurs cellulaire et homogénéisateurs de tissue avec un volume de 1 L ou plusPARTIE 3Marchandises connexes — Pièces et consommablesColonne 1ArticleMarchandises1Pièces et consommables pour séquenceurs d'ADN et d'ARN suivants :kits de réactifs pour le séquençage de l'ADN et de l'ARN;kits de préparation de bibliothèques et de matrices;kits de génération de clusters;cellules de flux.2Pièces et consommables pour appareils de PCR et appareils de PCR en temps réel (qPCR).3Pièces et consommables pour synthétiseurs à phase solide d’ADN et d’ARN suivants :phosphoramidites de nucléosides;colonnes;résine de support solide;kits de réactifs;réactifs de synthèse.4Pièces et consommables pour synthétiseurs de peptides suivants :acides aminés protégés Fmoc et T-Boc;résines;réactifs de synthèse.5Pièces et consommables pour systèmes automatisés d'extraction d'acides nucléiques suivants :réactifs;adaptateurs de rotor.6Rotors d’ultracentrifugeuse d’une capacité totale de 1 L ou plus.7Pièces et consommables pour sonicateurs à sonde suivants :sondes de sonicateur de plus de 25 mm de diamètre;cellule à flux continu pour sonicateur à grand volume (1 L ou plus).8Pièces et consommables pour systèmes de chromatographie liquide de protéines rapides (FPLC) (systèmes de chromatographie à pression moyenne) suivants :colonnes FPLC;réactifs.9Pièces et consommables pour disrupteurs cellulaires et homogénéisateurs de tissus.
DORS/2025-143, art. 15(paragraphes 3.14(1), (3) et (4))PARTIE 1Métaux — Fonte, fer, acier et aluminiumColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Fonte, fer et acier72002Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier.73013Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.73024Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.73035Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.73046Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.73057Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.73068Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.73079Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.730810Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.730911Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.731012Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 731113Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.731214Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures.731315Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.731416Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 731517Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier.731618Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.731719Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 731820Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs.731921Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.732022Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.732123Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.732224Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.Sous-ensemble de 732325Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.Sous-ensemble de 732426Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier.732527Autres ouvrages en fer ou en acier.Sous-ensemble de 732628Cuivre et ouvrages en cuivre740029Nickel et ouvrages en nickel750030Aluminium et ouvrages en aluminium7600
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.PARTIE 2Autres MétauxColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Plomb et ouvrages en plomb78002Zinc et ouvrages en zinc79003Étain et ouvrages en étain80004Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.81015Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.81026Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.81037Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris.81048Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris.81059Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.810610Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.810911Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.811012Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris.811113Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.811214Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.811315Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs820016Ouvrages divers en métaux communs8300
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2023-46, art. 3DORS/2025-143, art. 15(paragraphes 3.15(1) et (2))PARTIE 1Diamants — importation de toute provenanceColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis7102102Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis7102313Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.PARTIE 2Diamants — importation de la RussieColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Diamants non triés dont le poids est de moins d’un demi-carat, même travaillés, mais non montés ni sertis7102102Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis7102313Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un demi-carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés7102394Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis7104215Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis7104916Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux71137Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux71148Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine7115909Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants71162010Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants9101
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2024-39, art. 4DORS/2024-172, art. 2DORS/2024-172, art. 3(paragraphe 3.16(1))PARTIE 1Marchandises génératrices de revenusColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.03062Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.22083Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.23034Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.24025Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés.25236Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).28037Hélium (CAS 7440-59-7)Sous-ensemble de 2804.298Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.28119Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium.281810Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques2825.1011Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de nickel2825.4012Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de cuivre2825.5013Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium2825.6014Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes et hydroxydes de molybdène2825.7015Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Oxydes d'antimoine2825.8016Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. - Autres2825.9017Nitrites; nitrates.283418Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)2835.1019Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De mono- ou de disodium2835.2220Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium2835.2421Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)2835.2522Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres2835.2923Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)2835.3124Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Polyphosphates : - Autres2835.3925Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium.283626Isotopes autres que ceux du no 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. - Hélium-32845.4027Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène2901.2128Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Propène (propylène)2901.2229Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Butène (butylène) et ses isomères2901.2330Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Buta-1,3-diène et isoprène2901.2431Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Autres2901.2932Hydrocarbures cycliques.290233Dérivés halogénés des hydrocarbures.290334Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.290535Phénols; phénols-alcools.290736Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.290937Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291438Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291539Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.291740Composés aminés à fonctions oxygénées.292241Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non.292342Autres composés organo-inorganiques.293143Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.293344Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium3104.2045Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium3105.2046Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium3105.6047Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres3105.9048Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles.330149Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures.330450Préparations capillaires.330551Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail.330652Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.330753Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.340154Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.340255Cires artificielles et cires préparées.340456Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits.380157Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.381158Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.381259Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02.381760Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.381961Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels.382362Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.382463Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.390164Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires.390265Polymères du styrène, sous formes primaires.390366Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.390467Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.390768Polyamides sous formes primaires.390869Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.391670Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.391771Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.391972Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.392073Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.392174Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.392375Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.392576Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14.392677Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.400278Pneumatiques neufs, en caoutchouc.401179Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 41.14.410780Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier.420281Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes desnos 41.01, 41.02 ou 41.03.430182Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.440183Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.440284Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.440385Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.440486Laine (paille) de bois; farine de bois.440587Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.440688Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.440789Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm.440890Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.440991Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.441092Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.441193Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.441294Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés.441395Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.441496Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.441597Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains.441698Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.441799Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois.4418100Articles en bois pour la table ou la cuisine.4419101Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94.4420102Autres ouvrages en bois.4421103Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.4703104Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.4705105Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.4801106Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).4802107Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.4803108Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03.4804109Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.4805110Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.4810111Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10.4811112Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4818113Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.4819114Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.4823115Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.5402116Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles (À l’exclusion de la ouate et des articles en ouate imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou présentés au détail pour des usages médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, de cosmétiques, de savons, etc).Sous-ensemble de 5601117Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.5603118Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.6204119Sacs et sachets d'emballage.6305120Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.6403121Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69.6806122Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).6807123Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.6808124Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.6810125Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières.6814126Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.6815127Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.6902128Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur support; pièces de finition, en céramique.6907129Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.7005130Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.7007131Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.7010132Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).7019133Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Quartz piézo-électrique7104.10134Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies : - Autres7104.29135Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. - Autres : - Autres7104.99136Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.7106137Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.7112138Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.7114139Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.7115140Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).8407141Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).8408142Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 84.07 ou 84.08.8409143Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée n'excédant pas 25 kN8411.11144Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turboréacteurs : - D'une poussée excédant 25 kN8411.12145Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance n'excédant pas 1 100 kW8411.21146Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Turbopropulseurs : - D'une puissance excédant 1 100 kW8411.22147Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW8411.81148Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Autres turbines à gaz : - D'une puissance excédant 5.000 kW8411.82149Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. - Parties : - Autres8411.99150Autres moteurs et machines motrices.8412151Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (À l’exclusion des pompes en céramique et des pompes d’aspiration des sécrétions à usage médical, ainsi que des pompes médicales portées sur le corps ou implantées dans celui-ci); élévateurs à liquides (À l’exclusion des pompes).Sous-ensemble de 8413152Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.8414153Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15.8418154Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.8419155Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (À l’exclusion de celles destinées à la séparation des isotopes); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l’exclusion des reins artificiels).Sous-ensemble de 8421156Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.8422157Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.8424158Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.8426159Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30.8431160Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.8450161Laminoirs à métaux et leurs cylindres.8455162Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.8466163Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.8467164Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.8471165Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.8474166Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8477167Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8479168Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.8480169Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.8481170Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.8482171Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.8483172Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques.8487173Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.8501174Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.8502175Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02.8503176Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.8504177Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.8511178Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.8516179Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.8517180Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37.8523181Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.8525182Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.8526183Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.8531184Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.8535185Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.8536186Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numériques, autres que les appareils de commutation du no 85.17.8537187Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37.8538188Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED).8539189Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.8541190Circuits intégrés électroniques.8542191Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.8543192Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.8544193Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.8545194Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04.8603195Wagons pour le transport sur rail de marchandises.8606196Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09).8701197Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.8703198Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.8704199Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.8716200Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.8802201Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.8901202Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.8903203Remorqueurs et bateaux-pousseurs.8904204Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles.8905205Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.9001206Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39.9006207Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.9013208Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.9014209Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débiTMXètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.9026210Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.9027211Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.9030212Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils.9031213Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.9032214Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.9401215Autres meubles et leurs parties.9403216Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.9404217Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.9405218Constructions préfabriquées.9406
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif. Lorsqu’une entrée indique « sous-ensemble de » avant un code, cela indique que les marchandises visées par l’interdiction représentent seulement une partie des marchandises comprises dans ce code.PARTIE 2Marchandises génératrices de revenusColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.23032Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).28033Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - De potassium2835.244Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. - Phosphates : - Autres2835.295Hydrocarbures acycliques. - Non saturés : - Éthylène2901.216Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools non saturés : - Alcools terpéniques acycliques2905.227Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Autres polyalcools : - Glycérol2905.458Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.29099Engrais minéraux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassium3104.2010Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium3105.2011Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium3105.6012Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. - Autres3105.9013Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.340114Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 34.01.340215Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.381116Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.381917Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.391718Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.392319Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.440120Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.440221Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.480322Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.481823Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.842124Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.842425Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45.851626Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30.8531
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2025-143, art. 16DISPOSITIONS CONNEXES — DORS/2014-62, art. 3
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-65, art. 3
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-98, art. 4
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-103, art. 2
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-108, art. 2
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-171, art. 3
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-184, art. 16
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-195, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-204, art. 6
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2014-316, art. 7
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2015-39, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2015-178, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2016-50, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2019-61, art. 26
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2019-71, art. 5
Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2021-48, art. 6
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2021-64, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-27, art. 11
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-29, art. 7
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-31, art. 8
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-32, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-46, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-47, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-48, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-52, art. 5
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-53, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-56, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-64, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-67, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-74, art. 6
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-81, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-84, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-95, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-98, art. 5
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-102, art. 7
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-117, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-125, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-165, art. 5
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-170, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-171, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-172, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-173, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-184, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-188, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-189, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-201, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-213, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-224, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-238, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-261, art. 6
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2022-262, art. 14
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-14, art. 5
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-32, art. 7
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-33, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-46, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-72, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-92, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-93, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-162, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-163, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-176, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-184, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-185, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-191, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-235, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-258, art. 9
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2023-264, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-32, art. 18
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-39, art. 5
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-40, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-90, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-130, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-131, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-172, art. 4
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2024-254, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-28, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-33, art. 10
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-62, art. 3
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-141, art. 2
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-142, art. 9
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-143, art. 17
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-168, art. 19
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
 — DORS/2025-228, art. 6
Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
DORS/2026-172026-02-05DORS/2025-2282025-11-06DORS/2025-1682025-08-28DORS/2025-1432025-08-12DORS/2025-1432025-07-13DORS/2025-1412025-06-13DORS/2025-1422025-06-13DORS/2025-1432025-06-13DORS/2025-622025-03-01DORS/2025-332025-02-21