DORS/88-71198712

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20207

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TARIF DES DOUANESDécret de 1988 sur le tarif des véhicules automobilesDécret sur la suppression des droits de douane sur les véhicules automobiles et leurs parties importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-UnisP.C.1987-2733198712

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[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1]