LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADADécret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la LoiC.P.1989-2522 198912
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Attendu que la tenue d’une audience publique sur les périmètres urbains de Banff a eu lieu à Banff le 31 août 1989,À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 8.1* de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :L.R., ch. 39 (4e suppl.), art. 7de délimiter les périmètres urbains de Banff conformément à l’annexe ci-jointe;d’ajouter cette annexe à la Loi sur les parcs nationaux.(article 8.1)Périmètres urbains de BanffParc national BanffToute la parcelle de terre dans le parc national Banff, dans la province d’Alberta, délimitée selon les périmètres urbains de Banff désignés sur le plan numéro 72468 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie a été déposée au bureau des titres de bien-fonds à Calgary au numéro 8911788, la parcelle contenant environ 487 hectares.