LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRESListe des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnementEn vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitairesa, le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.L.C. 2002, ch. 28Ottawa, le 10 novembre 2005Le ministre de la Santé,Ujjal DosanjhDéfinitionDans la présente liste, no d’enregistrement CAS s’entend du numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society.Dispositions généralesLa présente liste vise uniquement les produits antiparasitaires homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.TR/2020-44, art. 1La partie 2 s’applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu’à toute protéine de plante hydrolysée, à l’amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.[Abrogé, TR/2020-44, art. 2]
PARTIE 1
Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnementColonne 1Colonne 2Nom du formulantNo d’enregistrement CAS
PARTIE 2
Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnementNom du formulantBléWheatCacahouètes ou leurs écalesPeanuts or their shellsCrustacésCrustaceansFruits à écale ou leurs écalesTree nuts or their shellsGraines de sésameSesame seedsLaitMilkMollusquesMolluscsOeufsEggsPoissonFishSoyaSoySulfitesSulfites
PARTIE 3
Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnementColonne 1Colonne 2Nom du contaminantNo d’enregistrement CASBiphényles polychlorés (BPC)Polychlorinated biphenyls (PCB)HexachlorobenzèneHexachlorobenzene118-74-1Mercure et ses composésMercury and its compoundsPentachlorobenzènePentachlorobenzene608-93-5Plomb et ses composésLead and its compoundsPolychlorodibenzofuranes substitués au moins dans les positions 2,3,7,8Polychlorinated dibenzofurans substituted in at least the 2,3,7,8 positionsPolychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8Polychlorinated dibenzo-p-dioxins substituted in at least the 2,3,7,8 positionsTétrachlorobenzènesTetrachlorobenzenesTétrachlorure de carboneCarbon tetrachloride
TR/2008-67, art. 1TR/2020-44, art. 2TR/2020-44, art. 3TR/2020-44, art. 4TR/2020-44, art. 5TR/2020-44, art. 6TR/2024-44, art. 1Entrée en vigueurLa présente liste entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).[Note : Règlement en vigueur le 28 juin 2006, voir TR/2006-93.]TR/2024-442024-09-25TR/2020-442020-06-24