TR/2017-1120172

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20196

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LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORTDécret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sportC.P.2017-7720172

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[Abrogé, TR/2017-46][Abrogé, TR/2017-46]