LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRILDécret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)C.P.2019-105720197
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Attendu que la ministre de l’Environnement s’est dite d’avis que la survie de la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Chilcotin et de la truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) population de la rivière Thompson est menacée de façon imminente,À ces causes, après avoir considéré à la fois la recommandation de la ministre de l’Environnement formulée au titre du paragraphe 29(1) de la Loi sur les espèces en périla, des facteurs sociaux, économiques, stratégiques et autres et l’intérêt du public en général, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil décide de ne pas inscrire ces espèces sauvages sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi.L.C. 2002, ch. 29