TR/83-11319837

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LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATIONDécret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information)Décret désignant les responsables d’institutions fédérales pour l’application de la Loi sur l’accès à l’informationC.P.1983-183519836

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[Abrogé, TR/2024-61, art. 2]TR/2024-612024-12-29TR/2021-522021-08-12TR/2021-462021-08-06