Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R.C. (1985), ch. A-12)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2019-08-07 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 29 | 2019-08-07 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Apparaux de gouverne, Règlement sur les
- Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de
- Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, Règlement sur la
- Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les [Abrogé]
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la [Abrogé]
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la [Abrogé]
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la [Abrogé]
- Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la [Abrogé]
- Sécurité de la navigation, Règlement sur la [Abrogé]
- Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les [Abrogé]
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