Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (L.C. 2020, ch. 12, art. 2)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les prestations canadiennes de relance économique [132 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les prestations canadiennes de relance économique [324 KB]
Loi à jour 2025-10-28; dernière modification 2021-12-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2021, ch. 26 | 2021-12-17 |
| DORS/2021-219 | 2021-10-22 |
| DORS/2021-204 | 2021-08-12 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2021, ch. 3 | 2021-03-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
Détails de la page
- Date de modification :