Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2021-05-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-89 | 2021-05-01 |
| DORS/2021-86 | 2021-04-23 |
| DORS/2020-217 | 2020-10-06 |
| DORS/2020-218 | 2020-10-06 |
| DORS/2019-197 | 2019-06-10 |
| DORS/2019-198 | 2019-06-10 |
| DORS/2019-115 | 2019-05-06 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- 2-butoxyéthanol, Règlement sur le
- Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
- Amiante et les produits contenant de l’amiante, Règlement interdisant l’
- Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les
- Benzène dans l’essence, Règlement sur le
- BPC, Règlement sur les
- Carburants renouvelables, Règlement sur les
- Certaines substances toxiques interdites (2012), Règlement sur
- Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement sur le
- Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les
- Combustibles contaminés, Règlement sur les
- Combustibles propres, Règlement sur les
- Commissions de révision, Règles de procédure applicables aux
- Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la
- Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la
- Concentration en composés organiques volatils de certains produits, Règlement limitant la
- Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement sur la
- Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement sur le
- Décret d’équivalence (Alberta)
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan
- Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les
- Dénominations maquillées, Règlement sur les
- Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
- Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Règlement sur les
- Droits concernant les substances nouvelles, Règlement sur les
- Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement sur l’
- Émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, Règlement limitant les
- Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement sur les
- Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement sur les
- Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
- Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement sur les
- Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
- Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
- Essence, Règlement sur l’
- Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement sur l’
- Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb, Règlement interdisant la
- Halocarbures (2022), Règlement fédéral sur les
- Immersion en mer, Règlement sur l’
- Microbilles dans les produits de toilette, Règlement sur les
- Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur les
- Persistance et la bioaccumulation, Règlement sur la
- Plastiques à usage unique, Règlement interdisant les
- Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel sur les
- Produits contenant du mercure, Règlement sur les
- Quasi-élimination, Liste de
- Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement sur la
- Réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), Règlement sur la
- Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont), Règlement sur la
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le
- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan, Décret déclarant que le
- Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta, Décret déclarant que le
- Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique, Décret déclarant que le
- Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement sur le
- Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le
- Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), Règlement sur les
- Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), Règlement sur les
- Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les
- Solvants de dégraissage, Règlement sur les
- Soufre dans l’essence, Règlement sur le
- Soufre dans le carburant diesel, Règlement sur le
- Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement sur les
- Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement sur les
- Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement sur le
- Urgences environnementales (2019), Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Autorités responsables des déchets dangereux, Liste des [Abrogé]
- Biphényles chlorés, Règlement sur les [Abrogé]
- Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les [Abrogé]
- Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les [Abrogé]
- Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’ [Abrogé]
- Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’ [Abrogé]
- Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Halocarbures (2003), Règlement fédéral sur les [Abrogé]
- Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement sur les [Abrogé]
- Polybromodiphényléthers, Règlement sur les [Abrogé]
- Préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée), Règlement sur le [Abrogé]
- Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992 sur le [Abrogé]
- Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement sur le [Abrogé]
- Stockage des matériels contenant des BPC, Règlement sur le [Abrogé]
- Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement sur les [Abrogé]
- Substances toxiques interdites (2005), Règlement sur certaines [Abrogé]
- Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, Règlement sur le [Abrogé]
- Traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles, Règlement fédéral sur le [Abrogé]
- Urgences environnementales, Règlement sur les [Abrogé]
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