Loi sur le multiculturalisme canadien (L.R.C. (1985), ch. 24 (4e suppl.))
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le multiculturalisme canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le multiculturalisme canadien [23 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le multiculturalisme canadien [221 KB]
Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant la ministre d’État (Diversité et Inclusion et Jeunesse) de l’application de cette loi [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi [Abrogé]
- Date de modification :