Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-3)
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Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2009-06-18 Versions antérieures
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
L.R.C. (1985), ch. F-3
[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14] - 2009-06-18
Loi favorisant l’ouverture, aux agriculteurs, d’un crédit à moyen et à court terme destiné à augmenter la productivité des exploitations agricoles et à y améliorer les conditions d’existence
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