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Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-3)

Loi à jour 2024-04-01; dernière modification 2009-06-18 Versions antérieures

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

L.R.C. (1985), ch. F-3

[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14] - 2009-06-18

Loi favorisant l’ouverture, aux agriculteurs, d’un crédit à moyen et à court terme destiné à augmenter la productivité des exploitations agricoles et à y améliorer les conditions d’existence

 

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