Loi sur l’importation des boissons enivrantes

Version de l'annexe du 2019-09-01 au 2021-03-31 :

ANNEXE(alinéa 3(2)f.1))

Colonne 1	Colonne 2
Pays ou territoire	Tarif
Honduras	Tarif du Honduras de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Israël ou autre bénéficiaire de l’ALÉCI	Tarif de l’Accord Canada – Israël de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Panama	Tarif du Panama de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG	Tarif Canada-Union européenne de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes
Ukraine	Tarif de l’Ukraine de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes