Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
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Loi à jour 2021-04-05; dernière modification 2020-06-04 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
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Règlements pris en vertu de cette loi
- Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement de l’
- Administration de pilotage des Laurentides, Règlement de l’
- Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement sur le
- Pilotage des Grands Lacs, Règlement de
- Pilotage, Règlement général sur le
- Projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté approuvant le
- Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement sur le
- Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur le
- Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement sur les
- Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement sur les
- Tarifs de pilotage du Pacifique, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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