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Loi sur la réduction de la pauvreté (L.C. 2018, ch. 27, art. 687)

Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

Loi sur la réduction de la pauvreté

L.C. 2018, ch. 27, art. 687

[Abrogée, 2019, ch. 29, art. 316] - 2019-06-21

Sanctionnée 2018-12-13

Loi concernant la réduction de la pauvreté

[Édictée par l’article 687 du chapitre 27 des Lois du Canada (2018), en vigueur à la sanction le 13 décembre 2018.]

Date de modification :