Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.R.C. (1985), ch. P-33)

Table des matières

Règlements pris en vertu de cette loi

• Admissibilité de certains anciens militaires des Forces canadiennes, Règlement concernant l’ (DORS/2025-25)
• Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement d’ (C.R.C., ch. 1333)
• Décret désignant l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme ministère et le président comme administrateur général de cette agence pour l’application de cette loi (TR/2021-45)
• Décret désignant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme ministère et le président comme administrateur général de cette agence pour l’application de cette loi (TR/2021-51)
• Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de l’article 23 de la loi (TR/2018-90)
• Emploi du personnel embauché sur place, Règlement de 2024 sur l’ (DORS/2024-16)
• Exclusion du personnel des fonds non-publics, Décret approuvant l’ (DORS/82-361a)
• Exclusion sur le travail à temps partiel, Décret approuvant l’ (DORS/81-33a)
• Exemption concernant certains anciens militaires des Forces canadiennes, Décret approuvant l’ (TR/2025-20)
• Exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi, Décret d’ (DORS/89-30a)
• Exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne), Décret de 1989 approuvant l’ (TR/89-125)
• Exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Décret de 1989 approuvant l’ (DORS/89-348a)
• Exemption du personnel embauché sur place, Décret agréant l’ (TR/2024-7)
• Personnel des fonds non-publics, Règlement sur le (DORS/82-361b)
• Personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts, Règlement de 1989 sur les (DORS/89-348b)
• Programmes d’équité en matière d’emploi, Règlement sur les (DORS/89-30b)
• Travail à temps partiel dans la Fonction publique, Règlement sur le (DORS/81-33b)

Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

• Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique [Abrogé] (TR/2018-86)
• Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006, Règlement concernant l’ [Abrogé] (DORS/2004-257)