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Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées (L.R.C. (1985), ch. V-3)

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2005-10-05 Versions antérieures

Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées

L.R.C. (1985), ch. V-3

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69] - 2005-10-05

Loi concernant la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et la coordination des services de réadaptation


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