Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 34)

Loi à jour 2024-05-01; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures

ANNEXE(article 2)

Premières nations

  • La première nation de Carcross/Tagish
  • Les premières nations de Champagne et Aishihik
  • La première nation de Kluane
  • La première nation des Kwanlin Dun
  • La première nation de Liard
  • La première nation de Little Salmon/Carmacks
  • La première nation des Nacho Nyak Dun
  • Le conseil Déna de Ross River
  • La première nation de Selkirk
  • Le conseil des Ta’an Kwach’an
  • Le conseil des Tlingits de Teslin
  • La première nation des Gwitchin Vuntut
  • La première nation de White River
  • Tr’ondëk Hwëch’in
  • 1994, ch. 34, ann.
  • 1999, ch. 31, art. 224 et 225
 

Date de modification :