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Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (C.R.C., ch. 1268)

Règlement à jour 2021-04-05; dernière modification 2018-04-23 Versions antérieures

ANNEXE II(art. 2)Circonscriptions

  • 1 Circonscription no 1 — Toutes les eaux qui se situent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent à un point situé par 71°08′ de longitude O.′

  • 2 Circonscription no 1-1 — Toutes les eaux qui se situent entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée de l’est à l’ouest en travers du fleuve Saint-Laurent à l’extrémité nord de l’île Sainte-Thérèse.

  • 3 Circonscription no 2 — Toutes les eaux qui se situent entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent à un point situé par 71°20′ de longitude O., et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 121° (V) à un point situé par 48°20′48″ de latitude N. et 69°23′24″ de longitude O., y compris la rivière Saguenay.

  • 4 Circonscription no 3 — Toutes les eaux de la région de l’Administration non comprises dans les limites des circonscriptions nos 1, 1-1 et 2.

 
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