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Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord (C.R.C., ch. 332)

Règlement à jour 2021-04-05

ANNEXE(article 2)

Tout le territoire canadien situé au nord d’une ligne qui suit le 60e parallèle de latitude nord à partir de la frontière de l’Alaska jusqu’à la baie d’Hudson; DE LÀ, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; DE LÀ, jusqu’au cap Kendall dans l’île Southampton; DE LÀ, le long de la rive sud de l’île Southampton jusqu’à la pointe Seahorse; DE LÀ, jusqu’à la pointe Lloyd dans la péninsule Foxe; DE LÀ, le long de la laisse de basse mer sur la côte sud de l’île Baffin jusqu’à la pointe sud-est de l’île Baffin (y compris les îles voisines); DE LÀ, jusqu’aux îles des Sauvages; DE LÀ, jusqu’à la pointe nord-ouest de l’île Résolution; DE LÀ, le long de la laisse de basse mer sur la côte sud de l’île Résolution jusqu’à sa pointe extrême sud; et DE LÀ, le long du parallèle de 61°18′ de latitude nord jusqu’à la frontière orientale extrême du Canada.

 
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