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Règlement sur l’attestation de films canadiens (C.R.C., ch. 516)

Règlement à jour 2021-03-23

Règlement sur l’attestation de films canadiens

C.R.C., ch. 516

TARIF DES DOUANES

Règlement concernant l’attestation de films canadiens et de produits connexes

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’attestation de films canadiens.

Dispositions générales

 L’Office national du film est chargé par les présentes de la fonction de certifier au nom de Sa Majesté que les films cinématographiques, les pistes sonores distinctes, les bandes d’images et les diapositives, les enregistrements sonores et magnétoscopiques, les modèles, les cartes murales et les affiches produits au Canada ou à l’étranger par des personnes résidant normalement au Canada sont d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international.

 Lorsqu’un produit désigné à l’article 2 est soumis à l’Office national du film en vue de son attestation, l’Office doit certifier que ce produit est d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international si, de l’avis de l’Office, ledit produit

  • a) explique la vie d’un pays ou d’une partie d’un pays de façon à promouvoir la bonne entente; ou

  • b) peut servir à l’enseignement ou à l’éducation professionnelle, et contribuer par là à l’accroissement des capacités techniques et ne constitue pas de la réclame.

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