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Règlements codifiés
C.R.C.
, ch. 719 - Table des matières
Règlement sur les droits des services de passeports (C.R.C., ch. 719)
Texte complet des versions antérieures
Du 2013-07-01 au 2026-01-19
Du 2013-05-27 au 2013-06-30
Du 2007-03-29 au 2013-05-26
Du 2006-03-22 au 2007-03-28
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Date de modification :
2026-02-03
