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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.02.133 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 [N]. Dans le présent titre, extrait de houblon désigne un extrait de cones de houblon obtenu par extraction

  • a) à l’hexane, au méthanol ou au chlorure de méthylène de telle façon que l’extrait de houblon contienne au plus 2,2 pour cent du solvant employé; ou

  • b) au dioxyde de carbone ou à l’alcool éthylique, en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles.

  • DORS/86-89, art. 1
  • DORS/88-418, art. 3

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