Règlement sur les aliments et drogues

B.05.003 [N]. Le (indication du type de café) décaféiné :

• a) est le café de ce type duquel a été extraite de la caféine et qui, par suite d’une telle extraction, contient au plus :

  • (i) 0,1 pour cent de caféine, s’il s’agit de café brut décaféiné ou de café décaféiné,

  • (ii) 0,3 pour cent de caféine, s’il s’agit de café instantané décaféiné;

• b) peut avoir été décaféiné au moyen des solvants d’extraction mentionnés au tableau XV du titre 16.