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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.07.043 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 Est interdite la vente d’une sauce d’assaisonnement qui contient plus de cinq pour cent d’acide gras monoénoïques en C22 par rapport aux acides totaux qu’elle renferme.

  • DORS/79-659, art. 1

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