Règlement sur les aliments et drogues

B.12.001 [N]. Une eau dite eau minérale ou eau de source

• a) doit être de l’eau potable obtenue d’une source souterraine et non d’un réseau de distribution publique;

• b) ne doit contenir aucune bactérie coliforme, après analyse selon la méthode officielle MFO-9, Examen microbiologique de l’eau minérale, 30 novembre 1981;

• c) ne doit pas être modifiée dans sa composition par l’emploi de substances chimiques; et

• d) peut contenir, nonobstant le sous-alinéa c),

  • (i) de l’anhydride carbonique ajouté,

  • (ii) du fluorure ajouté, si la teneur totale en ion fluorure n’excède pas une partie par million, et

  • (iii) de l’ozone ajouté.