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Règlement sur les produits dangereux (bouilloires) (C.R.C., ch. 927)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)

C.R.C., ch. 927

[Abrogé, DORS/2016-181, art. 3] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des bouilloires

 

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