Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest (DORS/2001-219)
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Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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