Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) (DORS/2001-385)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) [101 KB]
Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2010-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :