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Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2014-10-31 :

  •  (1) Lorsque le Conseil ordonne la tenue d’un scrutin de représentation, il nomme un directeur du scrutin.

  • (2) Le directeur du scrutin peut donner toute directive qui permet d’assurer le bon déroulement du scrutin et il rend compte des résultats de celui-ci au Conseil.

  • (3) Le directeur du scrutin peut, au besoin, désigner un ou plusieurs employés du Conseil pour le seconder.

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