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Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi (DORS/2002-303)

Règlement à jour 2022-11-16

Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi

DORS/2002-303

LOI SUR LES INDIENS

Enregistrement 2002-08-08

Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi

C.P. 2002-1396 2002-08-08

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la Loi sur les Indiens, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, ci-après.

Mode d’élection

 Le chef et les conseillers de la bande Dakota Tipi sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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