Règlement sur l’origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine) (DORS/2002-348)
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Règlement à jour 2025-11-27
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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