Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur les associations coopératives de crédit. (Act)

membre du groupe d’une association

membre du groupe d’une association S’entend au sens du paragraphe 386(2) de la Loi. (member of an association’s group)

valeur comptable

valeur comptable Relativement aux actions et aux titres de participation détenus par une entité, la valeur comptable figurant dans son bilan non consolidé. (book value)