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Règlements codifiés
DORS
/2003-79 - Table des matières
Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)
Texte complet des versions antérieures
Du 2018-02-02 au 2025-12-10
Du 2011-09-30 au 2018-02-01
Du 2006-03-22 au 2011-09-29
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Date de modification :
2026-01-12
