Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

4 Il est interdit d’utiliser du tétrachloroéthylène pour le nettoyage à sec, à moins que le tétrachloroéthylène, les eaux résiduaires et les résidus ne soient gardés dans des contenants fermés en tout temps, sauf lorsque l’accès est nécessaire aux fins d’exploitation ou d’entretien.