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Règlement sur les aéroports désignés (DORS/2004-293)

Règlement à jour 2021-03-23

Règlement sur les aéroports désignés

DORS/2004-293

LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN

Enregistrement 2004-12-06

Règlement sur les aéroports désignés

C.P. 2004-1489 2004-12-06

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 2 et 84 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérienNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les aéroports désignés, ci-après.

Définition

 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Aéroports visés

 Sont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :

  • a) Red Deer (aéroport régional);

  • b) Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.

 
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