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Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada (DORS/2004-8)

Règlement à jour 2021-06-28

Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada

DORS/2004-8

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Enregistrement 2004-01-23

Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada

C.P. 2004-25 2004-01-23

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada, ci-après.

Transfert en bloc

 Les paragraphes 37.3(1) et (2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’appliquent au secteur de l’administration publique connu sous le nom d’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Cessation d’effet

 Le présent règlement cesse d’avoir effet à 0 h 0 min 3 s, le 24 janvier 2004.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à 0 h 0 min 1 s, le 24 janvier 2004.

 
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