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DORS
/2005-79 - Table des matières
Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS/2005-79)
Texte complet des versions antérieures
Du 2020-03-06 au 2025-12-10
Du 2017-06-19 au 2020-03-05
Du 2014-11-03 au 2017-06-18
Du 2006-03-22 au 2014-11-02
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Date de modification :
2026-01-12
