Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

79 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est, à la fois :

• a) conforme à la norme ARI 1010-2002 intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers de Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI), avec ses modifications successives;

• b) située ailleurs que dans un cabinet de toilette.