Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 82 du 2010-06-03 au 2024-11-29 :
82 Lorsque des aliments sont servis dans le lieu de travail, l’employeur adopte et met en oeuvre l’édition la plus récente du Code de pratique de la sécurité alimentaire, publié par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.
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