Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 92 du 2021-06-04 au 2025-11-27 :
92 L’équipement d’évacuation d’urgence est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment.
- DORS/2021-122, art. 32
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